La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick (la Commission) appelle le public à la prudence en ce qui concerne l’entreprise Assureway Protection Corporation.
Cette mise en garde fait suite aux plaintes de Néo-Brunswickois et à un récent avertissement émis par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).
Le Défenseur du consommateur en matière d’assurance du Nouveau-Brunswick a communiqué avec la Commission après avoir entendu des Néo-Brunswickois dire qu’ils ont de la difficulté à communiquer avec Assureway au sujet de produits d’assurance pour lesquels ils ont déjà payé les primes.
L’ARSF a également publié un avertissement aux consommateurs concernant les activités d’Assureway en Ontario. D’après l’ARSF, Assureway offrait aux consommateurs une assurance de protection garantie des actifs (« assurance GAP ») dans le cadre de l’achat de véhicules neufs et d’occasion. Dans certains cas, ces produits d’assurance GAP mentionnent le nom d’un assureur, alors qu’aucun assureur autorisé n’a délivré la police.
Ce que les Néo-Brunswickois devraient savoir
Assureway agit à titre de tiers administrateur, et n’est pas titulaire d’une licence d’assureur ou d’agent d’assurance. Les administrateurs tiers sont souvent appelés à concevoir et à gérer des produits financiers et d’assurance. Ils n’assurent pas les véhicules et ne paient pas les réclamations. Habituellement, ils examinent les demandes de règlement et recommandent à la compagnie d’assurance de les payer si elles sont valides.
Tout particulier ou assureur qui vend ou recommande des produits d’assurance au Nouveau-Brunswick, ou qui offre des conseils à cet égard, doit détenir une licence de la Commission.
Certains concessionnaires du Nouveau-Brunswick ont peut-être fait appel à Assureway comme administrateur tiers pour la prestation d’une assurance GAP aux Néo-Brunswickois dans le cadre de l’achat de leur véhicule. L’assurance GAP vise à protéger les consommateurs s’ils ne peuvent plus utiliser leur véhicule en raison d’un vol, d’un accident ou d’un défaut mécanique. Elle couvre généralement le déficit financier entre le montant restant à payer sur un prêt automobile et la valeur réelle du véhicule. L’assurance GAP est facultative. Au Nouveau-Brunswick, les concessionnaires qui vendent des produits d’assurance, y compris l’assurance GAP, doivent détenir une licence de la Commission. Les assureurs qui offrent cette couverture doivent également être titulaires d’une licence.
Par ailleurs, il semble que la société Assureway Protection Corporation ait été dissoute par le gouvernement fédéral le 25 juin 2025 pour ne pas avoir respecté ses obligations légales. Pour cette raison, les consommateurs qui ont acheté un produit d’assurance lié à Assureway pourraient avoir de la difficulté à communiquer avec l’entreprise, à obtenir des renseignements ou des services, ou à faire traiter des demandes de règlement.
Ce que les Néo-Brunswickois peuvent faire pour se protéger
La Commission recommande fortement ce qui suit :
- Les consommateurs ne devraient pas acheter de produits d’assurance GAP ou de produits similaires d’Assureway (dont le siège social est situé à Toronto) ou de toute personne vendant ces produits en son nom. Assureway utilise aussi la variante AssureWay dans sa publicité.
- Ils devraient faire preuve de prudence si un représentant communique avec eux pour vendre un produit d’Assureway ou fournir un soutien après-vente au nom de l’entreprise.
- Ils devraient poser des questions sur l’assurance GAP et résister aux tactiques de vente agressives.
- Des copies de tous les contrats, reçus et documents d’assurance devraient être conservées en dossier.
- Les consommateurs qui ont souscrit une assurance GAP par l’intermédiaire d’Assureway ne sont peut-être plus assurés. Ils devraient communiquer avec un agent d’assurance autorisé (titulaire d’une licence) s’ils souhaitent maintenir leur couverture d’assurance GAP.
- Avant de choisir un assureur ou un intermédiaire en assurance, les consommateurs devraient consulter la base de données des licences d’assurance ou communiquer avec la Commission par courriel à licences.assurance@fcnb.ca pour confirmer que l’assureur ou l’intermédiaire en assurance est autorisé à exercer ses activités au Nouveau-Brunswick.
Les consommateurs qui ont souscrit un produit d’Assureway et qui ne peuvent pas joindre l’entreprise, ou qui croient qu’il y a peut-être un problème, sont encouragés à déposer une plainte auprès de la Commission. Bien que la Commission ne puisse pas recouvrer les frais forfaitaires ou les primes, ni émettre des remboursements ou assurer le versement des indemnités d’assurance, cette information lui est quand même utile, car elle lui permet de comprendre l’incidence des activités non autorisées d’Assureway au Nouveau-Brunswick.
La Commission tient à souligner que l’alerte ne concerne que l’entreprise Assureway Protection Corporation dont le siège social est à Toronto.
Elle ne vise pas les entités autorisées qui utilisent « Assure » dans leur nom, comme AssureAway ou d’autres variantes intégrant cet élément.
Pour en savoir plus sur l’achat d’assurance auprès de prêteurs, de concessionnaires et d’autres commerçants, consultez notre site Web.