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Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur les régimes d’aliénation de titres automatique

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des indications à l’intention des émetteurs et des initiés sur l’établissement et l’administration des régimes d’aliénation de titres automatique (RATA), de même que sur la communication d’information à leur sujet. Les RATA permettent aux initiés de procéder à la vente de titres d’un émetteur par l’entremise d’un courtier ou d’un administrateur sans lien de dépendance selon un calendrier et des directives préétablis.

« Ces indications permettront aux émetteurs et aux initiés de mieux comprendre comment ils peuvent réduire la probabilité que des initiés effectuent des opérations irrégulières en vertu de régimes d’aliénation de titres automatique », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les pratiques exemplaires qui y sont recommandées visent également à accroître la transparence des opérations d’initiés, ce qui aidera les émetteurs et les initiés à gérer les perceptions que les opérations effectuées dans le cadre de ces régimes engendrent sur le marché. »

Les indications découlent de l’examen des RATA entrepris par les ACVM suivant l’annonce faite le 24 octobre 2019. Parmi les pratiques exemplaires recommandées, citons l’exercice d’une surveillance par l’émetteur, le respect d’un délai d’attente avant la première opération effectuée dans le cadre du régime, ainsi que la mise en place de restrictions adéquates à la modification, à la suspension ou à la résiliation d’un RATA.

On trouvera l’Avis 55-317 du personnel des ACVM, Régimes d’aliénation de titres automatique sur les sites Web des membres des ACVM.

Afin de promouvoir la transparence des opérations d’initiés, il demeure peu probable que le personnel des ACVM recommande l’octroi de dispenses de déclaration d’initié dans le cas d’opérations effectuées dans le cadre de RATA, tel qu’il a été annoncé le 24 octobre 2019. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
 

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Ontario Securities Commission
416 593-2336

Theresa Schroder
Alberta Securities Commission
587 830-4286
Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713
Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660
Marissa Sollows
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7853
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority
of Saskatchewan
306 798-4160
Steve Dowling
Superintendent of Securities,
Department of Justice and Public Safety
Île-du-Prince-Éduoard
902 368-4550
David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586
Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591
Renée Dyer
Office of the Superintendent of Securities, Newfoundland and Labrador
709 729-4909
Matthew Yap
Bureau du surintendant des valeurs mobilières 
Territoire du Nord-Ouest
867 767-9260
Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466