Un comité d’audience du Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs a interdit de façon permanente à Colby Cooper Inc. et à John Douglas Lee Mason de participer au marché des placements au Nouveau-Brunswick.
L'ordonnance interdit à l'entreprise et à M. Mason d'exercer toute activité sur les marchés financiers du Nouveau-Brunswick. Il leur est interdit d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières, d'agir en tant que dirigeant ou administrateur d'une société émettrice ou de se prévaloir à jamais des dispenses prévues par le droit des valeurs mobilières de la province.
L'ordonnance donne suite à celle rendue par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, qui précise que Colby Cooper Inc. et M. Mason ont sollicité des gens pour qu'ils investissent dans un stratagème de placement frauduleux visant le développement de puits de pétrole et de gaz au Texas et en Alberta.
La dénonciation d'activités d'investissement ou d'activités financières suspectes par les Néo-Brunswickois est essentielle pour lutter contre la fraude. Il faut communiquer avec la commission au 1-866-933-2222 pour obtenir des renseignements, déposer une plainte ou soulever toute autre préoccupation connexe.
L'information constitue la meilleure arme de défense des investisseurs contre la fraude. Il est possible d'apprendre à se protéger à l'aide des ressources offertes sur le site Web de la commission.
Le mandat de la commission consiste à protéger les consommateurs et les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières et frauduleuses. Elle réunit sous un même toit les organismes qui réglementent les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les services aux consommateurs, les coopératives, les credit unions, les caisses populaires, ainsi que les sociétés de fiducie et de prêt. Elle est une société de la Couronne indépendante autofinancée par les droits et les cotisations que versent les intervenants des industries réglementées.
Le Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs est un organisme juridictionnel indépendant qui a été créé le 1er juillet 2013. Il exerce les pouvoirs que lui confèrent les dispositions législatives de la province en matière de services financiers et de services aux consommateurs. Les décisions et les ordonnances rendues par le tribunal sont du domaine public et peuvent être consultées sur son site Web.