La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick (la Commission) est à la recherche d’intervenants du secteur des retraites souhaitant intégrer un groupe de travail technique sur la proposition d’un cadre de décumul pour les régimes à cotisations déterminées.
Au Nouveau-Brunswick, peu d’options de décumul sont offertes aux participants de régimes de pension à cotisations déterminées (CD). Les acteurs du secteur demandent que des pistes soient étudiées en vue de permettre aux participants de bénéficier d’un plus large choix d’options de décumul.
La Commission a procédé à une analyse préliminaire et rédigé un document de consultation. Il est attendu des personnes membres du groupe de travail technique qu’elles fassent part de leurs observations sur le document de consultation en fonction de leur expérience, qu’elles identifient des problèmes et qu’elles aident la Commission à élaborer un cadre de décumul pour les participants à un régime à cotisations déterminées.
Connaissances requises
Les personnes candidates doivent posséder de l’expérience dans leur domaine, être reconnues comme telles au sein de leur organisation, et être capables d’exprimer le point de vue de la profession ou de l’organisation auxquelles elles appartiennent sur des sujets pertinents. En plus de posséder des connaissances étendues en matière d’administration, d’élaboration, de placements ou de stratégie d’engagement des participants à des régimes de retraite à cotisations déterminées, ces personnes doivent être à même de représenter ou de s’exprimer au nom d’au moins un de ces acteurs majeurs du secteur des régimes de retraite :
- Représentants syndicaux ayant de l’expérience en matière de régimes à cotisations déterminées;
- Représentants de participants, d’anciens participants ou de participants retraités à des régimes à cotisations déterminées;
- Représentants d’employeurs qui parrainent des régimes à cotisations déterminées;
- Représentants d’administrateurs de régimes interentreprises à cotisations déterminées;
- Professionnels des placements chargés de gérer des actifs d’un régime à cotisations déterminées ou de fournir des conseils financiers et de placement à des participants à des régimes à cotisations déterminées;
- Avocats, conseillers, actuaires ou autre, avec une spécialisation dans le domaine des régimes à cotisations déterminées;
- Compagnies d’assurance ou entreprises financières fournissant des services administratifs, des services de gestion de placements ou qui vendent des rentes d’assurance-vie aux régimes à cotisations déterminées.
Présence et assiduité
Il est attendu que les membres du groupe de travail technique participent à toutes les réunions, à raison d’une réunion de trois heures par mois pendant trois mois. La première réunion est prévue à l’automne 2025. La durée et la fréquence des réunions pourront être ajustées en fonction de l’avancée des travaux et de la contribution des membres, afin de garantir que le processus demeure collaboratif et réponde aux besoins des membres et à ceux de la Commission.
Afin de favoriser l’établissement de relations constructives et d’échanges fructueux, les réunions en personne seront privilégiées. En fonction de la composition du groupe de travail et de la localisation de ses membres, les réunions pourront se tenir dans un format hybride ou virtuel, et certaines personnes pourraient être autorisées à y assister de manière virtuelle.
La participation au groupe technique de travail est une activité bénévole. Conformément aux politiques de la Commission en la matière, les membres qui participent en personne aux réunions pourront, dans la limite du raisonnable, se voir rembourser leurs frais de déplacement.
Le groupe technique de travail est de nature consultative et n’entend pas peser sur des décisions futures. La Commission tiendra compte de tous les avis reçus, mais ceux-ci pourront ou non se traduire par une prise de mesures ou un changement de politique. L’échange d’idées et de points de vue devra se faire en toute bonne foi.
Processus de candidature
Si vous êtes un acteur du secteur et que vous souhaitez faire partie du groupe technique de travail, veuillez :
- Lire le mandat
- Remplir un formulaire de candidature au plus tard le 31 octobre 2025
Pour plus d’informations
Division des pensions
Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick
225, rue King, bureau 200
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 1E1
Sans frais : 1 866-933-2222
Courriel : pensions-retraite@fcnb.ca