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Gouvernance

La Commission est une société de la Couronne créée expressément pour assurer l’application de la législation relative aux services financiers et aux services aux consommateurs au Nouveau-Brunswick. Ce sont les employés de la Commission, sous la surveillance des membres, qui ont pour tâche d’assurer la conformité aux dispositions législatives.

Les membres de la Commission, dirigés par un président indépendant, rendent compte de l’administration adéquate des lois sur les services financiers et les services aux consommateurs aux instances gouvernementales par l’entremise du ministre des Finances.  Les membres forment un conseil d’administration; ils établissent des politiques, recommandent des changements à apporter aux lois et sont responsables de la surveillance de la direction. Le président assure la présidence de la Commission quand elle agit comme conseil d’administration à titre de personne morale et quand elle agit comme décideur en matière de politiques de réglementation.

Le chef de la direction, quant à lui, répond du rendement global et de la gestion de la Commission, de son personnel et des activités courantes.

Le Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs a été établi en vertu de la Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs. Il s’agit d’un organisme juridictionnel indépendant de la Commission, qui rend des décisions sur les questions qui relèvent de la législation en matière des services financiers et des services aux consommateurs.   

La Politique sur la gouvernance (PDF) contient des précisions sur nos pratiques pour assurer une saine gestion et l’imputabilité de la Commission.

Elle contient également le mandat de ses deux comités permanents, c’est-à-dire du comité d’audit et de gestion des risques et du comité des ressources humaines et de gouvernance.

Cette politique vise à assurer une gestion et une prise de décision souples et efficaces.  La Commission publie chaque année un rapport sur ses pratiques de gouvernance.

Conflits d’intérêts

Règle CO-001 - Conflits d’intérêts    

Rapport sur les pratiques de gouvernance

Rapport sur les pratiques de gouvernance - septembre 2020
Rapport sur les pratiques de gouvernance - mai 2019    
Rapport sur les pratiques de gouvernance - juin 2018    
Rapport sur les pratiques de gouvernance - juin 2017    

Politiques

CM3-101 Gouvernance version 015