Ce que vous devez savoir sur les sociétés de réseau de transport au Nouveau-Brunswick

Les services offerts par les sociétés de réseau de transport (SRT) connaissent une popularité croissante dans plusieurs villes de l’Amérique du Nord. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a modifié la Loi sur les véhicules à moteur pour ouvrir la voie à ces services dans la province. Afin de protéger les conducteurs, les passagers et autres parties intéressées qui utilisent ces services, le surintendant des assurances a approuvé la police d’assurance automobile type pour les réseaux de transport (F.P.N.-B. no 9) qui doit être achetée par les SRT. 

Que sont les services de transport dans des véhicules privés?

Ce sont des services de transport selon lesquels un passager ou un groupe de passagers se déplace dans un véhicule privé, conduit par son propriétaire moyennant une compensation financière.  

Son fonctionnement

Une SRT met en relation un ou plusieurs passagers avec un conducteur d’un réseau de transport (RT) pour un service de transport payant organisé à l’avance exclusivement par l’intermédiaire d’une application sur un téléphone intelligent ou un autre appareil.

La police d’assurance automobile type pour les SRT du Nouveau-Brunswick s’applique lorsqu’un conducteur utilise son véhicule pour le compte de la SRT, notamment pendant l’une des périodes suivantes :

• Période 1 : le conducteur est connecté à une SRT afin d’accepter des demandes de service de transport d’un ou de plusieurs passagers potentiels, mais n’a pas encore accepté une demande.
• Période 2 : le conducteur a accepté une demande de service de transport faite par l’intermédiaire d’une SRT et est en route pour prendre le ou les passagers, et ce, jusqu’à la montée du passager dans le véhicule ou l’annulation de la demande.
• Période 3 : le conducteur transporte un ou des passagers, et ce, jusqu’à ce que le dernier passager quitte le véhicule.

Que doivent savoir les conducteurs et les passagers avant d’utiliser ce service? 

Si vous êtes un conducteur d’une SRT

Si vous pensez utiliser votre véhicule pour une SRT, vous devriez en discuter avec votre courtier, agent ou compagnie d’assurance automobile, avant de commencer. Si vous décidez d’utiliser votre véhicule pour une SRT, il faut en informer votre assureur. Votre police d’assurance automobile exclut la couverture si vous transportez des passagers moyennant une compensation, à moins que votre assureur ne vous y autorise expressément.  

Si vous conduisez pour une SRT, votre assureur pourrait :

• annuler votre police d’assurance en raison d’un risque accru de perte;
• continuer à vous assurer, mais pourrait exiger une prime supplémentaire en raison du risque accru de perte. 

Si votre assureur choisit de continuer à vous assurer, il peut ajouter un avenant à votre police d’assurance vous procurant une autorisation restreinte de conduire pour une SRT.  Le surintendant des assurances a approuvé l’avenant F.A.N.-B. no 1-45 à cette fin. 

Il faudra vous assurer que la SRT pour laquelle vous conduirez est couverte par une police d’assurance SRT. Cette dernière doit vous fournir un formulaire de renseignements sur l’assurance SRT en guise de preuve de sa couverture d’assurance. Le formulaire vous permet également de fournir une preuve de couverture d’assurance à vos passagers.  Le formulaire de renseignements sur l’assurance SRT ne remplace pas votre propre preuve de couverture d’assurance (votre carte rose). 

Si la SRT pour laquelle vous conduisez a souscrit une couverture d’assurance SRT, vous n’êtes couvert que lorsque vous utilisez votre véhicule pour le compte de la société, comme il est décrit plus haut. Pour la période 1, la police SRT ne s’applique que si votre assureur refuse de vous couvrir.  

En vertu de la section C (par exemple, les dommages physiques à votre véhicule), vous n’êtes couvert pour les périodes 2 et 3 que si :

• la SRT a souscrit cette couverture optionnelle; 
• vous avez acheté la couverture de la section C auprès de votre assureur.

Vous n’êtes pas couvert pendant que vous transportez :

• des passagers que vous avez pris inopinément dans la rue 
• des passagers pour une visite touristique
• certains types de marchandises 

Si vous êtes un passager

Bien que le Nouveau-Brunswick ait approuvé une police d’assurance automobile type pour les SRT, cela ne veut pas dire que la SRT a fait l’achat d’une police d’assurance.  Avant d’utiliser les services d’une SRT, vous devriez vous assurer que la SRT et ses conducteurs ont une couverture d’assurance adéquate. Demandez au conducteur de vous montrer le formulaire de renseignements sur l’assurance SRT. Une compagnie d’assurance qui émet une police d’assurance pour les SRT doit s’assurer que le formulaire est fourni à tous les conducteurs. Dans certaines municipalités, une SRT et ses conducteurs peuvent être tenus de fournir une preuve d’assurance automobile adéquate pour être autorisés à exercer leur activité dans la municipalité. 

Pour voir une police d’assurance automobile SRT, veuillez consulter le site Web de la SRT. Toute SRT doit afficher une copie de sa police d’assurance sur son site Web. Vous pouvez également demander à voir la police d’assurance SRT à l’aide de l’application du téléphone intelligent du conducteur. La SRT peut fournir une copie de sa police à tous les conducteurs par l’intermédiaire de l’application du téléphone intelligent du conducteur.

La police d’assurance ne couvre que les réservations qui ont été faites électroniquement en utilisant l’application de la SRT. Elle ne couvre pas les passagers qui ont été pris inopinément sur la rue. 

Renseignements pour les SRT

Le surintendant des assurances s’attend à ce que toute SRT affiche sa police d’assurance sur son site Web pour les conducteurs des SRT et le grand public.

Les SRT doivent veiller à ce que leurs conducteurs aient une copie du formulaire de renseignements sur l’assurance SRT.

Les SRT devraient aviser leurs conducteurs des limitations de la couverture de la police de SRT. 

Étant donné la nature particulière de la police d’une SRT, le surintendant des assurances s’attend à ce que les SRT et leur assureur coopèrent avec d’autres assureurs dans le cadre de toute enquête sur la couverture des sinistres, et facilitent l’échange d’informations, notamment la date, l’heure et les circonstances d’un accident impliquant un conducteur d’une SRT et la période pendant laquelle le conducteur était connecté au réseau ou déconnecté de celui-ci.

Le présent guide est à des fins éducatives et informatives seulement. La Commission ne fournit pas de conseils juridiques ou professionnels et n’approuve aucun produit ou service.

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