Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 51-345 du personnel des ACVM, Présentation des coûts d’abandon et de remise en état prévue par la Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières (et ses annexes), qui résume certains éléments d’information et certaines obligations prévus par la version récemment modifiée de la Norme canadienne 51-101 et ses annexes.
« En réponse aux nombreuses demandes de renseignements concernant la présentation des coûts d’abandon et de remise en état prévue par la Norme canadienne 51-101, les ACVM ont publié cet avis en vue d’aider les émetteurs assujettis et leurs évaluateurs ou vérificateurs de réserves qualifiés indépendants à établir de l’information concernant le pétrole et le gaz qui soit conforme », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.
La publication de cet avis arrive à point nommé puisque la date de clôture d’exercice de la majorité des émetteurs assujettis exerçant des activités pétrolières et gazières est le 31 décembre, et qu’ils sont actuellement à établir l’information concernant le pétrole et le gaz.
On peut consulter l’Avis 51-345 du personnel des ACVM sur les sites Web des divers membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.