Coopératives
Une coopérative est un regroupement constitué en vertu de la Loi sur les coopératives par au moins trois personnes ou par une ou plusieurs coopératives qui veulent être membres. Ce type de regroupement est la propriété d’un groupe de gens (les membres) qui veulent combler des besoins communs, notamment l’accès à des produits ou services, la vente de produits ou services ou des emplois.
Une coopérative est organisée et gérée de façon collaborative. Ce sont les membres qui participent à l’établissement des politiques et à la prise de décisions de leur regroupement.
La division des Institutions financières est responsable de la réglementation et de l’incorporation de ce type de regroupements dans la province, selon la Loi sur les coopératives du Nouveau-Brunswick.
Avant de fonder une coopérative, vous pourriez vouloir consulter des experts, notamment en comptabilité, commerce, finances et droit.
Guide pour l’établissement des règlements administratifs
Notre guide en ligne vous permet d’élaborer des règlements administratifs pour votre coopérative comme l’exige la Loi sur les coopératives. Il vous permet d'adapter les règlements afin de mieux répondre aux besoins de votre regroupement. Le guide n’est qu’un outil. Il incombe à la coopérative de veiller à ce que ses règlements administratifs répondent à ses besoins particuliers et soient conformes à la Loi sur les coopératives ou à toute autre loi applicable.