Aller au contenu principal

81-106 - Information continue des fonds d'investissement

Instruments actuels

Document Type Date de publication
81-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 9 juin 2023) Norme canadienne
81-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 9 juin 2023) Instruction complémentaire

Documents connexes

Document Type Date de publication
81-336 Avis 81-336 du personnel des ACVM - Indications relatives aux fonds d’investissement de cryptoactifs qui sont émetteurs assujettis Avis des ACVM
81-508 Ordonnance générale 81-508 Prolongation de certains délais de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement pour la période du 2 juin au 30 septembre 2020 Ordonnance générale
81-507 Ordonnance générale 81-507 Dispense temporaire de la limite d'emprunt pour répondre à des demandes de rachat de titres d'un fonds d'investissement dans des titres à revenu fixe Ordonnance générale
81-506 Ordonnance générale 81-506 La prolongation de certains délais de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement Ordonnance générale
81-320 Avis 81-320 du personnel des ACVM (Révisé) - Le point sur les Normes internationales d’information financière pour les fonds d’investissement Avis des ACVM
81-320 Avis 81-320 du personnel des ACVM (révisé) - Le point sur les Normes internationales d’information financière pour les fonds d’investissement Avis des ACVM
81-320 Avis 81-320 du personnel des ACVM - Le point sur les Normes internationales d’information financière pour les fonds d’investissement Avis des ACVM
81-315 Avis 81-315 du personnel des ACVM FAQ à propos de la NC 81-106 Avis des ACVM

Historique

Document Type Date de publication
81-106 Avis de consultation des ACVM – Projets de modifications de certaines Norme canadiennes en vue de moderniser le régime d’information continue des fonds d’investissement Avis des ACVM
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une norme
81-106 Modifications à 81-106IC (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une instruction complémentaire
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-106 Avis de publication des ACVM – Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) et modifications corrélatives Avis des ACVM
81-106 Avis de consultation des ACVM – Projets de modifications visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis Avis des ACVM
81-106 Norme canadienne (Refondu jusqu’au 13 avril 2022) Norme canadienne
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 Modification d’une norme
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 6 janvier 2022) Instruction complémentaire
81-106 Projet de modifications à NC 81-106 (WS 2) Modification d’une norme
81-106 Modifications à 81-106 IC (WS 2) Modification d’une instruction complémentaire
81-106 Projet de modifications à NC 81-106 (WS 1) Modification d’une norme
81-106 Modifications à 81-106 IC (WS 1) Modification d’une instruction complémentaire
81-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 6 janvier 2022) Norme canadienne
81-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 5 janvier 2022) Instruction complémentaire
81-106 Projet de modifications à NC 81-106 (WS 5) Modification d’une norme
81-106 Projet de modifications à NC 81-106 (WS 3) Modification d’une norme
81-106 Modifications à 81-106 IC (WS 3) Modification d’une instruction complémentaire
81-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 janvier 2022) Norme canadienne
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-106 Avis de publication des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1 Avis des ACVM
81-106 Avis de consultation des ACVM Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - phase 2, étape 1 Avis des ACVM
81-106 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 Modification d’une norme
81-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 3 janvier 2019) Norme canadienne
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-106 Avis de publication des ACVM Modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement – OPC alternatifs Avis des ACVM
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 Modification d’une norme
81-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 12 juin 2018) Norme canadienne
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-106 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées Avis des ACVM
81-106 Projets de modifications suivants : NC 25-101, la NC 31-103, NC 33-109, NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 45-106, NC 51-102, NC 81-102, NC 81-106, IC 21-101, IC 81-102 Avis des ACVM
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 Modification d’une norme
81-106 Modifications à la 81-106IC Modification d’une instruction complémentaire
81-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 8 mars 2017) Instruction complémentaire
81-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 8 mars 2017) Norme canadienne
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-106 Avis de publication des ACVM Projet de modification à la NC 41-101, modifications de 41-101IC et modifications corrélatives concernant l’introduction et transmission d’un document d’information sommaire obligatoire pour les fonds négociés en bourse Avis des ACVM
81-106 Avis de consultation des ACVM Modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement – Fonds alternatifs Avis des ACVM
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 Modification d’une norme
81-106 Projet de modifications à l'instruction complémentaire 81-106IC Modification d’une instruction complémentaire
81-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 22 septembre 2014) Norme canadienne
81-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 22 septembre 2014) Instruction complémentaire
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-106 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 81-102, NI 81-106, NI 81-101, NI 41-101 et modifications corrélatives Avis des ACVM
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 Modification d’une norme
81-106 Projet de modifications à la 81-106IC Modification d’une instruction complémentaire
81-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 janvier 2014) Norme canadienne
81-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 1 janvier 2014) Instruction complémentaire
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-106 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-106, 81-106IC, NC41-101, NC 81-101, 81-101IC, NC 81-102, 81-102IC et la NC 81-104 Avis des ACVM
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 Modification d’une norme
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et Modifications corrélatives Avis des ACVM
81-106 Avis de publication des ACVM - Modifications réglementaires des régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue corrélatives à la NC 25-101 sur les agences de notation désignées Avis des ACVM
81-106 Projet de modification Modification d’une norme
81-106 Norme canadienne (refondue jusqu'au 16 novembre 2012) Norme canadienne
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-106 Avis de consultation des ACVM sur les régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue - objet: NC 25-101 Avis des ACVM
81-106 Projet de modification à la NC 81-106 Modification d’une norme
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-106 Avis de publication - Projet de modification modifiant la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et 81-102IC, et les projets de modifications modifiant les NC 81-101, 41-101 et 81-106 Avis des ACVM
81-106 Instruction complémentaire 81-106 (Refondue jusqu'au 01 janvier 2011) Instruction complémentaire
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 Modification d’une norme
81-106 Projet de modifications à la 81-106IC Modification d’une norme
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-106 Avis de publication - Projet de modifications modifiant la NC 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et 81-101IC et des modifications corrélatives Avis des ACVM
81-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant le NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et la NC 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement et les projets de modifications corrélatives Avis des ACVM
81-106 Avis de consultation de l'AMF & la CVMNB - Projets de Modifications concordants au projet modifications de la NC 52-107 sur les principes comptables & normes d’audit acceptables & de modifications corrélatives à certaines instructions complémentaires Avis local
81-106 Avis de consultation de l'AMF & la CVMNB - Projets de Modifications concordants au projet modifications de la NC 52-107 sur les principes comptables & normes d’audit acceptables & de modifications corrélatives à certaines instructions complémentaires Avis local
81-106 Avis du personnel de l'AMF et de la CVMNB sur les projets de modification des textes suivants NC 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement,81-106IC et textes connexes Avis des ACVM
81-106 Avis du personnel de l’AMF et de la CVMNB sur les projets de modification des textes suivants NC 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement Avis des ACVM
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 Modification d’une norme
81-106 Projet de modifications à l'Annexe 81-106A1 Modification d’une norme
81-106 Projet de modifications à 81-106IG Modification d’une norme
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 Modification d’une norme
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-106 Projet de modifications modifiant la norme de mise en application néo-brunswickoise 81-801 Modification d’une norme
81-106 Avis de Consultation des ACVM Relatif aux Projets de Modifications à la NC 81-106 et les Projets de Modifications Corrélatives à la NC 81-101, NC 81-102 et NC 41-101 Avis des ACVM
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 et 81-106A1 provenant de la NC 81-107 Modification d’une norme
81-106 problem - this one has been combined in one Amendment Instrument in French Modification d’une norme
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-106 Norme de mise en application Néo-Brunswickoise 81-801 Norme de mise en application
81-106 Norme canadienne Norme canadienne
81-106 Instruction générale Instruction complémentaire