Les fraudes liées au porte‐à‐porte continuent de cibler les consommateurs et les entreprises du Canada. Certains vendeurs de porte‐à‐porte emploient des tactiques de vente sous pression et sont très insistants, et les consommateurs finissent parfois par acheter un produit ou signer un contrat pour un service dont ils n’ont pas besoin ou qu’ils ne veulent pas.
Parmi les fraudes liées au porte‐à‐porte signalées couramment au Centre antifraude du Canada, mentionnons la sollicitation de dons de charité, les occasions d’investissement et les escroqueries de services pour la vente ou l’entretien d'un appareil.
Les règles encadrant la vente de porte‐à‐porte peuvent varier d'une province à l'autre. Par exemple, le 1er mars 2018, l'Ontario a interdit la vente de porte‐à‐porte non sollicitée de certains appareils ménagers dans le but de mieux protéger les consommateurs contre les tactiques agressives et trompeuses utilisées pour leur faire signer un contrat chez eux. Les nouvelles règles s'appliquent aux épurateurs d'air, aux climatiseurs, aux purificateurs d'air, aux services de nettoyage de conduits, aux chaudières, aux filtres à eau, aux chauffe‐eau, aux purificateurs d'eau, aux adoucisseurs d'eau, aux dispositifs de traitement de l'eau et aux ensembles de ces produits ou services.
Consultez le site Web du bureau d’information aux consommateurs de votre province ou territoire (www.consumerhandbook.ca) – la plupart des provinces et des territoires offrent des lignes directrices dans le cadre de leur loi sur la protection du consommateur.
Indices – Comment vous protéger
- Demandez à la personne de vous donner son nom et le nom de la compagnie ou de l’organisme de bienfaisance qu’elle représente et de produire une pièce d’identité avec photo.
- S’il s’agit d’un organisme de bienfaisance, demandez à la personne de vous expliquer la façon dont les fonds recueillis sont répartis. Assurez‐vous d’obtenir ces renseignements par écrit.
- Ne donnez jamais de renseignements personnels ni de copies de factures ou d’états financiers.
- S’il s’agit d’une occasion d’investissement, faites les recherches nécessaires. Ne signez rien et lisez tout ce qui est écrit en petits caractères.
- Vous avez droit à un délai de réflexion pour tout contrat signé à domicile. Par exemple, en Ontario, les consommateurs peuvent résilier un contrat dans les dix jours après l’avoir signé. Pour un chauffe‐eau, le délai de réflexion est de vingt jours.
- Connaissez vos droits. Consultez le site Web du bureau d’information aux consommateurs de votre province ou territoire ( ) – la plupart des provinces et des territoires offrent des lignes directrices dans le cadre de leur loi sur la protection du consommateur (www.consumerhandbook.ca).
Consultez le site www.antifraudcentre.ca sous Escroqueries diverses pour en savoir plus sur ces fraudes.
Si vous croyez être victime de fraude ou si vous connaissez une personne qui a été victime de fraude, veuillez communiquer avec le Centre antifraude du Canada au 1‐888‐495‐8501 ou rendez‐vous au http://www.antifraudcentre.ca.
Ce document appartient au Centre antifraude du Canada (CAFC). Il est prêté à votre service ou organisme à titre confidentiel à condition qu’il ne soit pas reclassifié, copié, reproduit, utilisé ou autrement diffusé, en tout ou en partie, sans le consentement de l’expéditeur. Il ne doit pas être utilisé dans des affidavits, des procédures judiciaires ou des assignations à comparaître ou pour toute autre fin judiciaire ou juridique. La présente mise en garde fait partie intégrante du document et doit en accompagner tout extrait.