Demande de renseignements des médias
Fournir des services de réglementation qui protègent l’intérêt public, améliorent la confiance du public et favorisent la compréhension grâce à des programmes d’éducation.
La Commission informe, renseigne et protège plus de 850 000 consommateurs et consommatrices grâce à la réglementation et à l’éducation financière, et elle réglemente 44 000 professionnels des services financiers qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent du public investisseur néo-brunswickois.
La Commission est responsable de l’application des dispositions législatives provinciales qui réglementent le courtage hypothécaire, les prêts sur salaire, l’immobilier, les valeurs mobilières, les assurances, les régimes de retraite, les caisses populaires, les sociétés de prêt et de fiducie, les coopératives ainsi qu’un large éventail d’autres services à la consommation. Elle est une société de la Couronne indépendante, financée par les cotisations et les droits versés par les professionnels des secteurs réglementés. Elle offre des ressources documentaires et des outils éducatifs en ligne à www.fcnb.ca.
Nos services
- La Commission octroie des autorisations d’exercice à plus de 44 000 entités et particuliers au Nouveau-Brunswick qui travaillent dans des secteurs variés.
- La Commission élabore des propositions de politiques réglementaires, de règles et de règlements sous la direction du ministre des Finances et du Conseil du Trésor.
- La Commission mène des examens de la conformité des activités des entreprises et des particuliers dans les secteurs qu’elle réglemente afin de s’assurer qu’ils respectent les lois et les règlements du Nouveau-Brunswick et qu’ils respectent leurs obligations envers le public consommateur et investisseur.
- La Commission traite les plaintes liées aux services à la consommation et aux placements et elle répond aux demandes d’information du public et des investisseurs. En vertu des lois qui relèvent de sa compétence, la Commission détermine si des règles ou des exigences ont été transgressées et si des mesures additionnelles doivent être prises.
- Parfois, des plaintes, des audits ou des activités de conformité mènent à des enquêtes. Lorsque ces enquêtes indiquent que des particuliers ou des entités n’ont pas répondu aux exigences établies dans la législation des services financiers ou de consommation au Nouveau-Brunswick, la Commission peut se servir de son pouvoir conféré par la loi de les tenir responsables.
- Le site Web de la Commission dispose de banques de données permettant de vérifier si les professionnels qui travaillent dans un certain nombre de secteurs réglementés par la Commission sont autorisés à offrir leurs services.
- La Commission gère le Programme des biens non réclamés du Nouveau-Brunswick en travaillant avec les entreprises et les agences gouvernementales dans le but de remettre les biens non réclamés aux propriétaires légitimes.
- La Commission offre une mine de renseignements impartiaux sur son site Web ainsi que des présentations gratuites qui portent sur des sujets liés à la littératie financière, comme l’établissement d’un budget, les placements et la prévention de la fraude.
- La Commission diffuse des alertes à la fraude et des alertes aux investisseurs par le biais de ses comptes dans les médias sociaux et de son service d’avis par courriel.
- La Commission favorise l’élaboration des marchés financiers en veillant à ce que le Nouveau-Brunswick soit doté d’une infrastructure réglementaire qui soutient l’accès au capital, la croissance des ressources économiques et l’indépendance des gens de la province.
La Commission ne peut pas :
- Donner des conseils juridiques ou en matière de placement.
- Approuver des placements.
Informez-vous auprès de nos spécialistes
Valeurs mobilières
- Qu’entend-on par cryptomonnaie? Quel est son fonctionnement? Est-ce un placement sûr? Comment est-elle réglementée?
- Qu’est-ce qu’un investissement autodidacte? Qui sont les investisseurs autodidactes? Pourquoi font-ils des investissements autodidactes? Que faire pour en savoir davantage à ce sujet? Quelles sont les autres options?
- Qu’est-ce qu’un investissement ESG? Pourquoi en entend-on parler plus souvent? Pour quelles raisons les ACVM s’intéressent-elles à ce sujet?
- La FiDé, c’est quoi? Quelle est sa relation avec la cryptomonnaie?
- Qu’est-ce qu’une personne de confiance? Pourquoi pourrait-il être utile d’en nommer une? Pourquoi est-il important d’en nommer une? Qui devrait être une personne de confiance?
- Qu’est-ce qu’un blocage temporaire? Comment cet outil aide-t-il les conseillers financiers autorisés à protéger les actifs de leur clientèle?
Assurances
- Y a-t-il des exigences en matière de licence?
- Comment déposer une plainte contre un professionnel titulaire d’une licence?
- Qui, dans le secteur des assurances, est réglementé par la Commission?
- Qui doit être titulaire d’une licence au N.-B.?
- De quelle façon la Règle sur les licences et obligations des intermédiaires d’assurance, entrée en vigueur en 2023, touche-t-elle les titulaires d’une licence?
Services à la consommation
- L’immobilier : Qui réglemente les agents immobiliers au N.-B.? Quelles sont les responsabilités de l’Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick (AAINB)? Quels sont les pouvoirs de la Commission?
- Les courtiers en hypothèques : Doivent-ils être titulaires d’un permis pour exercer leurs activités au N.-B.? Comment les acheteurs d’une maison sont-ils protégés? Les prêteurs privés qui octroient des prêts hypothécaires doivent-ils être titulaires d’un permis ou être inscrits? Les investisseurs privés sont-ils protégés? Quelles sont les obligations d’information?
- La protection du consommateur : La Commission octroie des licences et des permis à quels types d’entreprises ou de particuliers? De quelle façon les licences et les permis protègent-ils le public consommateur? À quel endroit peut-on trouver des renseignements sur ses droits? Comment peut-on déposer une plainte efficace?
Régimes de retraite
- Comment fonctionnent les régimes de retraite?
- Au Nouveau-Brunswick, est-il possible de faire un retrait anticipé d’une partie de son régime de retraite?
- Quelles sont les règles pour désimmobiliser des fonds d’un régime de retraite au Nouveau-Brunswick?
- Comment en faire la demande?
- Quelles sont les règles liées à la répartition des prestations de pension lors d’une rupture entre conjoints au Nouveau-Brunswick?
- L’employeur est-il obligé d’offrir un régime de retraite à son personnel?
- Si un employeur offre un régime de retraite dont l’adhésion est obligatoire, est-il possible de refuser d’y adhérer?
- Quels sont les renseignements qu’un administrateur d’un régime de retraite doit fournir aux participants?
- Qu’advient-il des prestations de retraite d’un participant si le parrain d’un régime de retraite fait faillite?
- Que se passe-t-il s’il est impossible de localiser un participant lors de la liquidation d’un régime de retraite?
- Quelle est la différence entre ces types de régimes de retraite?
- Régime à prestations déterminées
- Régime à cotisations déterminées
- Régime à risques partagés
- Régime de pension agréé collectif
- Est-ce qu’un régime de retraite enregistré est la même chose qu’un REÉR collectif?
- Qu’est-ce qu’un régime de capitalisation?
Institutions financières
- Les coopératives : Qu’est-ce qu’une coop? Quelles sont les étapes à suivre pour créer une coopérative? Quelles sont les exigences en matière de dépôts annuels et de droits pour les coopératives? Quelles sont les questions souvent posées sur les principales dispositions de la Loi sur les coopératives?
- Les caisses populaires : Qui réglemente les caisses populaires au Nouveau-Brunswick? Qui assure la supervision prudentielle des caisses populaires? À qui s’adresser pour savoir comment déposer une plainte contre une caisse populaire? Comment faire une demande de constitution en personne morale à titre de caisse populaire?
Biens non réclamés
- Qu’est-ce qu’un programme de biens non réclamés? Qu’est-ce qu’un bien non réclamé? Comment rechercher un bien non réclamé? Combien de temps doit-on conserver les registres de biens non réclamés? Quels sont les avantages du programme pour les particuliers et les entreprises?
- Les détenteurs, qui sont-ils? Le détenteur est-il toujours une entreprise enregistrée? Qu’advient-il si les détenteurs n’ont pas réussi à localiser les propriétaires de fonds non réclamés? Que se passe-t-il si le bien est assujetti à un prélèvement obligatoire? Qu’entend-on par « remettant »?
- La déclaration : Comment les détenteurs peuvent-ils déclarer des biens non réclamés? Que faire si l’entreprise n’a pas pignon sur rue au Nouveau-Brunswick?
Éducation
- La littératie financière, c’est quoi? Pourquoi est-ce important? Comment la Commission aide-t-elle la population néo-brunswickoise à renforcer ses connaissances, ses compétences et sa confiance pour qu’elle puisse prendre des décisions financières éclairées? Que fait la Commission pour aider à rehausser la littératie financière au Nouveau-Brunswick?
- Les fraudes : Quelles sont les fraudes courantes commises au Nouveau-Brunswick? Quels sont les signaux d’alarme d’une fraude? Que peut-on faire si l’on est ciblé par un fraudeur?
- L’exploitation financière : Qui est à risque? À quoi ressemble-t-elle? Où peut-on solliciter de l’aide en cas d’exploitation financière?
- L’approche communautaire : Quels sont les programmes offerts par la Commission pour informer le public néo-brunswickois sur des sujets liés aux secteurs qu’elle réglemente? La Commission offre-t-elle des présentations en personne?
Formulaire pour les médias