Fraudes en lien avec L'ARC

Bulletin de la GRC. Bulletin 4. Version 1.0

Reconnaissez-les, rejetez-les et signalez-les!

Si vous recevez un appel ou un courriel douteux d’une personne qui déclare travailler à l’Agence du revenu du Canada (ARC), méfiez-vous! Les Canadiens perdent des millions de dollars chaque année en raison de fraudes en lien avec l’ARC.

Reconnaissez-les! 

Quelles sont les fraudes courantes en lien avec l’ARC? Ces fraudes peuvent être commises sous diverses formes : téléphone, courriel ou message texte. Dans tous les cas, le fraudeur (qui appelle ou qui envoie un message) se fait passer pour un agent de l’Agence du revenu du Canada dans le but de recueillir des renseignements personnels ou d’intimider une victime afin que celle-ci effectue un paiement.

Fraude téléphonique

Les fraudeurs qui se font passer pour des agents de l’ARC prétendront notamment :

• que vous devez de l’argent à l’ARC et que vous serez arrêté si vous ne payez pas l’argent immédiatement;
• que l’ARC a intenté une poursuite contre vous;
• qu’un mandat d’arrestation à votre endroit a été lancé;
• que vous serez expulsé du pays si vous ne payez pas l’argent demandé; ou
• d’autres menaces semblables pour vous inciter à transmettre des renseignements fiscaux personnels et/ou à verser de l’argent.

 « Le présent appel a pour but de vous informer qu'une cause criminelle a été présenté contre vous à la cour fédérale pour fraude fiscale... si nous ne recevons pas d'appel de votre part, sachez qu'il y aura des conséquences juridiques. »

Fraude par courriel ou par message texte

Vous recevez un courriel ou un message texte de quelqu’un qui se fait passer pour un employé de l’ARC indiquant :

• que vos calculs d’impôt ont été effectués et que vous recevrez un remboursement en cliquant sur un lien fourni et en inscrivant les renseignements demandés;
• que vous ou votre entreprise êtes accusés d’avoir participé à des stratagèmes de fraudes fiscales;
• que plusieurs irrégularités ont été décelées dans votre déclaration de revenus, qui devra être examinée;
• que vous avez reçu des fonds par virement électronique et qu’il semble s’agir d’un remboursement d’impôt; ou
• qu’une « enquête » est en cours sur votre réclamation auprès de l’ARC.

Exemple d'un message text frauduleux :

Rejetez-les!

Comment me protéger ou protéger mes proches?

• Raccrochez immédiatement si l’appel vous semble suspect ou non professionnel : JAMAIS le personnel de l’ARC ne vous menacerait, emploierait un langage offensant ou demanderait aux policiers de se présenter à votre domicile.
• Le personnel de l’ARC ne demanderait JAMAIS qu’un paiement soit fait par virement électronique Interac ou au moyen de devises en ligne comme des bitcoins, de cartes de crédit prépayées ou de cartes-cadeaux (iTunes, Home Depot, etc.)
• Les modes de paiements acceptés par l’ARC sont les suivants : opérations bancaires en ligne, carte de débit, carte de crédit, PayPal par l’intermédiaire d’un tiers fournisseur de service et prélèvement automatique.
• Il ne faut cliquer sur aucun lien inclus dans un courriel qui semble provenir de l’ARC : l’ARC ne vous demanderait JAMAIS de cliquer sur un lien pour obtenir un remboursement ou pour recueillir vos renseignements personnels ou financiers.
• Le seul cas où l’ARC enverra un courriel contenant des liens est lorsqu’un contribuable appelle l’ARC pour obtenir un formulaire ou un lien liée à de l’information précise. Un agent de l’ARC enverra alors l’information à l’adresse électronique du contribuable pendant l’appel téléphonique. Il s’agit là de la SEULE exception à la règle susmentionnée!
• L’ARC n’envoie JAMAIS de message texte. Tout message texte provenant de la soi-disant ARC est un message texte frauduleux.
• Les jeunes sont souvent le plus à risque d’être victimes de ce type de fraude, surtout lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenus pour la première fois. Assurez-vous que les jeunes membres de votre famille et amis soient au courant de l’information que pourrait demander l’ARC pendant la période de déclaration de revenus et de l’information qu’elle ne demanderait jamais.

Signalez-les! 

Comment dois-je réagir?

• Si vous avez des doutes au sujet d’un appel de l’ARC confirmez votre situation fiscale auprès de l’ARC par l’entremise des portails sécurisés de l’ARC tel que Mon dossier ou en composant le 1-800-959-8281.
• Signalez l’incident au Centre antifraude du Canada par téléphone au numéro sans frais 1-888-495-8501 ou en ligne, en visitant le site www.antifraudcentre.ca et ce, que vous ayez versé de l’argent ou non.
• Signalez la fraude à votre service de police local si vous avez versé de l’argent (y compris l’achat de cartes de crédit prépayées, de cartes-cadeaux et de devises en ligne comme des bitcoins).
• Si vous avez envoyé de l’argent ou communiqué des renseignements financiers, signalez-le à l’institution financière avec laquelle vous avez fait affaire, p. ex. votre banque, Western Union ou MoneyGram
• Si votre numéro d’assurance sociale a été volé, veuillez communiquer avec Service Canada, au 1-800-206-7218.

Nous vous suggérons fortement de SIGNALER L’INCIDENT pour les raisons suivantes :
Si vous avez envoyé ou transféré de l’argent ou des biens au nom du fraudeur, vous devez en informer le service de police et les institutions financières afin de leur permettre de mener une enquête appropriée, de recouvrer les fonds ou les biens volés (si possible) et de prendre des mesures afin de prévenir toute autre activité criminelle.

Le signalement des arnaques aide les autorités à mettre en garde d’autres personnes contre les escroqueries les plus récentes, à surveiller les tendances et à enrayer les fraudes dans la mesure du possible.

Pour obtenir de l’information additionnelles :
Centre antifraude du Canada http://www.centreantifraude.ca/
Pensez Cybersécurité https://www.pensezcybersecurite.gc.ca
Bureau de la concurrence (Le petit livre noir de la fraude) www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
Agence du revenu du Canada https://www.canada.ca/fr/agence-revenu.html

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