Le Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs a rendu, le 7 janvier, une ordonnance temporaire d'interdiction d'opérations contre Texas Energy Mutual LLC, Fred Wolk, Len Vuolo et Jay MacDonald Snyder.
L'ordonnance ex parte a été rendue à la suite d'une enquête menée par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) au sujet de préoccupations soulevées par un résident du Nouveau-Brunswick.
L'ordonnance a été rendue après que les membres du personnel de la FCNB ont déposé auprès du Tribunal une demande visant des infractions alléguées à la Loi sur les valeurs mobilières. Dans leur demande, les membres du personnel ont fait la preuve que les intimés ont récemment sollicité un résident du Nouveau-Brunswick pour qu'il investisse dans un projet de forage pétrolier en Oklahoma en lui promettant un rendement de plus de 30 pour cent. Le résident n'a effectué aucun investissement et a signalé la sollicitation à la FCNB.
Les intimés ne sont pas inscrits pour effectuer des opérations sur valeurs mobilières au Nouveau-Brunswick et n'ont déposé aucun prospectus ni aucune déclaration de placement avec dispense auprès de la FCNB.
L'ordonnance temporaire indique qu'il est interdit aux intimés d'effectuer toute opération sur valeurs mobilières, que les opérations sur les valeurs mobilières émises par les intimés doivent cesser et que les exemptions prévues par le droit des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick ne s'appliquent pas à eux.
Le tribunal tiendra une audience à 10 h, le 21 janvier, dans ses bureaux situés au 85, rue Charlotte, à Saint John. L'audience vise à déterminer si l'ordonnance temporaire devrait être déclarée permanente et si d'autres ordonnances devraient être rendues.
Le mandat de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs consiste à protéger les consommateurs et les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières et frauduleuses.
La commission réunit sous un même toit les organismes qui réglementent les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les services aux consommateurs, les coopératives, les caisses populaires, ainsi que les sociétés de fiducie et de prêt. Elle est une société de la Couronne indépendante autofinancée par les droits et les cotisations que versent les intervenants des industries réglementées.