TORONTO et VANCOUVER – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont prolongé la période de consultation concernant l’encadrement d’un service indépendant de règlement des différends habilité à rendre des décisions exécutoires. Il est prévu que l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sera le service en question.
La consultation porte sur le modèle de surveillance proposé et les ajustements au mécanisme de règlement des différends. Afin d’allouer à tous les intéressés suffisamment de temps pour étudier en profondeur ces propositions et y apporter une contribution significative, les ACVM ont reporté de deux semaines la date limite pour présenter des commentaires. La nouvelle date a été fixée de façon à ne pas retarder les ACVM dans l’avancement de ce projet réglementaire crucial.
Les ACVM ont publié le projet de modèle de surveillance et d’ajustements au mécanisme susmentionné le 15 juillet dernier, et l’échéance de la consultation a été prorogée au 29 septembre. Les intéressés sont invités à soumettre leur mémoire aux adresses qui figurent dans l’avis de même qu’à l’autorité en valeurs mobilières de leur province ou de leur territoire. Le cadre définitif sera mis en œuvre si les gouvernements de plusieurs provinces et territoires adoptent des lois habilitantes.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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Julia K. Mackenzie
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
media_inquiries@osc.gov.on.ca
Brian Kladko
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Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.