Des ordonnances permanentes d’interdiction d’opérations ont été rendues contre quatre intimés en raison d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. Les ordonnances ont été rendues à la suite de deux audiences qui se sont tenues devant le Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs le 21 octobre 2014.
Les ordonnances visent la société Sachs International S.A. (Sachs), dont le siège social est situé à Londres, en Angleterre, et Charles King, qui se présente comme conseiller principal de Sachs; ainsi que la société Stratus Financial Group International (Stratus), dont le siège social est situé à San Jose, au Costa Rica, et Ken Powers, qui se présente comme un représentant de Stratus. Dans les deux instances, le tribunal a déterminé qu’aucun des intimés n’était inscrit pour vendre des placements au Nouveau-Brunswick.
Le comité d’audience a statué que les intimés semblent exploiter un stratagème de vente sous pression. Une ordonnance d’interdiction d’opérations peut permettre d’éviter que les Néo-Brunswickois subissent des pertes financières en raison d’activités de vente sous pression.
La vente sous pression est un stratagème de placement frauduleux selon lequel des représentants communiquent avec les victimes par téléphone et les encouragent à leur faire parvenir de l’argent aux fins d’investissement. On dit souvent aux victimes qu’elles peuvent s’attendre à un rendement très élevé sur leur investissement. Les personnes qui font ces appels sont persistantes, elles ont recours à des tactiques de vente sous pression et elles peuvent convaincantes.
« L’information constitue la meilleure arme de défense des investisseurs contre la fraude en matière d’investissement », a déclaré le directeur de la Division de l’application de la loi, Jake van der Laan. « Avant d’envoyer de l’argent, surtout à l’extérieur du pays, il est important de confirmer l’inscription de la personne qui vend les placements et de poser des questions. Si une offre d’investissement semble trop belle pour être vraie, c’est habituellement le cas. »
Une enquête relative aux activités des intimés a été lancée après que deux Néo-Brunswickois aient déposé une plainte à leur sujet auprès de la commission. M. King a fait du démarchage téléphonique, pour le compte de Sachs International, auprès d’un des résidents en vue de le solliciter à investir dans des contrats à terme sur l’essence et le carburant (produits dérivés). M. Powers a fait du démarchage téléphonique auprès de l’autre résident en vue de l’inciter à investir dans des contrats à terme sur le mazout de chauffage (un type de produits dérivés).
La commission peut fournir de l’information sur l’inscription des personnes et des sociétés inscrites pour faire le commerce des valeurs mobilières et elle peut fournir des conseils en matière de placements au Nouveau-Brunswick. La commission offre également du matériel informatif au sujet des produits d’investissement. Les membres du grand public peuvent communiquer avec la commission au 506-658-3060 ou au 1-866-933-2222 (sans frais) pour obtenir de plus amples renseignements, déposer une plainte ou soulever toute autre préoccupation concernant les investissements. Des outils et des ressources sont disponibles en ligne.
La Commission des services financiers et des services aux consommateurs a le mandat de protéger les consommateurs et d’accroître la confiance du public dans les marchés des services financiers et des services aux consommateurs en assurant la prestation de services éducatifs et réglementaires. Elle est chargée de l’application et de l’exécution des dispositions législatives provinciales régissant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les credit unions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives ainsi que d’une vaste gamme de mesures législatives touchant la consommation. Elle est une société de la Couronne indépendante financée par les droits et les cotisations que versent les intervenants des industries réglementées.