Portail libre-service

FAQ du portail des licences d’assurance

Si vous avez une question pour laquelle vous ne trouvez pas de réponse ci-après, veuillez communiquer avec nous en composant le 1-866-933-2222 et nous vous aiderons avec plaisir.

Avez-vous besoin d’aide avec le portail libre-service? Contactez-nous à :

support@fcnb.ca

Cette page comprend plusieurs parties :

  1. Processus en ligne
  2. Parrainage
  3. Droits
  4. Licences multiples
  5. Questions liées à l'admissibilité
  6. À l’extérieur de la province
  7. Résiliation
  8. Renouvellement

Processus en ligne

Je suis l’adjoint d’un demandeur. Puis-je créer un compte au nom du demandeur et faire une demande en ligne pour lui?

Le demandeur doit répondre aux questions. Cependant, s’il vous en donne la permission, vous pouvez l’aider. Le demandeur doit valider la demande avant de la soumettre et est responsable de tous les renseignements fournis. 

Combien de temps dois-je attendre avant d’obtenir ma licence?

Notre norme consiste à traiter dans les 10 jours ouvrables les demandes dûment remplies et payées, s’il n’y a pas de questions liées à l’admissibilité. Toutefois, pendant les périodes de volume élevé, il peut parfois y avoir des retards. S’il y a des questions liées à l’admissibilité, le traitement peut prendre plus de temps. Le délai de traitement peut aussi être plus long si la demande de licence ou de renouvellement requiert l’approbation d’un assureur parrain.

Comment recevrai-je une copie de ma licence?

Une fois la demande de licence approuvée, vous pouvez en télécharger une copie à partir de la page « Mes licences d’assurance ». Il suffit de cliquer sur le bouton « Gestion des dossiers » près de la demande et ensuite sur celui de "Téléchargement de la licence" au bas de la page.

Comment puis-je changer mon nom dans le portail?

Envoyez-nous un courriel à insurance.licensing@fcnb.ca, et inscrivez la mention « Demande de changement de nom » à la ligne objet. Dans le corps du courriel, fournissez la raison pour laquelle vous souhaitez changer le nom et joignez-y tout document à l’appui. Le personnel de la Commission  traitera votre demande et fera le changement pour vous.

J'ai sélectionné le mauvais type de licence et je souhaite supprimer ma demande. Que faire?

Vous ne pouvez pas supprimer une demande une fois qu’elle a été créée dans le système.  Si vous avez commencé une demande pour le mauvais type de licence, le personnel de la Commission peut la supprimer pour vous.  Veuillez envoyer un courriel à licenses.assurance@fcnb.ca.

Qu’est-ce qu’un certificat d’autorisation?

Le certificat d'autorisation est une preuve officielle de l'autorité de réglementation de votre province ou territoire qui indique que vous y détenez une licence d’assurance actuelle et valide. Les demandeurs d’une autre province et territoire doivent téléverser une copie numérisée du certificat (preuve qu’ils détiennent une licence) de cette administration.

Qu’est-ce qu’un historique de licences et comment en faire la demande?

Un historique de licences est un document fourni par la Commission qui détaille vos licences d'exercice au Nouveau-Brunswick. Plus précisément, ce document indique toutes vos licences d'assurances actuelles et antérieures.

Pour obtenir un historique de licences, veuillez nous écrire à licenses.assurance@fcnb.ca. Des frais de 25 $ vous seront demandés pour ce document.  Veuillez prévoir un délai de traitement d'au moins 10 jours ouvrables.

Qu’est-ce qu’un numéro d’enregistrement du RCPA?

Ce numéro d’enregistrement est un numéro d’identification personnel fourni par le Registre canadien des participants en assurance (RCPA) à tous les participants dans le domaine des assurances. Toutes les demandes de licence ou de renouvellement doivent être accompagnées de ce numéro. L’obtention de ce numéro est simple et gratuit. Il suffit de s’inscrire en ligne auprès du RCPA à l’adresse https://www.cipr.ca/registration/start ou de cliquer sur le lien fourni sur la page de profil du portail.  

Parrainage

Ma demande doit-elle être parrainée par une compagnie d'assurance?

La Loi sur les assurances exige que tous les agents soient parrainés par une compagnie d'assurance titulaire d'une licence pour exercer leurs activités au Nouveau-Brunswick.  Lorsque vous remplirez votre demande en ligne, vous aurez à indiquer le nom de votre assureur parrain.  Une fois votre demande dûment soumise, cet assureur recevra un avis et il pourra examiner votre demande et confirmer l’entente de parrainage en ligne.  Le statut des demandes que vous avez soumises est indiqué à votre page d’accueil du portail.

J’ai fait une erreur en choisissant le nom de l’assureur parrain. Que faire?

Écrivez-nous à licenses.assurance@fcnb.ca en précisant que vous devez modifier le contenu de votre demande.  Nous changerons l’état de votre demande à « Renseignements supplémentaires requis ». Cela vous permettra de la modifier, de corriger le nom de l’assureur parrain et de la soumettre à nouveau.

L’assureur qui parraine ma demande a indiqué avoir besoin de plus amples renseignements afin d’établir l’admissibilité de la demande à l’entente de parrainage. Que dois-je faire?

Passez en revue la liste des renseignements requis et obtenez-les. Votre demande sera réactivée, c’est-à-dire que vous pourrez y verser l’information manquante et la soumettre à nouveau.

Un parrain peut-il supprimer une demande?

Non. Les demandes rejetées ou non parrainées ne sont pas supprimées du système. 

Droits

Est-il possible de payer les droits d’une demande en ligne par chèque?

Oui. Si vous souhaitez régler les droits par chèque, choisissez l'option de paiement différé, puis envoyez le chèque ou apportez-le en mains propres à notre bureau, au 225, rue King, bureau 200, Fredericton (Nouveau-Brunswick), E3B 1E1. Veuillez vous assurer d'indiquer le code de transaction se rapportant au paiement. Il convient de noter que votre demande ne sera traitée que lorsque nous aurons reçu la totalité du paiement.

Y a-t-il des frais pour l’obtention d’une copie de ma licence en ligne?

Non. Les droits de demande incluent la version électronique de votre licence.  Cependant, si vous demandez à la Commission une copie papier de votre licence, des frais de 25 $ seront exigés.

Mon employeur rembourse mes frais. Puis-je imprimer un reçu d’une licence ou d’un renouvellement antérieur?

Vous pouvez télécharger une version PDF de la confirmation de votre transaction après avoir payé avec votre carte de crédit. Veuillez conserver une copie de cette confirmation.

Quels sont les modes de paiement acceptés?

  • Vous pouvez faire votre paiement par carte de crédit en ligne pendant le processus de demande.
  • Vous pouvez nous appeler et faire votre paiement par carte de crédit.
  • Vous pouvez nous envoyer un chèque, un mandat de banque ou une traite bancaire.

Si vous ne faites pas votre paiement en ligne, assurez-vous de fournir le code de transaction correspondant au montant versé.
 

Licences multiples

Puis-je obtenir plus d'une licence? Dans l'affirmative, de quels types? Doivent-elles être avec la même agence ou non?

Vous pouvez être titulaire de plus d'une licence si vous remplissez les conditions pour chaque type. Vous pouvez être titulaire d’une licence pour plus d'une compagnie selon les exigences de votre employeur, et si vous avez les compétences et remplissez les conditions liées aux licences.

Questions liées à l’admissibilité

J'ai déclaré faillite. Est-ce que je pourrai présenter une demande de licence d’assurance?

Oui, mais la demande sera examinée aux fins d’admissibilité et on pourrait vous demander de fournir d'autres documents et renseignements.

J'ai un casier judiciaire ou j'ai été déclaré coupable d'une infraction. Est-ce que je peux présenter une demande de licence d’assurance?

Oui, mais la demande sera examinée aux fins d’admissibilité et on pourrait vous demander de fournir d'autres documents et renseignements.

Qu'entend-on par autres emplois ou activités professionnelles?

Tout emploi ou activité professionnelle ou commerciale en plus de vos activités dans le domaine de l'assurance.

J'ai un autre emploi ou d'autres activités professionnelles. Est-ce que je peux quand-même faire une demande de licence d’assurance?

Oui, mais la demande sera examinée aux fins d’admissibilité et on pourrait vous demander de fournir d'autres documents et renseignements.

Dois-je divulguer tout autre emploi ou toute autre activité professionnelle si je vends des fonds communs de placement ou des valeurs mobilières?

Oui.   

À l’extérieur de la province

Je suis un agent qui réside à l’extérieur du Nouveau-Brunswick et je souhaite faire des affaires au Nouveau-Brunswick. De quoi ai-je besoin pour me conformer aux exigences?

Une personne qui veut vendre de l’assurance au Nouveau-Brunswick doit d’abord obtenir une licence.  Pour plus d'informations sur les différents types de licences et les exigences qui y sont associées, veuillez vous référer à la partie 1 de la Règle INS-001. 

Je suis titulaire ou j’ai déjà été titulaire d’une licence dans une autre province ou territoire de compétence. Selon les informations que vous m’avez fournies, je dois fournir une attestation de vérification de mon casier judiciaire. J’ai cependant déjà fourni une attestation pour obtenir une licence dans mon territoire d’origine. Dois-je fournir une nouvelle attestation à la Commission?

Oui. Toute nouvelle demande doit être accompagnée d’une attestation de vérification de casier judiciaire de moins de six mois au moment de la soumission.  Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter la page « Où faire vérifier ses antécédents » sur notre site Web. 

Résiliation

Je parraine un agent dont le contrat de travail a été résilié; puis-je mettre fin à une licence en ligne?

Oui. Il suffit d’afficher la liste des agents que vous parrainez. Vous trouverez au bas de la page une option de retrait de parrainage. 

Renouvellement

Le processus de renouvellement a été simplifié et comprend une série de questions auxquelles vous devrez répondre sur le portail.  Nous vous demanderons de confirmer les renseignements dans votre dossier, ou de les mettre à jour, selon le cas, au sujet de :

  • l’agence, le cabinet ou l’AGG pour qui ou avec qui vous travaillez;
  • votre assureur parrain (pour certaines licences);
  • les renseignements sur votre compte en fiducie (pour certaines licences);
  • les licences que vous avez obtenues dans d’autres provinces ou territoires;
  • vos autres emplois ou activités professionnelles; 
  • votre licence ou inscription pour le commerce des valeurs mobilières ou des fonds communs de placement (pour certaines licences).

Vous aurez aussi à répondre à une série de questions permettant de déterminer votre admissibilité depuis l’émission de votre plus récente licence. Nous vous demanderons de confirmer que vous n’avez pas :

  • fait l’objet de mesures réglementaires;
  • manqué à une obligation en vertu d’une décision judiciaire;
  • fait l’objet d’une condamnation au criminel;
  • fait l’objet d’une procédure de faillite ou présenté une proposition de consommateur;
  • fait l’objet d’un congédiement par un employeur.

J’ai ouvert une session dans le portail, mais je ne vois pas l’option me permettant de renouveler ma licence. Pourquoi ne puis-je pas la renouveler?

Il peut y avoir plusieurs raisons à cela :

  • La période de renouvellement d’une licence commence huit semaines avant la date d’expiration de la licence.
  • La période de renouvellement après la date d’expiration de la licence est de 30 jours.