Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un examen du cadre réglementaire de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).
« Le cadre réglementaire de ces organismes d’autoréglementation est en place depuis plusieurs années, et le secteur a considérablement évolué durant cette période », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « En réponse aux demandes des participants au marché, nous estimons approprié de revoir la structure actuelle et de consulter les intervenants. »
Les ACVM prévoient publier un document de consultation d’ici le milieu de 2020. Au cours de la consultation, elles réexamineront les objectifs réglementaires qui sous tendaient initialement le cadre réglementaire actuel, de même que ses avantages et points forts, et les enjeux connexes. En outre, elles consulteront les intervenants du secteur et tiendront compte de l’évolution du secteur des services financiers ainsi que des répercussions de l’innovation sur le cadre existant.
L’OCRCVM est reconnu par les treize autorités provinciales et territoriales, et l’ACFM, par huit autorités provinciales. Le cadre réglementaire actuel exige que les courtiers en placement inscrits soient membres de l’OCRCVM et que les courtiers en épargne collective inscrits soient membres de l’ACFM dans les provinces reconnaissant cette dernière.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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