Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

91-701 - Avis 91-701 de la CVMNB FAQ questions à propos de la Règle locale 91-501 sur les instruments dérivés

Catégorie: Catégorie 9 - Produits dérivés

Statut:

Instruments actuels:

No	Document	Type	Publication Date
91-701	Avis 91-701 de la CVMNB FAQ à propos de la Règle locale de la CVMNB 91-501 sur les instruments dérivés	Avis local	18/03/2010

Historique:

No	Document	Type	Publication Date
91-701	Avis 91-701 de la CVMNB - FAQ à propos de la Règle locale de la CVMNB 91-501 sur les instruments dérivés	Avis local	07/01/2010
91-701	Avis 91-701 de la Commission des valeurs mobilières de Nouveau-Brunswick - Foire aux questions à propos de la Règle locale de la Commission des valeurs mobilières 91-501 sur les instruments dérivés	Avis local	15/09/2009

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