Une ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs mobilières au Nouveau-Brunswick, pour une durée de trois ans, a été délivrée contre Texas Energy Mutual LLC, Fred Wolk, Len Vuolo et Jay MacDonald Snyder.
L'ordonnance a été délivrée par le Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs dans le cadre d'un règlement à l'amiable. En plus de s'être fait interdire d'effectuer toute opération sur valeurs mobilières, les intimés ont accepté de payer une pénalité administrative de 5000 $ et ils se sont vus refuser toute exemption du droit des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick pendant trois ans.
Des représentants de Texas Energy Mutual LLC ont communiqué avec un résident du Nouveau-Brunswick pour l'inciter à investir dans un projet de forage pétrolier en Oklahoma. Le résident a immédiatement communiqué avec la Commission des services financiers et des services aux consommateurs pour lui faire part de ses préoccupations.
Les représentants et l’entreprise n'étaient pas inscrits pour exercer leurs activités dans la province et ils n'avaient pas obtenu une exemption de l'exigence de prospectus. Lors de leurs sollicitations, les représentants ont fait des recommandations en matière de rendement des investissements, ce qui est interdit par la Loi sur les valeurs mobilières.
Toute personne ayant été sollicitée par des entreprises faisant des offres semblables est encouragée à communiquer sur-le-champ avec la Commission des services financiers et des services aux consommateurs au numéro sans frais 1-866-933-2222. Le public peut également communiquer avec la commission pour vérifier si une personne est inscrite pour vendre des valeurs mobilières, déposer une plainte ou exprimer toute autre préoccupation concernant des investissements.
L'information constitue la meilleure arme de défense des investisseurs contre la fraude. Il est possible d'apprendre à se protéger à l'aide des ressources matérielles offertes sur le site Web de la commission.
Le mandat de la commission consiste à protéger les consommateurs et les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières et frauduleuses. Elle réunit sous un même toit les organismes qui réglementent les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les services aux consommateurs, les coopératives, les credit unions, les caisses populaires, ainsi que les sociétés de fiducie et de prêt. Elle est une société de la Couronne indépendante autofinancée par les droits et les cotisations que versent les intervenants des industries réglementées.
Le Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs est un organisme juridictionnel indépendant qui a été créé le 1er juillet 2013. Il exerce les pouvoirs que lui confèrent les dispositions législatives de la province en matière de services financiers et de services aux consommateurs. Les décisions et les ordonnances rendues par le tribunal sont du domaine public et peuvent être consultées sur son site Web.