Les autorités en valeurs mobilières du Canada haussent temporairement les limites d’emprunt à court terme pour les organismes de placement collectif qui investissent dans des titres à revenu fixe

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui une ordonnance générale temporaire permettant aux organismes de placement collectif (OPC) d’effectuer des emprunts à court terme additionnels du 17 avril 2020 au 31 juillet 2020. La dispense temporaire conditionnelle vise les OPC du Canada qui investissent une partie de leurs actifs dans des titres à revenu fixe, y compris les fonds d’actions qui en détiennent.

Les ACVM sont conscientes que la pandémie de COVID‑19 pose des défis sans précédent aux gestionnaires d’OPC qui investissent dans des titres à revenu fixe. La dispense vise à leur procurer davantage de résilience pour leur permettre de naviguer à travers la volatilité des marchés déclenchée par la pandémie. 

« Les gestionnaires de fonds d’investissement sont aux prises à l’heure actuelle avec des enjeux de liquidité sur les marchés des titres à revenu fixe », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « La dispense accroît leur marge de manœuvre pour gérer leurs portefeuilles au mieux des intérêts de tous les investisseurs, tout en continuant de répondre aux attentes de ceux‑ci en matière de liquidité. »

En vertu de la législation en valeurs mobilières, un OPC peut contracter temporairement des emprunts pour répondre à des demandes de rachat. Toutefois, tous les emprunts ne doivent pas dépasser 5 % de la valeur liquidative de l’OPC au moment de l’emprunt. En raison de la situation extraordinaire découlant de la pandémie et de son incidence sur les marchés des titres à revenu fixe, les ACVM haussent temporairement cette limite à 10 % afin de faciliter la liquidation ordonnée d’une quantité nécessaire de titres à revenu fixe pour répondre aux demandes de rachat.

Les OPC qui contractent des emprunts à court terme additionnels sous le régime de la dispense doivent remplir un certain nombre de conditions, notamment veiller à ce que les emprunts additionnels soient au mieux des intérêts de tous les investisseurs, établir des contrôles stricts régissant leur utilisation et déclarer aux investisseurs le recours à des emprunts additionnels.

Avant que les gestionnaires de fonds se prévalent de la dispense, les ACVM s’attendent à ce qu’ils envisagent l’ensemble des outils et des techniques à leur disposition pour gérer la liquidité dans les conditions actuelles de pression sur les marchés. Les gestionnaires de fonds d’investissement doivent faire preuve de soin, de compétence et de diligence dans la gestion de la liquidité de leurs fonds. Ils sont priés d’adresser leurs questions et leurs préoccupations au personnel du membre des ACVM de leur territoire principal. 

Les ACVM invitent les gestionnaires de fonds d’investissement à consulter les recommandations mondiales en matière de gestion du risque lié à la liquidité (en anglais) élaborées par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ces recommandations sont conçues pour aider les gestionnaires de fonds à répondre aux conditions de pression des marchés.  

Les investisseurs qui souhaitent obtenir des renseignements sur la dispense et la façon dont elle pourrait toucher leurs placements devraient consulter l’information transmise par leur gestionnaire de fonds.

Les ACVM mettent en œuvre la dispense par voie d'ordonnances générales locales qui sont essentiellement harmonisées dans l’ensemble du pays. Les participants au marché peuvent consulter ces ordonnances sur les sites Web des membres des ACVM et sont priés d’adresser leurs questions à leur autorité principale. 

Les ACVM suivent étroitement l’évolution de la situation et jugeront si d’autres dispenses ou prolongations seront nécessaires. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Pour des questions sur les fonds d’investissement, adressez-vous aux personnes suivantes :

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici. 

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l'adresse suivantes :  media@acvm-csa.ca.