L’entreprise Atlantic Health and Safety (724682 NB INC.) a été jugée inapte à détenir un permis de démarchage à la suite de plaintes concernant des ventes sous pression et l’utilisation de méthodes dangereuses et menaçantes pour présenter des produits de sécurité incendie dans des maisons néo-brunswickoises.
La directrice des Services à la consommation de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (la Commission) a déterminé que l’entreprise a non seulement exposé des gens à un risque de blessures, mais a également compromis la sécurité des maisons. Ainsi, nous jugeons que l’entreprise n’est pas qualifiée ou digne de confiance. Cette décision signifie que l’entreprise 724682 NB INC., qui opère sous le nom de Atlantic Health and Safety, n’est pas autorisée à faire des ventes de porte-à-porte au Nouveau-Brunswick.
En mars 2023, le Bureau du prévôt des incendies a contacté la Commission pour lui faire part de préoccupations au sujet de l’entreprise Atlantic Health and Safety, qui ciblait des consommateurs du Grand Moncton à partir de Facebook. Le Bureau a reçu des plaintes à propos des représentants de l’entreprise qui employaient des techniques de vente sous pression pour vendre des produits de sécurité incendie, telles des alarmes et des couvertures anti-feu.
Les plaintes reçues par le Bureau ont soulevé plusieurs préoccupations et comprenaient des allégations comme :
- La démonstration de produits avec des substances inflammables à l’intérieur des maisons
- L’incitation à venir en contact rapproché avec des flammes nues
- L’utilisation d’énoncés qui pourraient potentiellement tromper ou induire en erreur
En avril 2023, le personnel de la Commission a envoyé un courriel à Atlantic Health and Safety pour l’informer des plaintes à son sujet et de la recommandation de la Commission d’annuler son permis de démarchage. Dans ce même courriel, la Commission a informé Atlantic Health and Safety de son droit d’avoir la possibilité d’être entendu – ce qui donnerait l’occasion à l’entreprise de comprendre les plaintes et d’y répondre avant que la Commission ne prenne une décision concernant son permis.
La Commission a tenté de communiquer avec Atlantic Health and Safety à nouveau par courriel et par courrier recommandé. Puisque l’entreprise n’a pas répondu à ces communications, elle a renoncé à son droit à une audience et la directrice des Services à la consommation a fondé sa décision sur l’information du dossier.
Dans sa décision, la directrice affirme que les plaintes démontrent que l’entreprise titulaire n’est pas compétente ou digne de confiance, et ainsi n’est pas apte à exercer ses activités en vertu de la Loi sur le démarchage. « Les entreprises et les individus qui travaillent dans le secteur de vente directe cherchent à vendre leurs produits et services directement chez leurs clients » dit Marissa Sollows, porte-parole de la Commission. « Ils doivent agir de façon sécuritaire et honnête. »
La Commission a le mandat de protéger les consommateurs et d’accroître la confiance du public dans les marchés des services financiers et des services aux consommateurs en fournissant des services éducatifs et de réglementation. Ce qui comprend s’assurer que les personnes qui exercent le démarchage sont qualifiées et dignes de confiance, et que les consommateurs courent moins de risques.
Les consommateurs qui ont des préoccupations au sujet d’un représentant sont encouragés à contacter la Commission.
Fichier audio de Marissa Sollows, directrice des Communications et des Relations publiques à la FCNB
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