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La FCNB met en garde les propriétaires du Nouveau-Brunswick contre un stratagème organisé de prêts

Communiqué de presse.

La FCNB met en garde les propriétaires du Nouveau-Brunswick contre un stratagème organisé de prêts

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) incite les gens du Nouveau-Brunswick à la prudence s’ils sont approchés par quelqu’un leur offrant de l’aide pour obtenir un prêt afin de rembourser leurs dettes en falsifiant une demande de prêt pour des rénovations domiciliaires.

La FCNB a été mise au courant d’individus de la province qui agissent à titre de courtiers en crédit et sollicitent des prêts auprès d’institutions financières, basés sur des informations fallacieuses, en échange d’une commission ou d’une rémunération.  

Ces courtiers conseillent aux propriétaires de mentir sur leur demande de prêt en les incitant à déclarer que l’argent servira à diverses rénovations domiciliaires, comme l’achat et l’installation d’une thermopompe.  

Souvent, ils ont une relation préexistante avec le propriétaire et savent que ce dernier éprouve des difficultés financières.  Ils se servent de cette information pour cibler et exploiter les propriétaires en les persuadant à signer des documents frauduleux.

Ces personnes peuvent présenter faussement à l’institution financière la façon dont le prêt sera utilisé, et ils peuvent gonfler le prix des matériaux de construction, augmentant ainsi le prêt, et imposer des frais et des commissions élevés dont l’emprunteur pourrait ne pas être informé.  

Par exemple, la demande de prêt pourrait stipuler que l’argent sera utilisé pour acheter une thermopompe lorsqu’en réalité il servira à une autre fin comme rembourser une dette de carte de crédit.  Le fraudeur peut gonfler le coût de la thermopompe et appuyer la demande de prêt avec de fausses factures de matériaux de construction. Il soumet ensuite la fausse demande, empoche l’excédent de la valeur du prêt et reçoit une commission ou une rémunération. 

Plusieurs des personnes touchées par ce stratagème sont des adultes plus âgés touchant un revenu fixe qui devront rembourser la totalité du prêt, y compris des milliers de dollars en commission et en rémunération ainsi que des intérêts sur plusieurs années.  

« Les individus qui usent d’un tel stratagème sont très habiles à influencer les emprunteurs, indique Marissa Sollows, directrice de l’Éducation et des Communications à la FCNB.  Dans plusieurs cas, ils convainquent les propriétaires à signer des documents frauduleux en disant que c’est une pratique courante, et l’emprunteur peut ne pas tout à fait comprendre ce dans quoi il s’engage. »

La Loi sur la communication du coût du crédit et sur les prêts sur salaire protège les consommateurs en veillant à ce que le véritable coût d’emprunt ainsi que les frais et responsabilités leur soient communiqués avec exactitude dans leurs contrats de crédit. Au Nouveau-Brunswick, les individus qui aident les gens à obtenir un prêt et qui chargent des frais ou une commission pour ce service, aussi appelé du crédit de courtage, doivent être titulaires d’un permis accordé par la FCNB. De plus, la FCNB souligne qu’il peut être criminel de faire une fausse déclaration sur la raison du prêt dans une demande.

« Il est important de toujours être honnête au sujet des demandes de prêt, ajoute Mme Sollows. Fournir de la fausse information est une fraude de l’emprunteur. Une fois le prêt signé, un accord juridiquement contraignant est conclu et l’emprunteur est responsable du remboursement de cet argent en plus des intérêts. »

La FCNB donne les conseils suivants à la population néo-brunswickoise pour l’aider à prévenir une fraude de l’emprunteur :

  • Vérifiez auprès de la FCNB que le courtier est autorisé à exercer ses activités au Nouveau-Brunswick. 
  • Ne fournissez jamais de la fausse information sur une demande de prêt et ne signez aucune demande qui contient des renseignements erronés.
  • Ne signez pas un prêt si vous ne comprenez pas le contrat.
  • Obtenez une deuxième opinion d’un professionnel indépendant : prenez le temps de consulter une tierce partie, comme un avocat ou une institution financière. 
  • Enfin, ne laissez pas l’embarras ou la peur vous empêcher de signaler une fraude.

Si vous avez été approché ou si vous soupçonnez être victime d’une fraude de l’emprunteur, veuillez déposer une plainte auprès de la FCNB et communiquez avec la force policière de votre région.

Fichiers audio de Marissa Sollows, directrice de la Division de l’éducation et des communications de la FCNB

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