Acheter une maison au Nouveau-Brunswick
Pour la majorité des gens au Nouveau-Brunswick, une maison est l’achat ou l’investissement le plus important de leur vie. Il est donc indispensable de bien comprendre et d’examiner attentivement chaque étape de la décision d’achat — depuis trouver la bonne maison au bon prix jusqu’à trouver la bonne hypothèque au bon taux et une assurance habitation répondant en tout point à vos besoins.
Quand vous achetez une maison, vous ne vous considérez peut-être pas comme un investisseur immobilier, mais c’est pourtant exactement ce que vous êtes. Vous ne devez donc pas concevoir votre achat simplement comme un lieu de vie pour vous et votre famille. Vous devez tenir compte de questions comme la hausse probable ou non de la valeur de votre maison pendant que vous en serez le propriétaire et l’incidence des futurs taux d’intérêt sur vous et sur votre investissement.
Comprendre les coûts de la transaction immobilière
La liste de tous les frais que vous devez payer lors de l’achat d’une maison est longue – sans doute beaucoup plus longue que vous ne l’auriez imaginée. C’est pourquoi il est bon de tenir compte des multiples frais et de déterminer si vous avez les moyens d’acheter une maison avant d’entamer votre recherche. Surtout si vous voulez éviter les surprises en ce qui concerne le financement de votre maison!
Frais initiaux et de clôture
Quand vous achetez une maison, vous devez tenir compte de multiples frais, à savoir :
- la mise de fonds (au moins 5 % du prix d’achat)
- les frais d’inspection de la maison
- les frais d’évaluation de la maison
- l’assurance de titres
- l’analyse de l’eau
- les honoraires d’avocats et les frais engagés
- les droits de cession immobilière
- le rajustement de l’impôt foncier ou des services publics payés d’avance (l’acheteur rembourse habituellement le vendeur)
- l’assurance hypothécaire, le cas échéant (Si votre mise de fonds est moins de 20 % du prix d’achat, vous devez obtenir une assurance hypothécaire.)
- les taxes applicables au prix d’achat (dans le cas d’une maison neuve)
- les frais d’arpentage
- les améliorations (dans le cas d’une maison neuve)
Coûts liés au déménagement
Vous devez aussi tenir compte des frais associés au déménagement de vos biens et à l’aménagement de votre nouvelle maison, par exemple :
- les meubles
- les tapis
- les luminaires
- les couvre-fenêtres
- les électroménagers
- l’aménagement paysager et les outils d’entretien (tondeuse, souffleuse à neige, etc.)
- les déménageurs ou le camion de déménagement
- les boîtes et le matériel d’emballage
- les frais initiaux des services publics (comme un dépôt de garantie)
Coûts permanents
Les coûts permanents liés à la propriété et à l’entretien de la maison peuvent comprendre des dépenses courantes comme :
- les paiements hypothécaires
- l’assurance habitation
- la facture d’électricité
- l’impôt foncier
- l’entretien régulier et les réparations
- les frais de co-propriétés
- la collecte des déchets
Coûts occasionnels importants
D’autres dépenses importantes que vous pourriez devoir engager sont :
- la réparation du toit
- les travaux de rénovation
- l’aménagement paysager
Avez-vous besoin d’un coup de main pour redresser votre budget? Nous avons l’outil qu’il vous faut pour y arriver.
Prendre une hypothèque au Nouveau-Brunswick
Une hypothèque est un prêt qui vous permet de financer l’acquisition de votre maison si vous ne pouvez payer le prix d’achat d’une maison dans son intégralité. Votre maison sert de garantie de paiement du prêt hypothécaire. Vous pouvez travailler avec votre banque ou avec un courtier ou associé en hypothèques qui vous aidera à déterminer le montant que vous pouvez vous permettre d’emprunter, à établir un budget et à obtenir un prêt hypothécaire.
Au Nouveau-Brunswick, les courtiers et associés en hypothèques sont des professionnels agréés qui peuvent vous aider dans le processus complexe de négociation et d’obtention d’un prêt hypothécaire. Ces personnes doivent être titulaires d’un permis délivré par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick (la Commission) et satisfaire à certaines exigences en matière de formation prescrites par la Commission. C’est une forme de protection pour le public, car la Commission délivrera un permis uniquement si elle est convaincue que le demandeur satisfait à toutes les exigences réglementaires en matière de formation, d’expérience professionnelle et autres considérations prévues dans la Loi sur les courtiers en hypothèques du Nouveau-Brunswick.
Il est possible de vérifier si le permis d’un courtier ou d’un associé est en règle en consultant notre base de données sur les courtiers et associés en hypothèques.
Travailler avec un courtier ou un associé en hypothèques
Un courtier ou un associé en hypothèques agit à titre d’intermédiaire entre l’emprunteur et le prêteur; il n’accorde pas de prêts. Au Nouveau-Brunswick, il peut agir soit au nom de l’emprunteur, soit au nom du prêteur, mais pas les deux en même temps.
Un courtier ou un associé en hypothèques peut vous aider à contracter une hypothèque, à trouver un prêteur et à négocier les taux et la durée du prêt hypothécaire. Dans les faits, ce ne sont pas eux qui prêtent l’argent. Quand ils agissent au nom de l’emprunteur, ils comparent les offres des différents prêteurs, à l’avantage de l’emprunteur, évidemment.
Questions à poser à un courtier ou à un associé en hypothèques
- Êtes-vous titulaire d’un permis de courtier ou d’associé en hypothèques? (En cas d’incertitude, vérifiez auprès de la Commission.)
- Représentez-vous l’emprunteur ou le prêteur privé? (Les courtiers en hypothèques ne sont pas autorisés à représenter à la fois l’emprunteur et le prêteur privé.)
- Quels services fournissez-vous et comment pouvez-vous m’aider? (Le courtier ou l’associé en hypothèques doit vous fournir les renseignements relatifs à l’hypothèque, et à tous les frais ou coûts que vous devrez assumer, et ce, au moins deux jours avant que vous signiez la convention hypothécaire.)
- Me réclamerez-vous des honoraires? (Les courtiers et associés en hypothèques n’ont pas le droit d’imposer des honoraires ni d’en accepter le paiement par l’emprunteur avant que l’hypothèque soit financée et garantie par le bien immobilier.)
- Comment serez-vous rémunéré? (Les courtiers ou associés en hypothèques peuvent être rémunérés par le prêteur ou l’emprunteur, ou les deux.)
- Avec combien de prêteurs faites-vous affaire? (Il est avantageux de faire affaire avec un courtier parce qu’il peut traiter avec plusieurs prêteurs. D’ailleurs, celui-ci doit vous remettre une liste des prêteurs susceptibles de répondre à vos besoins.)
Se qualifier au préalable en vue de contracter une hypothèque au Nouveau-Brunswick
Lorsqu’un prêteur qualifie un emprunteur au préalable, il confirme par écrit la somme maximale que ce dernier peut emprunter, le taux d’intérêt et les versements hypothécaires estimatifs.
Ces renseignements vous aideront à mieux préciser le genre de maison que vous pourrez acheter, à déterminer une gamme de prix et le type de maison recherchée. Toutefois, l’approbation au préalable n’est pas une garantie que le prêteur vous accordera une hypothèque ultérieurement. Avant d’obtenir l’approbation finale, le prêteur fera évaluer la propriété que vous avez choisie.
Vous n’êtes pas tenu d’emprunter la totalité de la somme approuvée au préalable. N’empruntez pas plus que votre budget vous le permet, soit l’argent à votre disposition une fois que vous aurez assumé l’ensemble de vos dépenses et remboursé les autres dettes. Vous devriez aussi vous demander si vous serez en mesure de payer votre hypothèque advenant une hausse du taux d’intérêt. Il serait sage de visiter des maisons convenant à vos besoins, mais à moindre coût, pour ne pas être pris à la gorge.
Outil d'évaluation d'admissibilité à un prêt hypothécaire
Documents à fournir à votre courtier en hypothèques
Lorsque vous rencontrez votre courtier ou associé en hypothèques la première fois, il serait utile d’avoir en main les documents suivants afin de pouvoir répondre aux questions qu’il vous posera pour déterminer votre admissibilité à une hypothèque :
- Coordonnées de votre employeur et antécédents de travail;
- Preuve du lieu de résidence et historique des adresses;
- Carte d’identité à photo délivrée par un gouvernement;
- Preuve du revenu;
- Preuve de la mise de fonds proposée (montant et source);
- Preuve des épargnes et des investissements;
- Détails des dettes et autres obligations financières courantes.
Types d’hypothèques et conditions contractuelles
Votre courtier ou associé en hypothèques vous aidera à déterminer le type d’hypothèque et les options qui vous conviennent le mieux. Si vous ne comprenez pas certains éléments du contrat, parlez-en à votre courtier ou associé en hypothèques ou encore à un avocat spécialisé dans l’immobilier; posez des questions et assurez-vous de comprendre toutes les modalités du contrat avant de le signer. Voici quelques aspects d’une hypothèque et d’une convention hypothécaire à examiner avec attention.
Assurance hypothèque
La mise de fonds disponible permettra de déterminer si vous allez contracter un prêt hypothécaire ordinaire (ou à proportion faible) ou à proportion élevée.
Si votre mise de fonds représente moins de 20 % du coût d’acquisition, vous devrez contracter une hypothèque à proportion élevée. Cela dit, il vous faudra souscrire une assurance hypothécaire auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), de Compagnie d'assurance d'hypothèque Sagen Canada ou de Canada Guarantee. Vous payez les primes de cette assurance une fois (par hypothèque), quand les fonds de placement hypothécaire sont versés. À vous de décider si vous souhaitez payer la prime séparément ou l’ajouter à l’hypothèque.
Si votre mise de fonds représente au moins 20 % du coût d’acquisition ou de la valeur marchande de la propriété, vous pouvez demander à contracter un prêt hypothécaire ordinaire. En général, ce type de prêt ne nécessite pas une assurance hypothèque.
Durée du prêt hypothécaire et période d’amortissement
La durée d’un prêt hypothécaire et la période d’amortissement sont deux notions très différentes.
La période d’amortissement est le nombre d’années que vous souhaitez prendre pour rembourser toute votre hypothèque, en faisant des versements réguliers au taux d’intérêt en vigueur. Si la période d’amortissement est plus longue, vos paiements hypothécaires seront moins élevés, mais, dans l’ensemble, vous paierez plus d’intérêts. Habituellement, les périodes d’amortissement sont de 15, 20 ou 25 ans. Plus la période d’amortissement est courte, moins vous payez d’intérêts. Plus fréquents, les paiements toutes les deux semaines permettent de raccourcir la période d’amortissement et ainsi de diminuer les intérêts à payer.
La durée du prêt hypothécaire correspond à la période pendant laquelle votre convention hypothécaire s’applique et au taux d’intérêt en vigueur. Cette période peut s’étendre de six mois à 10 ans. Une fois la convention hypothécaire à terme, le solde résiduel devra faire l’objet d’un renouvellement d’hypothèque, d’une renégociation ou d’un paiement complet. Si l’emprunteur remplit son obligation de paiement, le prêteur offrira souvent de renouveler l’hypothèque à la fin de la durée au taux d’intérêt alors en vigueur sur le marché. Toutefois, un prêteur peut décider, dans certains cas, de ne pas renouveler une hypothèque. Si la situation financière de l’emprunteur change (comme un niveau d’endettement plus élevé ou la perte d’un emploi) ou si les paiements n’ont pas été effectués comme il se doit, le prêteur peut choisir de ne pas renouveler une hypothèque.
Taux d’intérêt fixe et taux d’intérêt variable
Au moment de négocier votre taux d’intérêt, vous devrez opter soit pour un taux fixe soit pour un taux variable.
Dans le cas d’un prêt hypothécaire à taux fixe, le taux d’intérêt ne change pas pendant la durée de l’hypothèque. Le prêt hypothécaire à taux fixe procure une plus grande sécurité et prévisibilité parce que vos paiements et le taux d’intérêt ne varieront pas pendant la durée de l’hypothèque.
Pour ce qui est du prêt hypothécaire à taux variable, le taux d’intérêt fluctue tout au long de la durée de l’hypothèque. Le taux variable peut se traduire par des paiements moins élevés et des économies en intérêts à long terme, mais vos paiements peuvent varier tout au long de la durée de l’hypothèque. Il est aussi possible de convertir les prêts hypothécaires à taux variable. Cela signifie que vous pouvez convertir votre prêt hypothécaire à taux variable en un prêt hypothécaire à taux fixe. Habituellement, cela n’entraîne aucuns frais, mais vous pourriez être assujetti à certaines modalités énoncées dans votre convention hypothécaire.
Pénalités et frais
Il arrive que les pénalités pour paiement anticipé soient élevées; assurez-vous de bien comprendre les dispositions de votre contrat à cet égard. La plupart des conventions hypothécaires comportent des règles et des restrictions si les versements sont supérieurs aux montants des versements établis ou si l’hypothèque est remboursée au complet. Un prêt hypothécaire ouvert vous offre de rembourser votre hypothèque en tout temps, et ce, sans pénalité. Les prêts hypothécaires ouverts sont généralement assortis d’une durée plus courte (de 6 mois à un an) et de taux d’intérêt plus élevés que les prêts hypothécaires fermés comportant des modalités similaires. Les prêts hypothécaires fermés peuvent être plus limités quand il est question de paiements supplémentaires, et vous pourriez devoir payer une pénalité si vous désirez rembourser l’hypothèque avant l’échéance. Bien que le taux d’intérêt des prêts hypothécaires fermés soit moins élevé, ce type de prêt vous laisse moins de liberté que les prêts hypothécaires ouverts.
Les versements en retard entraînent parfois des frais et des pénalités. Si vous effectuez vos paiements en retard, il se pourrait que votre prêteur n’accepte pas de renouveler votre hypothèque à l’échéance. Si vous cessez d’assurer le service de votre dette, si vous décidez de changer de prêteur au moment du renouvellement ou si vous payez votre hypothèque avant l’échéance, des frais pourraient vous être réclamés. Ces frais sont énoncés dans les modalités de votre convention hypothécaire.
Si votre convention hypothécaire fait état d’une utilisation précise de votre propriété et si vous décidez de changer d’usage (par exemple vous transformez votre résidence en un immeuble locatif), vous pourriez devoir payer des frais pour changement d’utilisation).
Hypothèque à garantie changeable ou hypothèque pouvant être prise en charge
Les hypothèques à garantie changeable ou celles qui peuvent être prises en charge vous laissent plus de latitude si vous déménagez et vendez votre maison. Une hypothèque à garantie changeable vous permet de remplacer la propriété vendue par la nouvelle, et de conserver les mêmes modalités, avec peu ou pas de pénalité. Vous « changez » la garantie de votre hypothèque pour votre nouvelle maison, ce qui signifie que vous appliquez les modalités décrites dans votre convention hypothécaire en vigueur à votre nouvelle propriété. Cette solution pourrait être très avantageuse si les taux d’intérêt sont faibles et que vous souhaitez en profiter. Cependant, si votre convention hypothécaire n’est pas à garantie changeable, vous risquez de devoir payer des frais pour la transférer en vue d’acheter votre nouvelle propriété.
Une hypothèque pouvant être prise en charge permet de conserver le solde de l’hypothèque et le taux en vigueur, mais c’est l’acheteur de votre maison qui reprend l’hypothèque. L’acheteur « assume » l’hypothèque, pourvu que le prêteur approuve le transfert et l’acheteur. Cette solution constitue un argument de vente si le taux de votre hypothèque est moindre que les taux en vigueur au moment de la vente de votre maison.
Prêt hypothécaire inversé
Ce type de prêt est conçu pour les propriétaires âgés de 55 ans et plus. Un prêt hypothécaire inversé n’est assujetti d’aucun versement hypothécaire mensuel. Le prêt est garanti à même la valeur nette de votre maison (la différence entre la valeur de votre maison et le solde impayé de votre hypothèque). Au lieu de rembourser l’hypothèque, vous laissez les versements et les intérêts s’accumuler, et le paiement est reporté au moment de la vente de votre maison ou jusqu’à ce que votre maison ne soit plus votre résidence principale. Les prêts hypothécaires inversés ne conviennent pas à tous les emprunteurs, il est donc important de bien réfléchir avant d’en contracter un. Parlez à un conseiller en qui vous avez confiance afin de bien comprendre toutes vos options avant de prendre une décision.
Assurance-vie hypothécaire/Assurance prêt
Il se peut aussi que vous soyez tenu, par l’intermédiaire d’une modalité de votre convention hypothécaire, de souscrire une assurance-vie d’une valeur égale au solde du prêt. L’assurance-vie hypothécaire est un produit qui sert à couvrir le solde restant dû au moment de votre décès. Votre banque offre ce produit, mais avant de l’acquérir de celle-ci, vérifiez si votre police d’assurance-vie n’est pas déjà assortie de cette option. Vous n’êtes aucunement tenu de souscrire cette assurance auprès de votre prêteur. En effet, vous pouvez rechercher le prix le plus avantageux et consulter votre professionnel d’assurance agréé pour évaluer vos besoins et retenir le produit qui vous convient le mieux.
Assurance de titres
L’assurance de titres couvre les pertes découlant d’une fraude liée au transfert des titres et les frais juridiques engagés pour restaurer un titre. Il existe deux types d’assurances de titres: l’assurance de titres pour les prêteurs protège le prêteur jusqu’au moment du remboursement complet de l’hypothèque, et l’assurance de titres pour les particuliers protège les propriétaires contre les pertes, même s’ils n’ont pas d’hypothèque. Il importe donc de lire votre police d’assurance pour bien comprendre les protections fournies.
Se protéger contre la fraude hypothécaire
Contracter une hypothèque constitue un engagement financier important, et n’est pas sans risque. Protégez-vous en prenant les précautions suivantes :
- Soyez honnête dans votre demande de prêt hypothécaire. Remplissez tous les documents dans leur intégralité, avec exactitude et de bonne foi. Si la demande de prêt renferme des erreurs ou est lacunaire, il se pourrait que l’hypothèque ne satisfasse pas vos besoins, tandis que la communication de renseignements faux constitue une fraude hypothécaire.
- Ne présentez pas une demande de prêt hypothécaire pour autrui. Une personne qui fait une demande d’hypothèque au nom d’une autre personne est un « prête-nom ». Le prête-nom est responsable du prêt hypothécaire et pourrait être tenu responsable d’assertions inexactes, d’un point de vue criminel.
- Soyez prudent si vous recherchez un « levier financier ». Avoir recours à un levier financier, ou emprunter pour investir, comporte des risques élevés. Analysez avec soin la possibilité d’investissement et cernez bien les risques connexes avant de décider de contracter une hypothèque aux fins d’investissement. Qui dit investissement dit risque, et si le placement ne donne pas le rendement attendu, vous serez néanmoins tenu de rembourser le montant initial de l’hypothèque, plus les intérêts. Il est toujours dans votre intérêt d'être bien informé sur les possibilités d'emprunter pour investir (levier financier).
- Lisez le contrat. Il ne faut jamais signer un document sans l’avoir lu avec attention pour en comprendre la teneur. En cas de doute, posez des questions jusqu’à ce que vous compreniez bien, ou demandez un deuxième avis.
Travailler avec un agent immobilier
Si vous achetez une maison, vous devez décider si vous voulez procéder vous-même ou travailler avec un professionnel, comme un agent immobilier. Un agent immobilier et ses représentants peuvent vous aider à mieux comprendre le processus d’achat d’une maison. Puisqu’il s’agit probablement de la transaction la plus importante de votre vie, prenez le temps de choisir le bon agent pour vous.
Réglementation visant le secteur de l’immobilier
Au Nouveau-Brunswick, le secteur de l’immobilier est réglementé par la Commission et l’Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick (l’Association). Chaque organisation est investie de responsabilités qui lui sont propres :
| La Commission: | L’Association : |
|---|---|
|
|
Rôles des agents immobiliers et des représentants de l’agent
Auprès des acheteurs :
Votre agent immobilier ou le représentant de votre agent vous rencontreront pour bien comprendre vos besoins, vos attentes à l’égard de votre future maison et votre budget. Ils chercheront parmi les propriétés inscrites celles qui correspondent à vos besoins, et ils organiseront des visites. De plus, ils rédigeront l’offre d’achat et communiqueront avec le vendeur ou l’agent du vendeur.
Auprès des vendeurs :
Votre agent immobilier ou son représentant vous rencontreront pour bien comprendre vos besoins et vous aider à établir le prix demandé. Ils prendront des photographies de la propriété en vue de l’inscrire, pour vous, soit dans un système interagences (MLS) soit au moyen d’une inscription exclusive. Une fois que votre propriété est inscrite dans un système MLS, quiconque cherche une maison pourra consulter votre dossier. Si votre propriété est annoncée au moyen d’une inscription exclusive, tout acheteur potentiel viendra directement de votre agent immobilier ou de son représentant. Cela signifie aussi que moins d’acheteurs verront votre inscription. Avant d’opter pour l’inscription exclusive, informez-vous sur l’expérience et le taux de réussite du représentant avec ce type d’inscription et sur la façon dont il prévoit annoncer votre propriété. Votre agent vous aidera également à aménager votre maison de manière à l’avantager, et il planifiera et organisera des visites libres.
Choisir un agent immobilier et un représentant de l’agent
Il existe plusieurs façons de le faire :
- Demander des recommandations à des amis ou à des membres de votre famille.
- Communiquer avec des agents qui annoncent leurs services dans votre secteur.
Avant de prendre votre décision, rencontrez l’agent ou le représentant de l’agent immobilier. Vous travaillerez en étroite collaboration avec cette personne en vue de réaliser une transaction très importante. Vous devez être à l’aise avec elle et sentir qu’elle travaille dans votre intérêt. Voici des questions à poser qui pourront vous aider à prendre votre décision :
- Depuis combien d’années travaillez-vous dans ce domaine?
- Quelle commission demandez-vous? S’agit-il de frais fixes ou d’un pourcentage de la vente?
- Quels types de services fournissez-vous?
- De quelle façon annoncerez-vous ma maison?
- Ma propriété sera-t-elle annoncée dans un système interagences (MLS)?
- Avez-vous un site Web?
- De quelle façon m’aiderez-vous à trouver la maison de mes rêves?
- Avez-vous des acheteurs/vendeurs en vue?
- Pouvez-vous me fournir des références?
Au Nouveau-Brunswick, tant les agents immobiliers que les représentants d’agence immobilière doivent obtenir un permis auprès de la Commission. Beaucoup de représentants d’agent immobilier utilisent la désignation Realtor®, ce qui veut dire qu’ils sont membres en règle de l’Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick.
Vous pouvez communiquer avec la Comission pour vérifier si le professionnel détient bien un permis avant de vous engager envers lui.
Comprendre la relation mandant-mandataire
Quand vous retenez les services de ces professionnels par le truchement d’un contrat de courtage immobilier, vous autorisez légalement l’agent immobilier et le représentant de l’agent à agir en votre nom à certains égards. C’est ce qu’on appelle une relation mandant-mandataire. Dans ce cadre, l’agent et le représentant de l’agent ont la responsabilité d’agir dans votre intérêt.
Avant de signer toute entente ou tout contrat, il est important de bien le lire et de demander des précisions, au besoin. Assurez-vous de connaître vos droits, responsabilités et obligations.
Contrat de courtage immobilier de type « mandat double »
Si le vendeur et l’acheteur sont représentés par la même personne ou par des représentants travaillant pour le même agent, il y a situation de « mandat double ». En pareille situation, il pourra être impossible au représentant de l’agent de travailler dans l’intérêt des deux parties. Logiquement, on ne peut à la fois aider le vendeur à tirer le meilleur prix de sa propriété et l’acheteur à payer moins.
Or, les agents et leurs représentants ne peuvent travailler de cette façon sans présenter au client un contrat de courtage immobilier de « type mandat double ». Ce document expliquant le conflit d’intérêts de l’agent doit être signé par l’acheteur et le vendeur.
Avant de signer un contrat de courtage immobilier de « type mandat double », vous devez comprendre les restrictions possibles des services fournis par votre agent. Par exemple, il peut y avoir des restrictions quant à l’information que le représentant de l’agent peut vous communiquer, notamment sur les motivations de l’acheteur ou du vendeur, sur le prix et sur d’autres aspects personnels. Si vous n’êtes pas à l’aise de travailler dans un contexte de contrat de courtage immobilier de « type mandat double », vous avez le droit de choisir un autre agent pour vous représenter.
Contrat de courtage immobilier (acheteur)
Une fois que vous avez choisi un agent immobilier et le représentant de votre agent, vous pouvez signer un contrat de courtage immobilier (acheteur). Ce contrat définira les conditions de votre relation avec votre agent et son représentant, y compris la rémunération et la durée de l’entente de services. Avant de signer toute entente ou tout contrat, il est important de bien le lire et de demander des précisions, au besoin. Assurez-vous de connaître vos droits, responsabilités et obligations.
Convention d’inscription
Avant d’annoncer votre propriété, vous, votre agent et son représentant signerez une convention d’inscription. Il s’agit d’un contrat vous liant à votre agent et à son représentant. Ce document confère à l’agent et au représentant l’autorisation d’annoncer votre propriété; il définit aussi vos obligations en tant que vendeur, les tâches de l’agent et du représentant, les commissions et la date de fin du contrat de vente. La convention précise en outre s’il s’agira d’une inscription interagences ou d’une inscription exclusive. Votre agent a l’obligation de vous fournir une copie de la convention d’inscription. Conservez-la toujours en lieu sûr pour la consulter en cas de litige.
Trouver sa maison
Quels sont vos besoins et vos désirs concernant votre maison?
Quand vous imaginez votre maison, vous pensez probablement au nombre de chambres à coucher et de salles de bains, au style de la maison et au voisinage. Ce n’est pas tout. Par exemple, il ne faut pas oublier d’évaluer la taxe foncière dans le quartier, les écoles, les services au public (comme les pompiers et la police) et la proximité des autres services, tels que les épiceries et les centres communautaires.
Comprendre la conjoncture du marché
Dans un marché favorable à l’acheteur, il y a beaucoup de maisons en vente et peu d’acheteurs; les maisons se vendent donc souvent en deçà de la valeur marchande. Dans un marché favorable au vendeur, il n’y a pas beaucoup de maisons à vendre et les acheteurs sont nombreux; le prix de vente des maisons a tendance à dépasser la valeur marchande. Des éléments comme la conjoncture, la rapidité d’achat nécessaire et votre situation financière influenceront tous la décision.
Quels sont vos moyens financiers?
Avant de chercher une maison, pensez à vos moyens financiers actuels, mais aussi à votre situation financière future. La plupart des institutions financières et des experts financiers recommandent de limiter le coût du logement mensuel, y compris les paiements hypothécaires, la taxe foncière et les assurances, à pas plus que 25 % de votre revenu net. Donc, additionnez, d’une part, vos revenus et, d’autre part, le coût du logement, et assurez-vous que ce dernier représente moins du quart de votre revenu.
Faire une offre et conclure la transaction
Faire une offre
Vous l’avez trouvée, la maison qui sera votre chez-vous! Maintenant, c’est le temps de faire une offre. L’offre d’achat (aussi appelée convention d’achat-vente) est un document à portée juridique qui est préparé par votre agent immobilier ou un avocat.
Une offre est un contrat ayant force obligatoire. En la signant, vous vous engagez à acheter la maison. Si l’acheteur accepte votre offre, après que les conditions comprises dans le contrat d’achat et de vente ont été réunies, vous devez acheter la maison. C’est une décision importante, donc assurez-vous de prendre le temps qu’il vous faut pour y réfléchir. Vous ne bénéficiez pas d’un délai de réflexion lorsque vous achetez de l’immobilier et vous devrez renoncer à tout dépôt si vous changez d’idée.
Décidez combien d’argent vous voulez offrir et les conditions que vous voulez fixer avant de conclure la vente. Voici des conditions courantes à considérer :
- Inspection de la maison : Faites de l’inspection de la maison une condition de votre offre. Pour éviter des réparations coûteuses, vous pouvez demander à un professionnel d’inspecter la maison avant de l’acheter et demander au vendeur de faire effectuer les réparations avant la date de clôture.
- Financement : Établissez comme condition de votre offre que vous devez recevoir du financement à un taux établi. L’approbation préalable d’une hypothèque n’est pas une garantie. Si votre situation financière change ou que votre prêteur a fait une erreur, vous risquez de ne pas pouvoir obtenir une hypothèque pour acheter la maison ou de ne pas avoir droit au même taux d’intérêt.
- Accessoires fixes et appareils électroménagers : Établissez comme condition de votre offre l’inclusion d’accessoires fixes, de rideaux et d’appareils électroménagers (comme des remises de jardin, des luminaires, etc.) dans le prix de vente.
- Vente de la maison existante : Établissez comme condition à votre offre que vous devez vendre d’abord votre maison pour éviter de devoir payer deux hypothèques.
Le vendeur peut accepter ou refuser votre offre, ou faire une contre-offre en demandant plus d’argent ou en modifiant les conditions de l’offre. Après que votre offre a été acceptée, si un dépôt était exigé, vous devrez le verser. À partir de ce moment, vous devrez avoir recours à un avocat qui gérera le transfert de la propriété.
Contracter une hypothèque
Une fois que votre offre est acceptée, vous rencontrerez de nouveau votre prêteur ou courtier ou associé en hypothèques pour régler les détails de votre hypothèque. Votre courtier ou associé en hypothèques vous indiquera les documents à emporter aux fins de vérification.
Journée de la clôture de la transaction
Enfin, vous allez prendre possession de votre nouvelle maison! À la date de clôture de la transaction, ou vers cette date, votre avocat vous rencontrera pour vous faire signer les documents requis. Votre prêteur ou votre courtier ou associé en hypothèques verra à transférer les fonds dans le compte de votre avocat. Vous paierez à votre avocat les frais de clôture et la mise de fonds. Votre avocat paiera le vendeur, inscrira la maison à votre nom et vous remettra les clés.
Assurer sa maison
L’assurance habitation peut protéger votre maison et son contenu en cas de perte ou de dommage.
Après la perte d’un article couvert, l’indemnisation que versera votre assureur dépendra de l’assurance que vous aurez choisie, soit une protection de valeur à neuf soit une protection de valeur de remplacement, et elle sera probablement assujettie à une franchise. Quand vous comparez les prix avant de contracter une assurance, demandez si la proposition est basée sur la valeur à neuf ou la valeur de remplacement.
L’assurance habitation peut couvrir :
- les dommages, le vol de contenu ou les dommages causés au contenu par le feu;
- le vol du contenu d’un véhicule;
- les blessures encourues par des personnes qui visitent votre maison ou propriété;
- les dommages que vous causez accidentellement à la propriété de quelqu’un d’autre.
Les protections offertes dans les polices d’assurance habitation ou d’assurance de biens peuvent varier. Assurez-vous de bien comprendre les protections comprises dans votre police et de souscrire une assurance qui correspond à vos besoins.
Ce type d’assurance est généralement exigé comme condition d’obtention d’un prêt hypothécaire. La plupart des institutions financières ne consentiront pas d’hypothèque sans preuve d’assurance.
Assurance copropriétaire occupant
L’assurance copropriétaire occupant diffère de l’assurance habitation dans le sens qu’elle ne couvre que la structure intérieure de votre unité et votre responsabilité personnelle. L’assurance copropriétaire occupant peut couvrir :
- les dommages à la structure interne de votre unité ou sa perte;
- les dommages à vos biens ou leur perte;
- les dommages aux améliorations que vous, ou le propriétaire précédent, avez apportées à votre unité;
- la responsabilité personnelle si quelqu’un se blesse dans votre maison;
- les dommages que vous causez accidentellement aux autres unités ou aux aires communes du condominium.
Les protections offertes dans les polices d’assurance copropriétaire occupant peuvent varier. Assurez-vous de bien comprendre les protections comprises dans votre police et de souscrire une assurance qui correspond à vos besoins.
Si vous possédez un condominium, la société de condominium sera propriétaire d’une police-cadre d’assurance qui protège la structure extérieure du condominium et les aires communes du condominium. Ce type de police ne protège pas votre unité ni les autres unités.
Il est toujours préférable de vérifier si votre agent ou votre courtier d’assurance détient un permis pour vendre des produits d’assurance au Nouveau-Brunswick.
Embaucher une entreprise de déménagement
Vous voudrez peut-être embaucher une entreprise de déménagement pour transporter vos biens dans votre nouvelle maison. Si c’est le cas, il est important de choisir une entreprise de bonne réputation. Pour des conseils sur le choix d’une entreprise et un déménagement sans anicroche, consultez la page Web du Gouvernement du Canada sur des conseils de déménagement.