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52-109 - L'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs

Instruments actuels

Document Type Date de publication
52-109 Norme Canadienne (Refondue jusqu'au 17 novembre 2015) Norme canadienne
52-109 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 9 juin 2023) Instruction complémentaire

Documents connexes

Document Type Date de publication
51-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue et autres projets de modifications Avis des ACVM
21-505 Ordonnance générale 21-505 - La dispense de certaines exigences de la législation en valeurs mobilières pour les émetteurs dont les titres sont inscrits à la cote de la NEO Bourse Aequitas inc. Ordonnance générale
51-334 Avis 51-334 du personnel des ACVM – Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 Avis des ACVM
11-315 Avis 11-315 du personnel des ACVM - Prolongation de la consultation Avis des ACVM
52-327 Avis 52-327 du personnel des ACVM - Compte rendu sur la conformité des attestations Avis des ACVM
51-312 Avis 51-312 du personnel des ACVM (révisé) - Programme d’examen harmonisé de l’information continue Avis des ACVM
52-322 Avis 52-322 du personnel des ACVM - État d'avancement du projet de règle abrogeant et remplaçant la NM 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs Avis des ACVM
52-319 Avis 52-319 des ACVM - État d'avancement du projet de règle abrogeant et remplaçant la NM 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs Avis des ACVM
52-317 Avis 52-317 des ACVM - Échéancier proposé pour le projet de la NC 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs Avis des ACVM
52-311 Avis 52-311 du personnel des ACVM Forme prévue des attestations en vertu de la NM 52-109 Avis des ACVM

Historique

Document Type Date de publication
52-109 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications de certaines règles pertinentes pour la définition de l’émetteur émergent et le vote majoritaire Avis des ACVM
52-109 Modifications à 52-109IC (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une instruction complémentaire
52-109 Consentement ministériel Consentement ministériel
52-109 Avis de publication des ACVM – Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) et modifications corrélatives Avis des ACVM
52-109 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM
52-109 Projet de modifications à la NC 52-109 Modification d’une norme
52-109 Consentement ministériel Consentement ministériel
52-109 Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc Avis des ACVM
52-109 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines règles et certaines instructions portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM
52-109 Projet de modifications à la NC 52-109 (Modifications requises à la version française seulement) Modification d’une norme
52-109 Projet de modifications à la NC 52-109 (Refondue jusqu'au 30 juin 2013) Norme canadienne
52-109 Consentement ministériel Consentement ministériel
52-109 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information - Liste des intervenants Avis des ACVM
52-109 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information Avis des ACVM
52-109 Avis de consultation des ACVM - Projet de la NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information, projets de modifications modifiant la NC 41-101, la NC 44-101 et la NC 45-106 Avis des ACVM
52-109 Avis de consultation des ACVM - Projet de règle de la NC 41-103 sur les obligations d’information supplémentaires relatives au prospectus applicables aux produits titrisés et Projet de règle de la NC 51-106 Avis des ACVM
52-109 Projet de modifications à la NC 52-109 Modification d’une norme
52-109 Projet de modifications à la 52-109IC Modification d’une norme
52-109 Norme canadienne 52-109 (Refondue jusqu'au 1 janvier 2011) Norme canadienne
52-109 Instruction complémentaire 52-109IC (Refondue jusqu'au 1 janvier 2011) Instruction complémentaire
52-109 Consentement ministériel Consentement ministériel
52-109 Avis de publication - Projet de modifications modifiant la NC 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs et 52-109IC Avis des ACVM
52-109 Avis de consultation de l'AMF & la CVMNB - Projets de Modifications concordants au projet modifications de la NC 52-107 sur les principes comptables & normes d’audit acceptables & de modifications corrélatives à certaines instructions complémentaires Avis des ACVM
52-109 Avis du personnel de l'AMF et de la CVMNB sur les projets des textes suivants: NC 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs Avis des ACVM
52-109 Norme canadienne Norme canadienne
52-109 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
52-109 Consentement ministériel Consentement ministériel
52-109 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
52-109 Projet de Norme canadienne Norme canadienne
52-109 Projet d'Instruction complémentaire Instruction complémentaire
52-109 Consentement ministériel Consentement ministériel
52-109 Projet de modifications à la NM 52-109 provenant de la NC 51-102 (Abrogé) Modification d’une norme
52-501 Ordonnance générale 52-501 - Certaines règles concernant l'attestation: Dispense en faveur des émetteurs émergents (Retirée) Ordonnance générale
52-109 Avis de modifications des ACVM Avis des ACVM
52-109 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
52-109 Résumé des commentaires Avis des ACVM
52-109 Projet de norme de la NC 52-109 Norme canadienne
52-109 Projet de norme de 52-109IC Instruction complémentaire
52-313 Avis 52-313 des ACVM État d'avancement du Projet de la NM 52-111 sur les rapports sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière et du projet révisé de la NM 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels Avis des ACVM
52-109 Consentement ministériel Consentement ministériel
52-801 Norme de mise en application néo-brunswickoise 52-801 (Abrogée) Norme de mise en application
52-802 Norme de mise en application néo-brunswickoise 52-802 (Abrogée) Norme de mise en application
52-109 Norme multilatérale (En vigueur nationalement le 30 mars 2004 et au N.-B. le 28 juillet 2005) (Abrogée) Norme multilatérale
52-109 Instruction complémentaire (Abrogé) Instruction complémentaire
52-109 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
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52-109 Instruction générale Instruction complémentaire