Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

81-930 - Ordonnance générale coordonnée 81-930, Dispenses de certaines obligations applicables aux mises en pension pour les fonds d’investissement

Catégorie: Catégorie 8 - Organismes de placement collectif

Statut:

Instruments actuels:

No	Document	Type	Publication Date
81-930	Ordonnance générale coordonnée 81-930, Dispenses de certaines obligations applicables aux mises en pension pour les fonds d’investissement	Ordonnance générale	24/07/2025

Documents connexes:

No	Document	Type	Publication Date
81-930	Avis des ACVM relative à l’Ordonnance générale coordonnée 81-930, Dispenses de certaines obligations applicables aux mises en pension pour les fonds d’investissement	Avis des ACVM	24/07/2025

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