Corporations et coopératives de développement économique communautaire (CDEC)

Une corporation ou coopérative de développement économique communautaire (CDEC) est une entreprise locale du Nouveau-Brunswick qui recueille des fonds pour un objectif économique et communautaire défini en vendant des actions (ou d’autres titres admissibles) à des investisseurs au Nouveau-Brunswick. Ces fonds sont administrés par un groupe de responsables et d’administrateurs de la collectivité et servent à soutenir des initiatives de développement au sein de la collectivité.

Pour les Néo-Brunswickois, les CDEC représentent une occasion d’investir directement dans leur économie locale et d’obtenir un crédit d’impôt du gouvernement du Nouveau-Brunswick pour leur placement.  

Comment les fonds sont-ils utilisés?

Pour être admissible aux fonds de la CDEC, un projet doit avoir un rendement financier mesurable. Les fonds d’une CDEC peuvent servir à financer des projets qui génèrent des revenus — par exemple, le développement d’un marché de producteurs ou d’une patinoire avec des revenus de location pourrait être un projet admissible, l’aménagement d’un nouveau terrain de jeux pour enfants ne le serait pas.

Le montant minimum devant être réuni par une CDEC dans une période de 12 mois est de 10 000 $ et le montant maximum du capital pouvant être réuni est de 3 000 000 $. Si la CDEC ne réunit pas le montant minimum, tous les fonds sont restitués aux investisseurs.

Qui peut investir dans une CDEC? 

Si vous envisagez d’investir dans une CDEC, vous devez contacter la CDEC pour plus d’informations. Vous pouvez remplir une déclaration d’intérêt pour indiquer votre intention d’acheter et de souscrire des titres dans la CDEC. Cela ne signifie pas que vous vous engagez à investir dans les titres, mais indique à la société que vous souhaitez en savoir plus sur cette possibilité de placement. La CDEC vous enverra alors un document d’offre, une entente de souscription et une copie de tout le matériel de promotion concernant le placement pour vous aider à prendre votre décision. Le document d’offre décrit ce que vous allez acheter avec votre argent, qui est l’émetteur des titres, la valeur totale attendue de l’offre et comment les fonds seront utilisés. Comme il s’agit de placements sur le marché dispensé, il est important de se rappeler qu’il s’agit de placements à risque. Ni la FCNB ni le gouvernement du Nouveau-Brunswick (par l’intermédiaire du ministère des Finances et du Conseil du Trésor) n’évaluent, n’examinent ou n’approuvent les mérites du placement, ni n’approuvent le document d’offre.

Prenez le temps de lire le document d’offre et assurez-vous de bien comprendre le plan d’affaires et les risques associés au placement. En outre, il pourrait être bon de discuter des placements que vous envisagez de faire avec votre professionnel de la finance, qui peut vous aider à déterminer si le placement correspond à votre niveau de tolérance au risque et s’il vous convient. 

Le placement minimum par personne est de 1000 $. Le montant maximal qu’un particulier peut investir est de 250 000 $. Si l’investisseur est une fiducie ou une société, le placement minimum est de 50 000 $ et le maximum est de 500 000 $. 
 

Les risques

Marchés dispensés 

Lorsque vous achetez des titres dans une CDEC, vous investissez dans le « marché dispensé ». Les titres des marchés dispensés sont plus risqués que ceux qui se négocient sur les marchés publics, car ils sont offerts sans prospectus. Les titres vendus sur les marchés dispensés n’ont pas le même niveau de liquidité que les titres cotés en bourse, les obligations d’information du public sont moindres et vous ne retrouverez pas autant d’information dans les médias.  

Illiquidité

Les titres d’une CDEC sont illiquides, ce qui signifie qu’ils ne sont pas faciles à vendre. S’il y a une possibilité que vous ayez besoin de l’argent que vous avez l’intention d’investir à court terme, une CDEC peut ne pas être une bonne solution pour vous. 

En tant qu’investisseur dans une CDEC, vous pouvez annuler votre contrat d’achat de titres en envoyant un avis à la CDEC dans les deux jours ouvrables suivant la signature du contrat, ce qui vous donne le temps de changer d’avis sans pénalité. Après ces deux jours, si la CDEC recueille le montant minimum dont elle a besoin, il y a une période de détention de quatre ans. Si vous vendez vos titres avant la fin de la période de détention, cela pourrait engendrer des conséquences négatives, comme l’obligation de rembourser votre crédit d’impôt. Même après la fin de la période de détention, comme il n’y a pas de marché secondaire pour ces titres, il est possible que la CDEC ne veuille pas (ou ne puisse pas) racheter vos titres et que vous ne puissez pas les vendre.

Information incomplète

Le document d’offre préparé par la CDEC ne contient pas autant d’informations que celles que vous trouveriez dans un prospectus typique. Il se peut que vous receviez beaucoup moins d’informations sur la CDEC que vous ne le pensiez.

États financiers non audités

Les CDEC ne sont pas tenues de déposer des états financiers audités comme d’autres émetteurs publics, mais doivent plutôt fournir des états financiers annuels accompagnés d’un rapport de mission d’examen établi par un comptable indépendant. Si la CDEC n’a pas réalisé sa première année d’activité, elle inclura seulement des états financiers partiels montrant ses activités pour l’année à ce jour. 

Risques propres aux entreprises en démarrage

Les CDEC sont souvent une petite entreprise ou une entreprise en démarrage. Statistiquement parlant, un pourcentage élevé de jeunes entreprises et d’entreprises en démarrage échouent. Investir dans ces entreprises est risqué, et vous pourriez perdre la totalité de votre placement. Si votre tolérance au risque est faible, investir dans une jeune entreprise ou une entreprise en démarrage peut ne pas vous convenir.

Rendement non garanti

Le rendement du capital investi n’est jamais garanti et dépend de nombreux facteurs incontrôlables. Vous ne devez investir que si vous pouvez vous permettre de perdre la totalité de votre placement.
 

Les avantages

Investir dans sa communauté

Les investisseurs de la CDEC soutiennent la croissance des entreprises locales et contribuent au développement économique du Nouveau-Brunswick. 

Rendement du capital investi

Le capital investi par les investisseurs de la CDEC peut générer un rendement sous forme de dividendes ou lors de la vente d’actions. 

Avantages fiscaux 

Le programme des CDEC est lié au programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises (CIIPE) du Nouveau-Brunswick, qui offre un crédit d’impôt personnel de 50 % et un crédit d’impôt pour les sociétés et les fiducies de 15 % aux investisseurs sur les placements admissibles effectués dans les CDEC.
 

Information complémentaire

Déclaration d’intérêt
Entente de souscription
Formulaire de consentement à la collecte et à l’utilisation de l’information