Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des ordonnances générales de dispense procurant aux représentants de courtiers membres du réseau de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et à ceux qui, au Québec, n’en font pas partie un plus grand choix de formations en vue du placement des titres d’organismes de placement collectif (OPC) alternatifs.
Le 3 janvier 2019, les ACVM ont mis en œuvre des modifications à la Norme canadienne 81-102 sur les fonds d’investissement introduisant les OPC alternatifs dans le marché canadien des investisseurs individuels et destinées à procurer à ces derniers un meilleur accès aux stratégies de placement alternatives, tout en conservant des mesures de protection adéquates. Or, ces représentants de courtiers dont les activités sont restreintes aux OPC ont éprouvé des difficultés à satisfaire aux obligations de formation prévues par la Norme canadienne 81-104 sur les organismes de placement collectif alternatifs (la Norme canadienne 81-104) en vue du placement de titres d’OPC alternatifs. Les investisseurs se sont ainsi vu limiter l’accès à pareils OPC.
Les ordonnances générales de dispense introduisent des choix supplémentaires de cours présentant de l’information actualisée et pertinente sur les OPC alternatifs qui pourront être suivis au lieu de ceux prévus par la Norme canadienne 81-104.
Les ACVM mettent en œuvre cette dispense par voie de ordonnances générales locales qui sont essentiellement harmonisées dans l’ensemble du pays. Les participants au marché peuvent consulter ces ordonnances sur les sites Web des membres des ACVM et sont priés d’adresser leurs questions à leur autorité principale. Les ACVM comptent inscrire cette dispense dans la réglementation ultérieurement.
Les OPC alternatifs peuvent investir dans des catégories d’actifs et utiliser des stratégies de placement qui ne sont pas permis à d’autres types d’OPC. Les ACVM rappellent que ces OPC ne conviennent pas à tous les investisseurs, et soulignent l’importance de consulter un conseiller avant d’acquérir leurs titres. Elles rappellent également aux personnes inscrites qu’elles sont tenues de s’acquitter des obligations continues qui leur incombent en vertu de la législation en valeurs mobilières, notamment celle d’évaluation de la convenance au client.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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