Montréal – Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui pour consultation l’Avis 91-303 du personnel des ACVM, Projet de modèle de règle provinciale sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (le « projet de modèle de règle »).
Le projet de modèle de règle décrit les obligations de compensation par contrepartie centrale des opérations sur dérivés de gré à gré qui visent à accroître la transparence du marché des dérivés et à améliorer globalement l’atténuation du risque. Il a été rédigé à la suite des commentaires reçus en réponse au Document de consultation 91-406 des ACVM, Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale, publié en juin 2012.
Le projet de modèle de règle est divisé en deux volets réglementaires :
- l’obligation de soumettre un dérivé compensable à une contrepartie centrale pour compensation (y compris des projets de dispense pour les utilisateurs finaux et pour opérations intragroupe);
- la détermination des dérivés assujettis à cette obligation.
Au terme de la consultation lancée aujourd’hui, les ACVM examineront tous les commentaires reçus, apporteront les modifications nécessaires au projet de modèle de règle et suivront le processus applicable pour que chaque province ou territoire mette en œuvre son propre règlement ou sa propre règle.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.