Résultats du sondage sectoriel de 2024

Les entités et les particuliers réglementés par la Commission ont été invités à remplir le sondage qui était accessible du 22 avril au 3 juin 2024. Nous avons recueilli 155 réponses. La majorité provenait du secteur des assurances (28 %), de l’immobilier (19 %), des régimes de retraite (14 %), du courtage hypothécaire (8 %) et des valeurs mobilières (8 %).

Les données ont été pondérées de façon à représenter proportionnellement la taille des secteurs que nous réglementons.  

Le sondage a été mené pour la Commission par une firme d’experts-conseils qui a fait l’analyse des réponses. 

Les graphiques et tableaux suivants présentent les principaux résultats de notre sondage de 2024.

Compréhension du mandat de la Commission

De façon générale, 84 % des répondants (au moins 4 sur 5) ont dit connaître le but des activités de réglementation de la Commission. La note moyenne était de 4,2 sur 5.  

Q. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes en accord ou en désaccord avec l’énoncé suivant : Je suis au courant de la finalité des activités réglementaires de la Commission. 

Graphique 1

Note	Réponse
1 (Pas du tout d’accord)	2 %
2	6 %
3	4 %
4	43 %
5 (Tout à fait d’accord)	41 %
Ne sais pas	4 %

 

Lorsqu’on leur a demandé d’évaluer plusieurs activités de la Commission relatives à son mandat général, les participants ont donné, en moyenne, une note de : 

• 8,6 sur 10 à l’objectif de privilégier la protection des consommateurs;
• 8,3 sur 10 à l’objectif d’un marché financier solide et fiable, où les secteurs réglementés comprennent leurs responsabilités et contribuent à aider les gens du Nouveau-Brunswick à prendre des décisions financières éclairées qui font prévaloir leur intérêt; 
• 8,2 sur 10 à l’objectif de répondre de façon proportionnelle aux cas de non-conformité ainsi qu’à l’objectif de promouvoir des normes supérieures en matière de conduite commerciale;
• 7,6 sur 10 à l’objectif de répondre rapidement aux changements du marché.

Réputation et fiabilité de la Commission

Lorsqu’on leur a demandé d’évaluer la réputation globale de la Commission, les répondants ont donné une note moyenne de 8,3 sur 10. Pour justifier la note donnée, les plus enthousiastes ont louangé la réceptivité et la qualité du service du personnel. Les répondants qui ont donné une note moins élevée ont commenté un manque de communication de la part de la Commission et le fait qu’elle était très peu connue de la population. 

Près des trois-quarts des répondants (73 %) ont donné une note élevée (8 sur 10 ou plus) à la Commission pour sa fiabilité à titre d’organisme de réglementation. La note moyenne était de 8,5 sur 10.

Par conséquent, la Commission explore des façons de mieux faire connaître son rôle réglementaire dans la province.  Afin d’appuyer ces efforts, la Commission a changé son identité visuelle en créant un logo plus moderne et elle a lancé une vidéo qui explique son rôle et son importance pour la population néo-brunswickoise – une réflexion de son engagement indéfectible d’offrir des services efficaces qui protègent l’intérêt public et appuient un marché financier solide et équitable pour toute la population. Pour en savoir plus.

Des participants du secteur bien informés

Près des deux tiers des participants et participantes étaient fortement d’accord (8 sur 10 ou plus) pour dire que la Commission les tient bien informés des changements réglementaires et de toute autre information nécessaire pour exercer leurs activités.  La note moyenne était de 8,2 sur 10.

Q. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes en accord ou en désaccord avec l’énoncé suivant : La Commission me fournit l’information nécessaire sur les changements réglementaires et tout autre renseignement essentiel à la conduite de mes affaires.

Graphique 2

Note	Réponse
1 (Pas du tout d’accord)	2 %
2	0 %
3	0 %
4	1 %
5	4 %
6	6 %
7	16 %
8	20 %
9	17 %
10 (Tout à fait d’accord)	29 %
Ne sais pas	4 %

 

Trois quarts des répondants ont dit consulter le site Web fcnb.ca lorsqu’ils cherchent des renseignements au sujet de la Commission. Six répondants sur dix ont indiqué qu’ils se fiaient aux courriels de la Commission.

Environ 83 % se sont dit intéressés à recevoir un bulletin trimestriel comportant des mises à jour réglementaires, des sujets d’actualité du secteur et des informations sur les événements à venir. 

C’est pourquoi la Commission a lancé un bulletin trimestriel à cet effet pour les secteurs qu’elle réglemente. Pour en savoir plus.

Engagement du secteur

La plupart des répondants qui ont été contactés par la Commission ou qui ont communiqué avec elle à propos d’une question réglementaire ont été, soit très (76 %) ou plutôt (19 %) satisfaits des échanges. Les personnes qui ont ajouté des commentaires l’ont fait en grande partie pour souligner la serviabilité et les compétences du personnel.

Lorsqu’on a demandé d’évaluer la réceptivité du personnel de la Commission aux participants et participantes du marché, la note moyenne reçue était de 7,7 sur 10. Plus de la moitié des répondants, soit 59 %, ont donné une note élevée (4 sur 5 ou plus) à la Commission du fait qu’elle prend les commentaires des intervenants au sérieux, et 55 % lui ont donné cette même note en raison des occasions suffisantes qu’elle leur offre de faire des suggestions sur les questions liées à leur secteur. 

Par conséquent, la Commission envisage des façons d’engager davantage les secteurs qu’elle règlemente.

Q. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes en accord ou en désaccord avec les énoncés ci-après sur l’engagement avec la Commission :

	1 (Pas du tout d’accord)	2	3	4	5 (Tout à fait d’accord)	Ne sais pas	Moyenne
La Commission prend les commentaires des intervenants au sérieux.	3 %	1 %	8 %	32 %	27 %	28 %	4,1
La Commission offre suffisamment d’occasions aux intervenants comme moi de commenter sur des questions relatives à mon secteur.	4 %	1 %	20 %	25 %	30 %	21 %	4,0
La Commission mène des consultations importantes sur les directives et les règles qui s’appliquent à mon secteur.	3 %	1 %	18 %	23 %	27 %	27 %	4,0
Je suis au courant des différents canaux qui s’offrent à moi pour dialoguer avec la Commission et fournir des commentaires.	3 %	5 %	13 %	35 %	23 %	20 %	3,9

 

Permis et licences

La Commission a reçu une note moyenne de 4 sur 5 sur la clarté des critères énoncés dans les instructions pour l’approbation des demandes et des renouvellements de permis ou de licence. Elle a obtenu une note légèrement plus basse (3,9 sur 5) sur le temps de traitement pour l’approbation des demandes ou des renouvellements de licence ou de permis. Lorsqu’on leur a demandé d’énumérer les principaux problèmes ou préoccupations réglementaires de leur secteur d’activité, seulement 12 % ont mentionné les retards liés à la délivrance de permis ou de licence. 

Parmi les répondants, 9 sur 10 se sont dit soit très (44 %) ou plutôt (46 %) satisfaits du processus courant d’inscription ou de délivrance de permis ou de licence.  Quant à leur interaction avec l’un des portails libre-service de demande de permis, de licence ou d’inscription de la Commission, 4 sur 5 répondants se sont dit très (41 %) ou plutôt (40 %) satisfaits. Lorsqu’on leur a demandé de fournir des commentaires additionnels, parmi les répondants qui ont répondu, 32 % ont indiqué ne pas être satisfaits de leur expérience utilisateur et 18 % ont exprimé le besoin d’un meilleur support.

Pour ces raisons, la Commission a mis en place un projet pluriannuel afin d’étudier l’expérience des utilisateurs de son portail de licences et de permis.

Conformité

Parmi les répondants qui ont fait l’objet d’un examen de conformité ou d’un audit par la Commission, 90 % ont dit avoir été très ou plutôt satisfaits de leur interaction. De plus, la Commission a obtenu une note moyenne de 4,1 sur 5 pour avoir clairement défini ses attentes liées aux exigences de conformité.

Processus de décision transparent 

La Commission a reçu deux notes similaires pour deux mesures relatives à la transparence lors de la prise de décisions. Elle a obtenu une note moyenne de 4,1 sur 5 pour la transparence dans la communication des étapes, du cadre réglementaire et des procédures de son processus décisionnel, ainsi que pour sa transparence à expliquer les faits et les raisons de ses décisions.

Graphique 3
 

Note	Transparence de la Commission dans ses procédures de prise de décisions	Transparence dans la justification de la prise de décisions
1 (Pas de tout d'accord)	4 %	4 %
2	2 %	2 %
3	10 %	10 %
4	28 %	30 %
5 (Tout à fait d'accord)	34 %	31 %
Ne sais pas	22 %	22 %