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45-111 - Norme multilatérale 45-111 sur la dispense de prospectus pour les investisseurs autocertifiés

Une consultation publique concernant cette règle est en cours. Cliquez ici pour plus d’information.

Projet de modification :

Avis et demande de commentaire de l'ACVM - Projet de Norme multilatérale 45-111 sur la dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés

La période de commentaires est ouverte du 25 septembre 2025 AU 5 janvier 2026

Veuillez adresser vos commentaires à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau Brunswick, et les présenter par écrit au plus tard le 5 janvier 2026.

 

Comment nous joindre

Veuillez n’envoyer vos commentaires qu’aux adresses suivantes, et ils seront acheminés aux autres membres des ACVM:

Le Secrétaire
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
20, rue Queen Ouest
22e étage, case postale 55
Toronto (Ontario) M5H 3S8

Téléc. : 416-593-2318

Adresse courriel : comments@osc.gov.on.ca

 

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