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Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

24-317 - Avis multilatéral 24-317 des ACVM - Avis de dispense certaines dispositions en matière de transmission prévues par la NC 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles

Catégorie: Catégorie 2 - Marché des capitaux

Statut:

Instruments actuels:

Nº	Document	Type	Date de publication
24-317	Avis 24-317 des ACVM - Avis de dispense certaines dispositions en matière de transmission prévues par la NC 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles	Avis des ACVM	26/03/2020

Historique:

Nº	Document	Type	Date de publication
24-502	Ordonnance générale 24-502 - La dispense de certaines obligations de déclaration prévues dans la NC 24-101sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (abrogé)	Ordonnance générale	26/03/2020