La Commission des services financiers et des services (FCNB) aux consommateurs cherche à obtenir une ordonnance d’interdiction d’agir sur le marché à l’endroit de Fred Louis Sebastian à la suite de la décision prise récemment par la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan de lui imposer des sanctions et des restrictions. M. Sebastian vit présentement à Ludlow, au Nouveau-Brunswick.
Le comité d’audience de la Saskatchewan a déterminé que M. Sebastian a fait des allégations exagérées auprès d’une investisseuse âgée de la Saskatchewan concernant le gain potentiel offert par un placement particulier. Il a obtenu un montant d’argent substantif de la part de la dame, mais selon l’enquête du comité, il n’avait aucune intention d’investir cet argent en son nom. De plus, il n’était pas inscrit pour solliciter ou vendre des placements dans cette province. Vendre des produits d’investissement sans en avoir l’autorisation et faire des promesses relativement au rendement sur des placements constituent des violations à la Loi sur les valeurs mobilières de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick. De plus, M. Sebastian avait fait l’objet, en 1981, d’une ordonnance lui interdisant d’effectuer des opérations sur valeurs d’un émetteur particulier en Saskatchewan.
« La Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan a mené une enquête à l’endroit de la conduite récente de M. Sebastian et a voulu l’interroger sur les transactions qu’il a effectuées avec cette dame âgée, mais elle a découvert qu’il vivait maintenant ici, au Nouveau-Brunswick », a déclaré le directeur de l’application de la loi à la FCNB, Jake van der Laan. « La conclusion de fraude tirée par les autorités de la Saskatchewan et les longs antécédents d’intervention réglementaires à l’endroit de M. Sebastian ont convaincu la FCNB de chercher à obtenir une interdiction d’opérations au Nouveau-Brunswick pour l’empêcher de causer du tort à des investisseurs de notre province. »
L’une des premières étapes que les investisseurs doivent suivre s’ils se voient présenter une occasion de placement est de s’assurer que la personne avec qui ils font affaire est inscrite pour vendre des placements dans la province.
« Le site Web de la FCNB propose des ressources pour aider les investisseurs à vérifier l’inscription du conseiller ainsi que des conseils sur la façon de choisir un conseiller financier, mais s’assurer que son conseiller est bel et bien inscrit est la première mesure à prendre, a dit M. van der Laan. Pour investir avec succès, il faut acquérir les compétences et l’expérience nécessaires pour comprendre les risques et les possibilités de rendement associés au placement convoité. Cela est d’autant plus vrai dans le cas des placements dont la promotion est faite par des personnes autres que des courtiers en valeurs mobilières inscrits. »
La FCNB encourage fortement les investisseurs à communiquer avec elle au 1-866-933-2222 (sans frais) ou par l’intermédiaire de son site Web s’ils ont des préoccupations à l’égard d’une occasion d’investissement non sollicitée ou concernant la légitimité d’une possibilité d’investissement.
La Commission des services financiers et des services aux consommateurs a le mandat de protéger les consommateurs et d’accroître la confiance du public dans les marchés des services financiers et des services aux consommateurs en assurant la prestation de services éducatifs et réglementaires. Elle est chargée de l’application et de l’exécution des dispositions législatives provinciales régissant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les credit unions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives ainsi que d’une vaste gamme de mesures législatives touchant la consommation. Elle est une société de la Couronne indépendante financée par les droits et les cotisations réglementaires que versent les intervenants des industries réglementées.