Les valeurs mobilières
Grève de Postes Canada
Dépôt auprès de la Commission - tous les dépôts requis par les participants du marché doivent être effectués par service de messagerie ou par courriel, à moins que le dépôt ne doive être effectué par l'intermédiaire de SEDAR+, de SEDI ou de la BDNI. Communiquez avec nous pour en savoir davantage.
Documents aux porteurs de titres – les émetteurs doivent faire des efforts raisonnables pour s'assurer que les documents requis sont mis à la disposition des porteurs de titres qui en font la demande. De plus, les documents doivent être envoyés par la poste à tous les détenteurs, le cas échéant, dès la reprise du service postal normal. Pour en savoir davantage, veuillez prendre connaissance de l’Ordonnance générale 51-501 - Exemption de l'obligation de transmettre les états financiers et les documents d'information connexes aux porteurs de titres en cas d'interruption des services postaux.
La Division des valeurs mobilières assure l’administration de la Loi sur les valeurs mobilières en veillant à la réglementation et à la surveillance des personnes et des sociétés inscrites, des émetteurs de valeurs mobilières et des organismes d’autoréglementation. Elle examine les notices d’offre, les documents d’information continue et les demandes de dispenses pour assurer leur conformité au droit des valeurs mobilières.
Elle étudie également les demandes d’inscription présentées par les courtiers et les conseillers qui font le commerce des valeurs mobilières. Les inspecteurs mènent régulièrement des examens de la conformité à la loi en ce qui concerne les activités et les pratiques de sociétés inscrites et la divulgation des émetteurs. Les membres du personnel siègent à des comités nationaux sur l’élaboration et la rédaction de dispositions législatives et de directives en matière de valeurs mobilières.
Rapports et publications
Conclusions de l’enquête visant à mesurer les répercussions du MRCC 2 et le régime d’information au moment de la souscription sur leurs connaissances, attitude et comportement
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié deux rapports de recherche analysant le comportement du secteur des fonds d’investissement et des investisseurs à la suite de la mise en œuvre des modifications découlant de la deuxième phase du Modèle de relation client conseiller (la « deuxième phase du MRCC »).
Rapports 2024
Rapport sur les Rendements des fonds d'investissement
Rapport sur les Frais des fonds d'investissement
Rapports 2019
SEDAR+
Les ACVM modernisent les systèmes de dépôt électronique et d’accès aux données qui sous-tendent la réglementation canadienne en valeurs mobilières. SEDAR+ est la nouvelle plateforme Web sécurisée dont tous les participants au marché se serviront pour le dépôt, la communication et la recherche d’information sur les marchés des capitaux du Canada.
