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11-102 - Le régime de passeport

Instruments actuels

Document Type Date de publication
11-102 Norme multilatérale (refondue jusqu'au 9 juin 2023) Norme multilatérale
11-102 Instruction complémentaire (refondue jusqu'au 9 juin 2023) Instruction complémentaire
11-102 Annexe D (refondue jusqu'au 9 juin 2023) Guides et formulaires

Historique

Document Type Date de publication
11-102 Modifications à 11-102IC (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une instruction complémentaire
11-102 Projet de modifications à la NM 11-102 (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une norme
11-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
11-102 Avis de publication des ACVM – Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) et modifications corrélatives Avis des ACVM
11-102 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM
11-102 Annexe D (Refondue jusqu'au 3 janvier 2019) Norme multilatérale
11-102 Projet de modifications à la NM 11-102 Modification d’une norme
11-102 Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 3 janvier 2019 Norme multilatérale
11-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
11-102 Avis de publication des ACVM Modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement – OPC alternatifs Avis des ACVM
11-102 Avis - 11-317 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales en Alberta, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick Avis des ACVM
11-102 Avis multilatéral de publication des ACVM NM 61-101 sur la protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières et modifications corrélatives à la NM 11-102 et NC 13-101 Avis des ACVM
11-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
11-102 Projet de modifications à la NM 11-102 Modification d’une norme
11-102 Avis - 11-335 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales dans certains territoires Avis des ACVM
11-102 Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 19 juillet 2017) Norme multilatérale
11-102 Projet de modifications à la NM 11-102 Modification d’une norme
11-102 Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 1 février 2017) Norme multilatérale
11-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
11-102 Avis multilatéral des ACVM, Modifications à certaines normes canadiennes et multilatérales, et certaines règles locales et Changements à IC 31-103 portant sur la réglementation en matière de dérivés en Alberta, au N.-B., N.-E. et Saskatchewan Avis des ACVM
11-102 Projet de modifications à la NM 11-102 Modification d’une norme
11-102 Modifications à 11-102IC Modification d’une instruction complémentaire
11-102 Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 23 juin2016) Norme multilatérale
11-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 23 juin 2016) Instruction complémentaire
11-102 Avis multilatéral de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines Normes canadiennes, multilatérales et locales et Projet de changements à IC 31-103 portant sur la réglementation en matière de dérivés en Alberta, Avis des ACVM
11-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
11-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
11-102 Projet de modifications à la NM 11-102 Modification d’une norme
11-102 Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 9 mai 2016) Norme multilatérale
11-102 Projet de modifications à la NM 11-102 Modification d’une norme
11-102 Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 30 avril 2016) Norme multilatérale
11-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
11-102 Avis de publication des ACVM NM 11-102 sur le régime de passeport Norme NM 11-103 sur les interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt dans plusieurs territoires Avis des ACVM
11-102 Avis de publication des ACVM sur la modification du régime des OPA Projet de modifications à la NM 62-104, lGC 62-203 et modifications corrélatives. Avis des ACVM
11-102 Projet de modifications à la NM 11-102 Modification d’une norme
11-102 Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 8 décembre 2015) Norme multilatérale
11-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
11-102 Avis de publication multilatéral des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus concernant la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre Avis des ACVM
11-102 Avis de publication des ACVM relatif aux placements de droits Projet de modifications à la NC45-106,NC41-101,NC44-101,NC45-102, et abrogation de NC45-101 Avis des ACVM
11-102 Projet de modifications à la NM 11-102 Modification d’une norme
11-102 Modifications à 11-102IC Modification d’une instruction complémentaire
11-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 5 mai 2015) Instruction complémentaire
11-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
11-102 Avis de consultation des ACVM Projet de modifications à la NM 11-102 sur le régime de passeport Avis des ACVM
11-102 Avis de consultation des ACVM Projet de modifications à la NM 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, l’Instruction générale canadienne 62-203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat, et modifications corrélative Avis des ACVM
11-102 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale Avis des ACVM
11-102 Projet de modifications à la NM 11-102 Modification d’une norme
11-102 Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 11 janvier 2015) Norme multilatérale
11-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
11-102 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 31-103, NC 33-109, NC 52-107 et modifications des instructions complémentaires connexes Avis des ACVM
11-102 Projet de modifications à la NM 11-102 Modification d’une norme
11-102 Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 1 mars 2014) Norme multilatérale
11-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
11-102 Projet de modifications à la NM 11-102 Modification d’une norme
11-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modification modifiant la NC 23-103 sur la négociation électronique Avis des ACVM
11-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modification modifiant la NC 23-103 sur la négociation électronique Avis des ACVM
11-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
11-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information Avis des ACVM
11-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information - Liste des intervenants Avis des ACVM
11-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information Avis des ACVM
11-102 Projet de modifications à la NM11-102 Modification d’une norme
11-102 Avis de publication des ACVM - NC 23-103 sur la Négociation électronique et modification correlatives à la NM 11-102 Avis des ACVM
11-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
11-102 Projet de modifications à la NM 11-102 Modification d’une norme
11-102 Instruction Complémentaire (Refondue jusqu'au 20 avril 2012) Instruction complémentaire
11-102 Avis de publication - Projets de modifications modifiant la NC 21-101 sur le fonctionnement du marché, 21-101IC, la NC 23-101 sur les règles de négociation et 23-101IC Avis des ACVM
11-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
11-102 Avis de publication des ACVM - NC 25-101 sur les agences de notation désignées, Instructions générales canadienne connexes et modifications corrélatives Avis des ACVM
11-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modification modifiant la NM 11-102 sur le régime de passeport Avis des ACVM
11-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de la NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information, projets de modifications modifiant la NC 41-101, la NC 44-101 et la NC 45-106, et proj Avis des ACVM
11-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de la NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information, projets de modifications modifiant la NC 41-101, la NC 44-101 et la NC 45-106, et proj Avis des ACVM
11-102 Avis 11-314 du personnel des ACVM - Mise à jour des textes réglementaires des ACVM Avis des ACVM
11-102 Avis de consultation - Projets de modifications modifiant la Norme canadienne 25-101 sur les agences de notation désignées, d’instructions complémentaires connexes et de modifications corrélatives Avis des ACVM
11-102 Projet de modifications à la NM 11-102 Modification d’une norme
11-102 Modifications à 11-102IC Modification d’une instruction complémentaire
11-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
11-102 Avis de publication - NC 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables et 52-107IC, Projet de modifications modifiant la Norme canadienne 14-101 sur les définitions et autres modifications corrélatives Avis des ACVM
11-102 Norme multilatérale (refondue jusqu'au 30 avril 2010) Norme multilatérale
11-102 Avis de consultation des ACVM - Projets de la Norme canadienne 25-101 sur les agences de notation désignées, d’instruction générale canadienne et instruction complémentaire connexes et de modifications corrélatives Avis des ACVM
11-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
11-102 Projet de modifications à la NM 11-102 Modification d’une norme
11-102 Avis de publication - Norme canadienne 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne 55-104 et abrogation de textes précédents connexes Avis des ACVM
11-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
11-102 Projet de modifications à la NM 11-102 Modification d’une norme
11-102 Avis de publication des ACVM de l'Instruction générale canadienne 11-204 relative à l’Inscription dans plusieurs territoires Avis des ACVM
11-102 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
11-102 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
11-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
11-102 Norme multilatérale Norme multilatérale
11-102 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
11-102 Commentaires reçus Avis des ACVM
11-102 Prolongation de la période de consultation sur le Projet de Norme canadienne 11-102 sur le régime de passeport Avis des ACVM
11-102 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
11-102 Norme canadienne Norme canadienne
11-102 Annexe 11-102A1 Guides et formulaires
11-102 Instruction complémentaire Instruction complémentaire