| Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

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News Release

13 juin 2023

Nouvelles et activités

Des autorités de réglementation du secteur financier canadien annoncent la création d’un comité de mise en œuvre de l’information sur le coût total

Toronto et Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) ont annoncé aujourd’hu

News Release

22 novembre 2024

Nouvelles et activités

Message d’intérêt public - Le CCRRA publie un rapport public concernant la Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales

L’information qui suit provient du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance.

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