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45-106 - Dispenses de prospectus

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Catégorie 4 - Placements de valeurs
Nº Document Type Date de publication
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu’au 13 septembre 2023) Norme canadienne
45-106 Instruction complémentaire (Refondu jusqu’au 9 juin 2023) Instruction complémentaire
45-106 Annexe 45-106A1-Appendice 1 Guides et formulaires

Documents connexes

Nº Document Type Date de publication
14-101 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la Norme canadienne 14-101 sur les définitions et Modifications corrélatives Avis des ACVM
13-103 Avis de publication des ACVM – Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) et modifications corrélatives Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue et autres projets de modifications Avis des ACVM
14-101 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications à la Norme canadienne 14-101 sur les définitions et autres modifications corrélatives Avis des ACVM
45-328 Avis 45-328 du personnel des ACVM - Le point sur les modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées Avis des ACVM
51-509 Ordonnance générale 51-509 - Prolongation de délais concernant certaines obligations d’information continue pour la période du 2 juin au 31 août 2020 Ordonnance générale
51-507 Ordonnance générale 51-507 Dispense relative a la prolongation de délais concernant certaines obligations d’information continue et de prospectus applicables aux émetteurs et aux agences de notation désignées Ordonnance générale
45-326 Avis 45-326 du personnel des ACVM concernant les créances hypothécaires syndiquées Avis des ACVM
45-323 Avis 45-323 du personnel des ACVM - Le point sur l’utilisation de la dispense relative au placement de droits prévue par la NC 45-106 Avis des ACVM
11-335 Avis 11-335 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales dans certains territoires Avis des ACVM
11-334 Avis 11-334 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales dans certains territoires Avis des ACVM
45-308 Avis 45-308 du personnel des ACVM (révisé) - Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense en vertu de la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus - avec modifications surlignées Avis des ACVM
45-308 Avis 45-308 du personnel des ACVM - Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense en vertu de la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus Avis des ACVM
45-320 Avis 45-320 du personnel des ACVM - Dispenses pour certains émetteurs étrangers de l’obligation d’indiquer que le souscripteur ou l’acquéreur a la qualité de personne inscrite ou d’initié dans les déclarations de placement avec dispense Avis des ACVM
45-510 Ordonnance générale 45-510 Dispenses de certaines exigences du formulaire 45-106a1 – declaration de placement avec dispense Ordonnance générale
11-330 Avis 11-330 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales Avis des ACVM
21-505 Ordonnance générale 21-505 - La dispense de certaines exigences de la législation en valeurs mobilières pour les émetteurs dont les titres sont inscrits à la cote de la NEO Bourse Aequitas inc. Ordonnance générale
45-507 Ordonnance générale 45-507 Dispenses de certaines obligations relatives aux états financiers prévues à l’Annexe 45-106A2, notice d’offre de l’émetteur non admissible Ordonnance générale
31-336 Avis 31-336 du personnel des ACVM Avis des ACVM
45-701 Avis 45-701 des membres du personnel de la CVMNB - Dépôt anticipé volontaire de versions préliminaires de notices d'offre sous le régime de la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription Avis local
45-310 Avis 45-310 du personnel des ACVM - Le point sur le Document de consultation 45-401 du personnel des ACVM Examen des dispenses pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés Avis des ACVM
45-308 Avis 45-308 du personnel des ACVM - Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense en vertu de la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription Avis des ACVM
45-309 Avis multilatéral 45-309 du personnel des ACVM - Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une notice d’offre en vertu de la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription Avis des ACVM
11-316 Avis 11-316 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales en Colombie-Britannique Avis des ACVM
45-401 Document de consultation 45-401 du personnel des ACVM - Examen des dispenses pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés Document de consultation des ACVM
31-327 Avis 31-327 du personnel des ACVM - Inscription des courtiers dans la catégorie de courtier sur le marché dispensé Avis des ACVM
11-314 Avis 11-314 du personnel des ACVM - Mise à jour des textes réglementaires des ACVM Avis des ACVM
45-503 Ordonnance générale 45-503 - Exemptions à l'intention de certains organismes supranationaux Ordonnance générale
45-305 Avis 45-305 du personnel des ACVM Questions Fréquemment posées à propos de la NC 45-106 Dispense de prospectus et d'inscription Avis des ACVM
45-502 Ordonnance générale 45-502 - NC 45-106 Ordonnance générale
45-304 Avis 45-304 du personnel des ACVM - Dispenses locales non prévues par la NC 45-106 Avis des ACVM
41-503 Ordonnance générale 41-503 - Exemption transitoire par suite de l'adoption de la NC 45-106 Ordonnance générale

Historique

Nº Document Type Date de publication
45-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications de certaines règles pertinentes pour la définition de l’émetteur émergent et le vote majoritaire Avis des ACVM
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106 Norme canadienne (Refondu jusqu’au 9 juin 2023) Norme canadienne
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une norme
45-106 Modifications à 45-106IC (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une instruction complémentaire
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106CP Instruction complémentaire (Refondu jusqu’au 8 mars 2023) Instruction complémentaire
NI 45-106 Norme canadienne (Refondu jusqu’au 8 March 2023) Norme canadienne
45-106CP Modifications à 45-106IC Modification d’une instruction complémentaire
NI 45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme
NI 45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et son Instruction Complémentaire concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre Avis des ACVM
45-106 Instruction complémentaire (Refondu jusqu’au 21 novembre 2022) Instruction complémentaire
45-106 Norme canadienne (Refondu jusqu’au 21 novembre 2022) Norme canadienne
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté Avis des ACVM
45-106 Projet de modifications à NC 45-106 Modification d’une norme
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 janvier 2022) Norme canadienne
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106 Avis de publication des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1 Avis des ACVM
45-106 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté Avis des ACVM
45-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 1 mars 2021) Instruction complémentaire
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 mars 2021) Norme canadienne
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme
45-106 Modifications à 45-106 IC Modification d’une instruction complémentaire
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106 Avis de consultation des ACVM Projet de modification à la NC 45-106 et l’Instruction complémentaire Modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre Avis des ACVM
45-106 Avis de publication des ACVM modifications à la NC 45-106 et la NC 31-103 concernant les créances hypothécaires syndiquées Avis des ACVM
45-106 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM
45-106 Avis de deuxième consultation des ACVM - Projet de Modifications à la NC 45-106, la NC 31-103 et modifications de leurs instructions complémentaires relatives concernant les créances hypothécaires syndiquées Avis des ACVM
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme
45-106 Modifications à 45-106 IC Modification d’une instruction complémentaire
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 octobre 2018) Norme canadienne
45-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 5 octobre 2018) Instruction complémentaire
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 et modifications de 45-106 IC relatives aux déclarations de placement avec dispense Avis des ACVM
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 12 juin 2018) Norme canadienne
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées Avis des ACVM
45-106 CSA Notice and Request for Comment Proposed Amendments to NI 45-106 and NI 31-103 relating to Syndicated Mortgages Avis des ACVM
45-106 Projets de modifications suivants : NC 25-101, la NC 31-103, NC 33-109, NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 45-106, NC 51-102, NC 81-102, NC 81-106, IC 21-101, IC 81-102 Avis des ACVM
45-106 Avis de consultation multilatéral des ACVM Projet de Modifications à la NC 45-106 Avis des ACVM
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 avril 2017) Norme canadienne
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 et à 45-106IC Modification d’une norme
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 octobre 2016) Norme canadienne
45-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 5 octobre 2016) Instruction complémentaire
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme
45-106 Modifications à l'Instruction complémentaire 45-106 IC Modification d’une instruction complémentaire
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 30 juin 2016) Norme canadienne
45-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 30 juin 2016) Instruction complémentaire
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme
45-106 Modifications à la 45-106 IC Modification d’une instruction complémentaire
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 30 avril 2016) Norme canadienne
45-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 30 avril 2016) Instruction complémentaire
45-106 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 sur la modification des déclarations de placement avec dispense Avis des ACVM
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme
45-106 Modifications à la 45-106 IC Modification d’une instruction complémentaire
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu’au 8 décembre 2015) Norme canadienne
45-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 8 décembre 2015) Instruction complémentaire
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106 Avis de publication multilatéral des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus concernant la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre Avis des ACVM
45-106 Avis de publication des ACVM relatif aux placements de droits Projet de modifications à la NC45-106,NC41-101,NC44-101,NC45-102, et abrogation de NC45-101 Avis des ACVM
45-106 Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM
45-106 Avis de consultation des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus relatif aux déclarations de placement avec dispense Avis des ACVM
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme
45-106 Modifications à la 45-106 IC Modification d’une instruction complémentaire
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 mai 2015) Norme canadienne
45-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 5 mai 2015) Instruction complémentaire
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 relatif à la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et les produits titrisés à court terme Avis des ACVM
45-106 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale Avis des ACVM
45-106 Avis multilatérale des ACVM Dispenses de certaines obligations relatives aux états financiers de la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre Avis des ACVM
45-106 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines règles et certaines instructions portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM
45-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 45-106, NC 41-101, NC 44-101, NC 45-102 et Projet d’abrogation de la NC 45-101 Avis des ACVM
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 22 septembre 2014) Norme canadienne
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 81-102, NI 81-106, NI 81-101, NI 41-101 et modifications corrélatives Avis des ACVM
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 11 avril 2014) Norme canadienne
45-106 Avis de consultation multilatéral des ACVM - Projet de modification à la NC 45-106 relativement à la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre et aux déclarations de placement avec dispense Avis des ACVM
45-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 45-106 relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale Avis des ACVM
45-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription relativement à la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés Avis des ACVM
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 31 mai 2013) Norme canadienne
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106 Avis de publication des ACVM - Modifications réglementaires des régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue corrélatives à la NC 25-101 sur les agences de notation désignées Avis des ACVM
45-106 Avis 11-320 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales en Nouvelle-Écosse et au Yukon Avis des ACVM
45-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information - Liste des intervenants Avis des ACVM
45-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information Avis des ACVM
45-106 Avis de consultation des ACVM sur les régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue - objet: NC 25-101 Avis des ACVM
45-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de la NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information, projets de modifications modifiant la NC 41-101, la NC 44-101 et la NC 45-106 Avis des ACVM
45-106 Projet de modification à la NC 45-106 Modification d’une norme
45-106 Avis 11-315 du personnel des ACVM - Prolongation de la consultation Avis des ACVM
45-106 Avis de publication - Règle remplaçant la NC 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, dont l’Annexe 43-101A1, Rapport technique et remplacement de l’Instruction complémentaire relative à la NC 43-101 Avis des ACVM
45-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de règle de la NC 41-103 sur les obligations d’information supplémentaires relatives au prospectus applicables aux produits titrisés, Projet de règle de la NC 51-106 Avis des ACVM
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme
45-106 Projet de modifications à la 45-106 IC Modification d’une norme
45-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 1 janvier 2011) Instruction complémentaire
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106 Avis de publication - Projet de modifications modifiant la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription et 45-106 IC Avis des ACVM
45-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications remplaçant la NC 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, dont l’Annexe 43-101A1, Rapport technique et remplacement de 43-101 IC Avis des ACVM
45-106 Avis de consultation de l'AMF & la CVMNB - Projets de Modifications concordants au projet modifications de la NC 52-107 Avis des ACVM
45-106 Avis du personnel de l’Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants NC 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription et 45-106 IC Avis des ACVM
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106 Norme canadienne Norme canadienne
45-106 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
45-106 Avis de publication des ACVM du remplacement de la NC 45-106 sur les Dispenses de prospectus et d’inscription Avis des ACVM
45-106 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel
45-106 Projet de modifications à l'Annexe 45-106A2 provenant de l'IGC C-48 Modification d’une norme
45-106 Projet de modifications à l'Annexe 45-106A3 provenant de l'IGC C-48 Modification d’une norme
45-106 Avis de modifications des ACVM Avis des ACVM
45-106 Avis des ACVM relatif à l'abrogation de l'IGC C-48 et modifications corrélatives à la NC 51-102, NC 44-101, NC 45-101, NC 45-106, IGC 51-201 et RL 41-501 Avis des ACVM
45-106 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
45-106 Norme de mise en application néo-brunswickoise 45-802 Norme de mise en application
45-106 Norme canadienne Norme canadienne
45-106 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel