Un comité d’audience du Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs a rendu une ordonnance d’interdiction d’opérations contre A25 Gold Producers Corp. et James Stuart Adams en raison d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.
L’ordonnance a été rendue à la suite d’une audience tenue récemment devant le tribunal. Elle donne suite à une ordonnance précédemment rendue par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, après que A25 Gold Producers Corp. et M. Adams aient admis avoir vendu des titres de l’Ontario par l’entremise d’opérations sur valeurs mobilières sans être inscrits et de placements illégaux à un investisseur au Canada et à des investisseurs en Europe. Aucune allégation ne porte à croire que des résidents du Nouveau-Brunswick ont investi de l’argent auprès de la société ou de M. Adams.
L’ordonnance exige qu’A25 Gold Producers Corp. cesse d’effectuer des opérations sur valeurs mobilières ou sur des produits dérivés de façon permanente. Elle interdit également de façon permanente à la société d’effectuer des opérations sur valeurs mobilières ou sur des produits dérivés, d’acheter des valeurs mobilières ou de devenir une personne inscrite, un gestionnaire de fonds commun de placement ou un promoteur ou d’agir à ce titre. L’ordonnance exige aussi que M. Adams démissionne de tous les postes qu’il occupe à titre d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur, et lui interdit de faire le commerce ou l’acquisition de valeurs mobilières pendant cinq ans. Il est également ordonné à M. Adams de ne pas agir à titre de personne inscrite, de gestionnaire de fonds communs de placement ou de promoteur jusqu’au 5 mars 2020.
A25 Gold Producers Corp. a été constituée en société en Colombie-Britannique et elle menait ses activités à partir de Toronto. M. Adams était le président de la société et il est aussi le directeur de Touchstone International Business Services (New Brunswick) Ltd., une entreprise inscrite au Nouveau-Brunswick.
L’ordonnance ainsi que les motifs de la décision sont disponibles en ligne.
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