Les autorités en valeurs mobilières détectent, enrayent et préviennent les infractions à la législation en valeurs mobilières dans un contexte de technologies et de menaces émergentes
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Rapport sur l’application de la loi pour l’exercice 2018-2019, qui expose les mesures qu’elles ont déployées pour protéger l’intégrité des marchés financiers du pays.
Le rapport met en lumière la collaboration interterritoriale et les investissements technologiques qui ont permis aux membres des ACVM de détecter et de contrecarrer les infractions dans un contexte de technologies et de menaces en émergence.
« Notre monde se tourne vers le numérique, et l’application de la législation en valeurs mobilières doit suivre la cadence », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Le rapport de cette année démontre que, grâce au déploiement d’outils et de techniques d’enquête de pointe et au renforcement de nos liens – avec nos homologues, avec nos partenaires mondiaux chargés de l’application de la loi, et entre nos membres – nous suivons le rythme des tendances émergeant sur nos marchés financiers. »
Reconnaissant que les infractions à la législation en valeurs mobilières débordent les frontières, les membres des ACVM ont continué à multiplier les efforts de collaboration entre eux et avec les autorités en valeurs mobilières d’autres pays par le partage des pratiques exemplaires et l’harmonisation des priorités en matière d’application de la loi. Ils ont notamment fait évoluer la réponse multiterritoriale aux nouvelles menaces de manipulation du marché dans le cadre de l’initiative transfrontalière de lutte contre la fraude sur les marchés financiers (Cross-Border Market Fraud Initiative) et ont accueilli des représentants internationaux à l’édition annuelle du Séminaire sur les délits d’initiés et la manipulation de marchés.
Les ACVM poursuivent en outre l’élaboration d’un système de dépôt et d’analyse de données qui aidera leurs membres à accroître les efficiences et à détecter plus tôt et plus rapidement les infractions.
Voici les faits saillants tirés du Rapport sur l’application de la loi 2018-2019 :
- 42 causes mobilisant la collaboration des membres des ACVM;
- 100 interdictions d’opérations et ordonnances de blocage prononcées;
- 32 causes de fraude terminées ayant conduit à des pénalités de plus de 24 millions de dollars;
- 63 personnes se sont vu interdire de participer aux marchés financiers;
- 12 contrevenants condamnés en vertu du Code criminel à des peines d’emprisonnement totalisant 36 ans;
- 46 mises en garde aux investisseurs publiées afin d’alerter le public sur de possibles stratagèmes frauduleux.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Cliquer ici pour consulter le Rapport sur l’application de la loi des ACVM pour l’exercice 2018 2019.
Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.