Régimes de pension agréés collectifs
Un régime de pension agréé collectif (RPAC) est un type de régime de retraite à cotisations déterminées conçu pour fournir un revenu de retraite au personnel de petites et moyennes entreprises et aux travailleurs indépendants qui n’ont pas accès à un régime de retraite en milieu de travail.
Il offre les avantages suivants :
- Des options souples de contribution;
- Un plan qui suit la personne lorsqu’elle change d’emploi ou qu’elle n’est pas active de façon continue sur le marché du travail;
- Un moyen pour les participants de mettre leurs fonds en commun avec celles d’autres personnes dans des circonstances semblables, permettant ainsi de réaliser des gains d’efficience et de réduire les coûts d’administration du régime.
La Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, qui a été promulguée le 1er janvier 2023, permet aux employeurs et aux travailleurs indépendants du Nouveau-Brunswick d’utiliser les RPAC comme instrument d’épargne-retraite.
Le 1er mai 2023, le Nouveau-Brunswick s’est joint à d’autres gouvernements provinciaux qui offrent des régimes de pension agréés collectifs en signant l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite, conférant la responsabilité de délivrance de permis, d’agrément et de surveillance d’un RPAC au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).
La Loi sur les régimes de pension agréés collectifs du Nouveau-Brunswick et son règlement établissent les normes minimales que tous les RPAC et les administrateurs de RPAC de la province doivent respecter. La loi provinciale et son règlement d’application s’inspirent largement de la législation fédérale sur les RPAC.
Pour obtenir un permis d’administrateur de RPAC pour les participants du Nouveau-Brunswick, veuillez communiquer avec le BSIF au 1-800-385-8647 ou par courriel à information@osfi-bsif.gc.ca.
La Commission continuera d’assurer la surveillance de la législation et de s’occuper de questions réglementaires particulières, comme le blocage et le retrait de fonds d’un RPAC.