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Principales leçons pour les consommateurs néo-brunswickois

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En 2020, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) a constaté une augmentation de plaintes de la part des Néo-Brunswickois au sujet de prêteurs sur salaire en ligne qui ne détiennent pas de permis. 

Une partie du mandat de la FCNB consiste à protéger les consommateurs du Nouveau-Brunswick au moyen de services éducatifs. Être bien informé est la meilleure façon pour les Néo-Brunswickois d’acquérir les connaissances, les compétences et la confiance nécessaires pour éviter des pièges courants lorsqu’ils font des achats.  

Récemment, la FCNB a compilé les principales plaintes et demandes de renseignements reçues l’an dernier de la part des consommateurs, dont celles au sujet des prêteurs sur salaire sans permis, des garanties de produits et des tactiques de vente sous pression par des vendeurs à domicile. 

« Plusieurs des plaintes que nous recevons sont dues au fait que les Néo-Brunswickois ne comprennent pas leurs droits et leurs responsabilités lorsqu’ils font l’achat d’un produit de consommation », déclare Alaina Nicholson, directrice à la Division des services à la consommation. Nous espérons que la publication de ces renseignements permettra aux Néo-Brunswickois de devenir des consommateurs avertis. »

La FCNB fait enquête sur des demandes de renseignements des consommateurs concernant un large éventail de lois en matière de finances et de protection des consommateurs dans la province; elle fournit de l’information pour les aider à traiter ou à régler leur plainte, et elle informe les consommateurs et les entreprises de leurs droits et responsabilités. Les demandes et les plaintes que la FCNB reçoit ne font pas toutes partie de la législation qu’elle administre et, lorsqu’une demande ne relève pas du mandat de la FCNB, le personnel peut transmettre les questions ou plaintes à l’agence appropriée.

« Une chose que tous les consommateurs peuvent faire pour se protéger est de poser des questions avant d’acheter, affirme Mme Nicholson. Informez-vous de leurs politiques et conditions de vente et faites des recherches sur la personne avec qui vous faites affaire.  Consultez notre site Web pour faire la vérification des licences, des permis et des inscriptions, pour connaître les lois, les règles et les règlements que la FCNB administre et pour comprendre vos droits et vos responsabilités en tant que consommateur. »

En 2020, les principales plaintes des consommateurs au Nouveau-Brunswick portaient sur les catégories suivantes :

Garanties
Plusieurs Néo-Brunswickois ne sont peut-être pas au courant de leurs droits en vertu de la Loi sur la responsabilité et les garanties relatives aux produits de consommation lorsqu’un produit acheté ne fonctionne pas, est défectueux ou n’est pas à la hauteur des attentes du consommateur ou des promesses du vendeur. Cette loi s’applique à tout bien neuf ou usagé vendu par un distributeur et destiné à un usage personnel, familial ou domestique, mais elle ne s’applique pas aux ventes privées entre particuliers. Cliquez ici pour en savoir plus sur ce qu’il faut faire lorsqu’un produit ne répond pas aux attentes raisonnables à son égard.

Politiques de retour et de remboursement
Selon un mythe répandu, les consommateurs du Nouveau-Brunswick ont le droit de retourner un produit dans les 30 jours qui suivent l’achat, s’ils changent d’avis ou s’ils ne sont pas satisfaits de leur achat. Au Nouveau-Brunswick, les vendeurs ne sont pas tenus par la loi d’offrir des remboursements, des retours ou des échanges si le consommateur change d’avis. Les vendeurs peuvent fixer leurs propres politiques, ils peuvent fixer le délai et les modalités de retour, d’échange ou de remboursement. Apprenez-en davantage sur les retours et les remboursements.

Prêts sur salaire en ligne 
En 2020, la FCNB a constaté une augmentation des plaintes au sujet des prêteurs sur salaire qui ne détiennent pas de permis. Ces plaintes mettent en évidence des comportements répréhensibles de la part de sociétés de prêt sur salaire qui ne sont pas titulaires d’un permis, comme des pratiques de recouvrement intimidantes et des méthodes de communication agressives. Le recours aux services d’un prêteur qui ne détient pas un permis expose le consommateur à un plus grand risque de préjudice. Les conditions imposées aux titulaires de permis, comme le plafonnement des taux d’intérêt, les obligations de communication et des options de résiliation, confèrent aux Néo-Brunswickois une certaine protection juridique contre les pratiques abusives.  Consultez le site Web de la FCNB pour vérifier si un prêteur sur salaire est titulaire d’un permis. 

Agences de recouvrement
Malgré tous les efforts déployés, il arrive que les gens prennent du retard dans leurs paiements aux créanciers.  Lorsque cela se produit, un créancier a le droit de recouvrer une somme qui lui est due, et le consommateur a le droit d’être traité de façon raisonnable et respectueuse.  Au Nouveau-Brunswick, les agences de recouvrement et les personnes qui travaillent pour ces agences doivent être titulaires d’un permis de la FCNB et doivent suivre les règles énoncées dans la Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette. Apprenez-en davantage sur les pratiques de recouvrement interdites

Ventes sous pression à domicile
Au Nouveau-Brunswick, la Loi sur le démarchage régit les ventes de porte-à-porte, les démonstrations à domicile et le démarchage par téléphone. Plusieurs consommateurs sont surpris d’apprendre que cette loi leur confère le droit de résilier leur contrat dans les 10 jours suivant l’achat d’un bien ou d’un service. Les Néo-Brunswickois doivent connaître leurs droits et leurs responsabilités et reconnaître les tactiques de vente sous pression lorsqu’ils font affaire avec un vendeur à domicile.  Apprenez-en davantage sur les achats faits auprès d’un démarcheur.

Gestion du crédit
Le crédit est une entente conclue entre une personne et un prêteur qui permet à la personne d’acheter des biens ou des services maintenant et de payer plus tard.  En retour, la personne accepte de rembourser le prêteur à une date ultérieure, habituellement avec des intérêts.  Les types de crédit les plus couramment utilisés comprennent les cartes de crédit, les prêts hypothécaires, les prêts personnels, les marges de crédit, les prêts sur salaire et les baux.  Lorsque de l’argent est emprunté d’un prêteur, celui-ci s’attend à ce que l’emprunteur respecte les conditions de l’entente et rembourse le prêt comme convenu.  Il est important de comprendre les conditions du prêt en vertu de l’entente avant d’apposer sa signature.  Renseignez-vous sur la gestion du crédit

Appels téléphoniques, lettres et courriels frauduleux (hameçonnage)
La pandémie de la COVID-19 a créé une avenue pour beaucoup de fraudeurs, et la FCNB a constaté une augmentation des signalements de fraude et d’escroquerie. Les fraudeurs se servent de méthodes variées pour entrer en contact avec leurs victimes, que ce soit en ligne, par message texte, par téléphone ou même à domicile. Ils continuent d’inventer de nouvelles façons pour convaincre les Néo-Brunswickois de dévoiler leurs renseignements personnels et de se départir de leur argent durement gagné.  Alors que les fraudeurs et les escrocs adaptent rapidement leurs méthodes pour profiter d’une crise, la FCNB rappelle aux Néo-Brunswickois que la prudence est de mise.  Renseignez-vous sur les signaux d’alarme de la fraude

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs a pour mandat de protéger les consommateurs et de renforcer la confiance du public dans les marchés financiers et les marchés de consommation par la réglementation et l’éducation. Elle est responsable de l’administration et de l’application des dispositions législatives provinciales qui réglementent le courtage hypothécaire, les prêteurs sur salaire, les agents immobiliers, les valeurs mobilières, les assurances, les régimes de retraite, les caisses populaires, les sociétés de prêt et de fiducie, les coopératives ainsi qu’un large éventail de services à la consommation. La FCNB est une société de la Couronne indépendante, financée par les cotisations et les droits versés par les professionnels des secteurs réglementés. Elle offre des ressources documentaires et des outils éducatifs en ligne.