Une consultation publique concernant cette règle est en cours. Cliquez ici pour plus d’information.
Catégorie:
Catégorie 5 - Information continue
Instruments actuels:
| No | Document | Type | Publication Date |
|---|---|---|---|
| 51-933 | Avis de consultation des ACVM - Projet d’Ordonnance générale concertée 51-933 relative aux dispenses permettant les rapports semestriels pour certains émetteurs émergents | Avis des ACVM |
Projet de modification :
Avis de consultation des ACVM - Projet d’Ordonnance générale concertée 51-933 relative aux dispenses permettant les rapports semestriels pour certains émetteurs émergents
Veuillez adresser vos commentaires à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau Brunswick, et les présenter par écrit au plus tard le 22 décembre 2025.
Veuillez n’envoyer vos commentaires qu’aux adresses suivantes, et ils seront acheminés aux autres membres des ACVM:
Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-8381
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca
The Secretary
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
20 Queen Street West, 22nd Floor
Toronto (Ontario)
M5H 3S8
Télécopieur: 416 593-2318
Courriel : comments@osc.gov.on.ca