Aller au contenu principal

FAQ du portail des licences d’assurance

Si vous avez une question pour laquelle vous ne trouvez pas de réponse ci-après, veuillez communiquer avec nous en composant le 1-866-933-2222 et nous vous aiderons avec plaisir.

Avez-vous besoin d’aide avec le portail libre-service? Contactez-nous à :

support@fcnb.ca

Cette page comprend plusieurs parties :

  1. Processus en ligne
  2. Parrainage
  3. Compagnies et agences
  4. Droits
  5. Licences multiples
  6. Licences pluriannuelles
  7. Questions liées à l'admissibilité
  8. Comptes en fiducie
  9. À l’extérieur de la province
  10. Formation requise
  11. Firmes ou agences de courtage
  12. Résiliation
  13. Renouvellement

Processus en ligne

Que puis-je présentement faire en ligne en ce qui a trait à la délivrance de licences d’assurance?

Demander une nouvelle licence ou un renouvellement de licence, déposer une demande de modification de votre firme ou agence de courtage ou de votre assureur parrain, satisfaire à l’exigence réglementaire de faire rapport en vertu de l'article 26 du Règlement sur les experts en sinistres ou de l'article 7 du Règlement sur les estimateurs de dommages, obtenir un certificat d’autorisation et en payer les droits, télécharger une copie d’une licence, et vérifier l’état de traitement d’une demande ou autres rapports dûment présentés.

Je suis l’adjoint d’un demandeur. Puis-je créer un compte au nom du demandeur et faire une demande en ligne pour lui?

Le demandeur doit répondre aux questions. Cependant, s’il vous en donne la permission, vous pouvez l’aider. Le demandeur doit valider la demande avant de la soumettre et est responsable de tous les renseignements fournis. 

Combien de temps dois-je attendre avant d’obtenir ma licence?

Notre norme consiste à traiter dans les 10 jours ouvrables les demandes dûment remplies et payées, s’il n’y a pas de questions liées à l’admissibilité. Toutefois, pendant les périodes de volume élevé, il peut parfois y avoir des retards. S’il y a des questions liées à l’admissibilité, le traitement peut prendre plus de temps. Le délai de traitement peut aussi être plus long si la demande de licence ou de renouvellement requiert l’approbation d’un assureur parrain.

Comment recevrai-je une copie de ma licence?

Une fois la demande de licence approuvée, vous pouvez en télécharger une copie à partir de la page « Mes licences d’assurance ». Il suffit de cliquer sur le bouton « Gestion des dossiers » près de la demande et ensuite sur celui de "Téléchargement de la licence" au bas de la page.

Comment puis-je changer mon nom dans le portail?

Envoyez-nous un courriel à insurance.licensing@fcnb.ca, et inscrivez la mention « Demande de changement de nom » à la ligne objet. Dans le corps du courriel, fournissez la raison pour laquelle vous souhaitez changer le nom et joignez-y tout document à l’appui. Le personnel de la FCNB traitera votre demande et fera le changement pour vous.

J’ai fait une erreur en choisissant le type de licence et je veux supprimer ma demande. Que dois-je faire?

Un utilisateur ne peut pas supprimer une demande ou sa version provisoire une fois qu’elle a été créée. Si votre demande est incorrecte, le personnel de la FCNB peut la supprimer pour vous. Il suffit d’envoyer un courriel à support@fcnb.ca.

Qu'est-ce qu'un certificat d'autorisation?

Le certificat d'autorisation est une preuve officielle de l'autorité de réglementation de votre province ou territoire qui indique que vous y détenez une licence d’assurance actuelle et valide.

La FCNB exige l’original du certificat d'autorisation de ma province ou de mon territoire. Cependant, le processus en ligne a changé et la version originale n’est plus disponible. Une copie est-elle suffisante?

À l’heure actuelle, nous acceptons une copie de vérification en ligne des provinces suivantes : Colombie-Britannique, Ontario (CSFO), Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador. L’Autorité des marchés financiers du Québec délivre par courriel une copie du certificat d'autorisation en version PDF, qui peut être téléversée dans votre demande. Ailleurs, les demandeurs doivent téléverser une copie numérisée du certificat d'autorisation de leur province ou territoire.

Qu’est-ce qu’un historique de licences et comment en faire la demande?

Un historique de licences est un document fourni par la FCNB qui détaille, en ordre chronologique, vos licences d'exercice dans le domaine des assurances. Plus précisément, ce document liste toutes vos licences d'assurances actuelles et antérieures.

Pour obtenir ce document, il suffit d'en faire la demande par courriel à insurance.licensing@fcnb.ca. Aucuns frais ne sont exigés pour ce service. Veuillez prévoir un délai de traitement d'au moins 10 jours ouvrables.

Qu’est-ce qu’un numéro d’enregistrement du RCPA?

Ce numéro d’enregistrement est un numéro d’identification personnel fourni par le Registre canadien des participants en assurance (RCPA) à tous les participants dans le domaine des assurances. Toutes les demandes de licence ou de renouvellement doivent être accompagnées de ce numéro. L’obtention de ce numéro est simple et gratuit. Il suffit de s’inscrire en ligne auprès du RCPA à l’adresse https://www.cipr.ca/registration/start ou de cliquer sur le lien fourni sur la page de profil du portail.  


Parrainage

Ma demande doit-elle être parrainée par une compagnie d'assurance?

La Loi sur les assurances exige que tous les agents et courtiers soient parrainés par une compagnie d'assurance titulaire d'une licence pour exercer leurs activités au Nouveau-Brunswick. Lorsque vous remplirez votre demande en ligne, vous aurez à indiquer le nom de votre assureur parrain. Une fois votre demande dûment soumise, cet assureur recevra un avis et il pourra examiner votre demande et confirmer l’entente de parrainage en ligne. Le statut des demandes que vous avez soumises est indiqué à votre page d’accueil du portail.

J’ai fait une erreur en choisissant le nom de l’assureur parrain. Que dois-je faire?

Communiquez avec nous à l’adresse https://portal.fcnb.ca/fr/requestsupport/ en précisant que vous devez modifier le contenu de votre demande. Nous modifierons l’état de votre demande de façon à ce que vous puissiez apporter les corrections nécessaires et la soumettre à nouveau.

L’assureur qui parraine ma demande a indiqué avoir besoin de plus amples renseignements afin d’établir l’admissibilité de la demande à l’entente de parrainage. Que dois-je faire?

Passez en revue la liste des renseignements requis et obtenez-les. Votre demande sera réactivée, c’est-à-dire que vous pourrez y verser l’information manquante et la soumettre à nouveau.

Si je change de compagnie, puis-je faire une demande de transfert d’assureur parrain en ligne?

Oui, il est possible de faire une demande de transfert d’assureur parrain en ligne. Cliquez sur le bouton de gestion des dossiers de la licence visée par le transfert, et cliquez ensuite sur le bouton de modification de l’assureur parrain.

Si je change d’assureur parrain et de firme ou agence de courtage en même temps, dois-je faire deux demandes distinctes?

Non. Il suffit de choisir l’option nouvelle entente de parrainage et nouvelle firme de courtage ou compagnie d'assurance.

Un parrain peut-il supprimer une demande?

Non. Les demandes rejetés ou non parrainées ne sont pas supprimées du système. 


Compagnies et agences

Est-ce la FCNB qui réglemente et délivre les licences aux compagnies d'assurance?

Les compagnies d'assurance qui désirent exercer leurs activités au Nouveau-Brunswick doivent d’abord obtenir une licence.

À l’heure actuelle, nous ne délivrons pas de licence aux agences ni aux firmes de courtage. L’entreprise doit toutefois être inscrite auprès du Registre corporatif de Service Nouveau-Brunswick.

Exception : En vertu d'une entente de réciprocité entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, si l'agence ou la firme de courtage a son siège social en Nouvelle-Écosse et si elle est inscrite auprès du Registry of Joint Stock Companies de Service Nova Scotia, elle n'a pas besoin de s'inscrire auprès de Service Nouveau-Brunswick.

Comment puis-je inscrire ma compagnie pour lui permettre de vendre de l'assurance au Nouveau-Brunswick?

Les renseignements concernant le Registre corporatif de Service Nouveau-Brunswick se trouvent à l'adresse www.snb.ca.


Droits

Est-il possible de payer les droits d’une demande en ligne par chèque?

Oui. Si vous souhaitez régler les droits par chèque, choisissez l'option de paiement différé, puis envoyez le chèque ou apportez-le en mains propres à notre bureau, au 225, rue King, bureau 200, Fredericton (Nouveau-Brunswick), E3B 1E1. Veuillez vous assurer d'indiquer le code de transaction se rapportant au paiement. Il convient de noter que votre demande ne sera traitée que lorsque nous aurons reçu la totalité du paiement.

Y a-t-il des frais pour l’obtention d’une copie de ma licence en ligne?

Non. Les droits de demande incluent la version électronique de votre licence. Cependant, si vous demandez à la FCNB une copie papier de votre licence, des frais seront exigés.

Mon employeur rembourse mes frais. Puis-je imprimer un reçu d’une licence ou d’un renouvellement antérieur?

Vous pouvez télécharger une version PDF de la confirmation de votre transaction après avoir payé avec votre carte de débit ou de crédit. Veuillez conserver une copie de cette confirmation.

Puis-je être remboursé si ma demande de licence est refusée?

Toutes les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas. Pour obtenir des renseignements sur votre admissibilité à un remboursement, communiquez avec le service de délivrance des licences à insurance.licensing@fcnb.ca.

Quels sont les modes de paiement acceptés?

  • Vous pouvez faire votre paiement par carte de crédit en ligne pendant le processus de demande.
  • Vous pouvez remplir votre demande à nos bureaux et faire votre paiement par carte de crédit.
  • Vous pouvez nous appeler et faire votre paiement par carte de crédit.
  • Vous pouvez nous envoyer un chèque, un mandat de banque ou une traite bancaire.

Si vous choisissez un mode de paiement autre que le paiement en ligne, veuillez préciser le code de transaction de la demande se rapportant à votre paiement.  


Licences multiples

Puis-je obtenir plus d'une licence? Dans l'affirmative, de quels types? Doivent-elles être avec la même agence ou non?

Vous pouvez être titulaire de plus d'une licence si vous remplissez les conditions pour chaque type. Vous pouvez être titulaire d’une licence pour plus d'une compagnie selon les exigences de votre employeur, et si vous avez les compétences et remplissez les conditions liées aux licences.


Licences pluriannuelles

Puis-je obtenir une licence de deux ans? Quand pourrais-je obtenir une licence de deux ans?

Dans le cadre du système actuel de délivrance des licences, vous pourrez obtenir une licence de deux ans au moment de votre sixième renouvellement. Cela pourrait également dépendre de vos antécédents en matière de transfert de licences, des conditions de délivrance des licences et de questions d’admissibilité. À l’heure actuelle, les licences assorties de conditions ne peuvent être délivrées que pour un an.


Questions liées à l’admissibilité

J'ai déclaré faillite. Est-ce que je pourrai présenter une demande de licence d’assurance?

Oui, mais la demande sera examinée aux fins d’admissibilité et on pourrait vous demander de fournir d'autres documents et renseignements.

J'ai un casier judiciaire ou j'ai été déclaré coupable d'une infraction. Est-ce que je peux présenter une demande de licence d’assurance?

Oui, mais la demande sera examinée aux fins d’admissibilité et on pourrait vous demander de fournir d'autres documents et renseignements.

Qu'entend-on par autres emplois ou activités professionnelles?

Tout emploi ou activité professionnelle ou commerciale en plus de vos activités dans le domaine de l'assurance.

J'ai un autre emploi ou d'autres activités professionnelles. Est-ce que je peux quand-même faire une demande de licence d’assurance?

Oui, mais la demande sera examinée aux fins d’admissibilité et on pourrait vous demander de fournir d'autres documents et renseignements.

Dois-je divulguer tout autre emploi ou toute autre activité professionnelle si je vends des fonds communs de placement ou des valeurs mobilières?

Oui.   


À l’extérieur de la province

Je suis un agent ou courtier qui réside à l’extérieur du Nouveau-Brunswick et je souhaite faire des affaires au Nouveau-Brunswick. De quoi ai-je besoin pour me conformer aux exigences?

Une personne qui veut vendre de l’assurance au Nouveau-Brunswick doit d’abord obtenir une licence. Pour de plus amples renseignements sur les types de licences individuelles et les exigences connexes, cliquez ici.

Je suis titulaire ou j’ai déjà été titulaire d’un permis dans une autre province ou territoire de compétence. Selon les informations que vous m’avez fournies, je dois fournir une attestation de vérification de mon casier judiciaire, toutefois, j’ai déjà fourni une attestation pour obtenir un permis dans mon territoire d’origine. Dois-je fournir une nouvelle attestation à la FCNB?

Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet des exigences relatives à la vérification des antécédents à l’adresse suivante : http://fr.fcnb.ca/casier-judicaire.html


Comptes en fiducie

Ai-je besoin d'un compte en fiducie?

L'article 364 de la Loi sur les assurances exige que les agents et les courtiers d'assurance aient un compte distinct servant uniquement à déposer les sommes ou autres contreparties qu'ils détiennent ou reçoivent pour un assureur ou un assuré. Les experts en sinistres qui reçoivent des fonds en fiducie doivent aussi  posséder un compte en fiducie. Les employés d'une agence ou d'une firme de courtage peuvent utiliser le compte en fiducie établi par leur employeur. Les agents et les courtiers qui ne reçoivent pas de fonds en fiducie peuvent être admissibles à une exemption.

Est-ce que je peux posséder plusieurs comptes en fiducie si je n’ai qu’une seule licence?

Oui. Il est possible d’avoir plusieurs comptes en fiducie associés à la même licence.


Formation requise

Quelle est la formation requise pour chacun des types de licences et quels documents dois-je téléverser avec ma demande pour confirmer que j’ai terminé les cours exigés?

Une liste des cours et de documents exigés sont disponibles ci-dessous:

Formation requise pour l’obtention d’une licence d’assurance

Un relevé de notes officiel est exigé comme preuve des cours suivis.


Firmes ou agences de courtage

Je possède plusieurs licences de même type en raison de mon association à plusieurs firmes ou agences de courtage. Est-il encore nécessaire de posséder des licences multiples?

Non. Il est maintenant possible d’énumérer toutes les firmes ou agences de courtage sur une seule licence. Vous pouvez en faire la demande lorsque vous renouvelez votre licence. Veuillez consulter le guide pour le renouvellement des licences pour obtenir de plus amples renseignements.

Puis-je faire une demande de modification d’une firme ou agence de courtage en ligne?

Oui. Il est possible de modifier le nom de la firme ou agence de courtage à partir du portail. Cliquez sur le bouton « Gestion des dossiers de la licence visée par la modification », et cliquez ensuite sur le bouton « Nouvelle firme de courtage ou compagnie d'assurance ».


Résiliation

Je parraine un agent ou un courtier dont le contrat de travail a été résilié; puis-je mettre fin à une licence en ligne?

Oui. Il suffit d’afficher la liste des agents ou courtiers avec lesquels vous avez une entente de parrainage et de sélectionner le nom de la personne dont le contrat de travail a été résilié. Vous trouverez au bas de la page une option de retrait de parrainage. Suivez la procédure indiquée.


Renouvellement

Puis-je encore soumettre une demande de renouvellement sur support papier?

Non. Toutes les demandes de renouvellement doivent désormais être soumises en ligne à partir du portail https://portal.fcnb.ca.

Comment procède-t-on pour faire une demande de renouvellement en ligne?

Le processus de renouvellement a été simplifié et comprend maintenant une série de questions auxquelles vous pouvez répondre en ligne. Nous vous demanderons de confirmer les renseignements dans votre dossier, ou de les mettre à jour, selon le cas, au sujet de :

  • La firme ou agence de courtage pour laquelle vous travaillez
  • Votre assureur parrain (pour certaines licences)
  • Votre compte en fiducie (pour certaines licences)
  • Les licences que vous avez obtenues dans d’autres provinces ou territoires
  • Vos autres emplois ou activités professionnelles
  • Votre licence ou inscription pour le commerce des valeurs mobilières ou des fonds communs de placement (pour certaines licences)

Avec l’adoption du nouveau système de délivrance de licences, nous avons transféré toutes les données de vos licences existantes au nouveau système. C’est pourquoi nous vous prions de passer soigneusement en revue les informations fournies à chaque étape du processus pour vous assurer que ces informations sont exactes et à jour. Vous aurez aussi à répondre à une série de questions permettant de déterminer votre admissibilité depuis l’émission de votre plus récente licence. Nous vous demanderons de confirmer que vous n’avez pas :

  • Fait l’objet de mesures réglementaires
  • Manqué à une obligation en vertu d’une décision judiciaire 
  • Fait l’objet d’une condamnation au criminel
  • Fait l’objet d’une procédure de faillite ou présenté une proposition de consommateur
  • Été congédié par un employeur

Je suis connecté au portail, mais je ne vois pas l’option me permettant de renouveler ma licence. Pourquoi ne puis-je pas la renouveler?

Il peut y avoir plusieurs raisons à cela :

  • La période de renouvellement d’une licence commence huit semaines avant la date d’expiration de la licence.
  • La période de renouvellement après la date d’expiration de la licence est de six mois.
  • Certaines licences ne peuvent être renouvelées. Dans un tel cas, il faut présenter une nouvelle demande pour actualiser sa licence.
  • Dans certains cas, il peut y avoir une limite quant au nombre de fois qu’une licence peut être renouvelée avant que la demande d’une nouvelle catégorie de licence soit exigée.