Une consultation publique concernant cette règle est en cours. Cliquez ici pour plus d’information.
Instruments actuels:
Nº | Document | Type | Date de publication |
---|---|---|---|
45-111 | Avis multilatérale de consultation des ACVM - Projet de Norme multilatérale 45-111 sur la dispense de prospectus pour les investisseurs autocertifiés | Avis des ACVM |
Projet de modification :
Avis et demande de commentaire de l'ACVM - Projet de Norme multilatérale 45-111 sur la dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés
Veuillez adresser vos commentaires à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau Brunswick, et les présenter par écrit au plus tard le 5 janvier 2026.
Veuillez n’envoyer vos commentaires qu’aux adresses suivantes, et ils seront acheminés aux autres membres des ACVM:
Le Secrétaire
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
20, rue Queen Ouest
22e étage, case postale 55
Toronto (Ontario) M5H 3S8
Téléc. : 416-593-2318
Adresse courriel : comments@osc.gov.on.ca