Portail libre-service

Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

32-503 - Ordonnance générale 32-503 Dispense de l’obligation d’inscription à titre de courtier et de l’obligation d’inscription à titre de conseiller relativement aux activités de courtage et de conseil effectuées pour le compte de clients résidents des É

Catégorie: Catégorie 3 - Inscriptions et sujets connexes

Statut:

Instruments actuels:

No	Document	Type	Publication Date
32-503	Ordonnance générale 32-503 Dispense de l’obligation d’inscription à titre de courtier et de l’obligation d’inscription à titre de conseiller relativement aux activités de courtage et de conseil effectuées pour le compte de clients résidents des États-Unis	Ordonnance générale	26/03/2015

Historique:

No	Document	Type	Publication Date
32-503	Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes	Avis des ACVM	02/05/2019