Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui que, dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et des difficultés qu’elle pose aux petites entreprises cherchant à réunir des capitaux, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a rendu une décision provisoire d’application locale mettant en œuvre le régime de financement participatif des entreprises en démarrage en place dans certains autres territoires canadiens (la « décision provisoire »).
La décision provisoire, qui entre en vigueur en Ontario le 30 juillet 2020, prévoit des dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage qui sont essentiellement similaires à celles ouvertes en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
Le 27 février 2020, les ACVM ont publié pour consultation le projet de Norme canadienne 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage (le « projet de règle »), qui remplacera et harmonisera les dispenses locales pour financement participatif des entreprises en démarrage dans ces territoires (ainsi que celles mises en œuvre en Ontario par voie de la décision provisoire). La période de consultation s’est achevée le 13 juillet 2020.
« La mise en œuvre de la décision provisoire en Ontario facilitera davantage l’accès aux capitaux pour les entreprises en démarrage et les autres petites entreprises, tout en continuant de protéger adéquatement les investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les entreprises de la sorte, qui doivent composer avec des enjeux de financement significatifs en raison de la pandémie, profiteront d’obligations réglementaires plus unifiées afin d’élargir leur accès aux capitaux. »
La décision provisoire figure sur le site Web de la CVMO et aura effet jusqu’à la mise en œuvre du projet de règlement ou 18 mois après qu’elle sera entrée en vigueur. Les autorités des autres territoires adapteront leurs documents d’orientation locaux en conséquence pour que la CVMO soit incluse.
On peut consulter le projet de Norme canadienne 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage sur les sites Web des membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.
Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.
Renseignements :
| Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514-940-2176 |
Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 416-593-2336 |
| Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403-592-8186 |
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204-945-1660 |
| Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604-899-6713 |
Steve Dowling Office of the Superintendent of Securities, Department of Justice and Public Safety Île-du-Prince-Édouard 902 368-4550 |
| Sara Wilson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506-643-7045 |
David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586 |
| Renée Dyer Office of the Superintendent of Securities, Service NL Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909 |
Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466 |
| Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6591 |
Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867-767-9305 |
| Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160 |