Organisation
La Commission compte douze divisions distinctes.
La Division des assurances assure l’administration de la Loi sur les assurances en veillant à la réglementation et à la surveillance des assureurs et des intermédiaires d’assurance (experts en sinistres, agents, courtiers et estimateurs de dommages). Ses activités visent l’assurance vie, l’assurance maladie ainsi que l’assurance de biens et de risques divers.
La Division des pensions est responsable de l’application des normes prescrites par la Loi sur les prestations de pension et de mener des enquêtes au sujet de toute infraction présumée. Elle assure une panoplie de services comme l’examen et l’enregistrement des documents qui établissent et soutiennent les régimes de retraite, elle fournit des précisions aux promoteurs et aux administrateurs de régimes sur la conformité et la réglementation, et elle informe les participants actuels et anciens sur leurs droits. De plus, elle encadre les régimes de retraite privés pour assurer la conformité à la Loi sur les prestations de pension et à ses règlements
La Division des valeurs mobilières assure l’administration de la Loi sur les valeurs mobilières en veillant à la réglementation et à la surveillance des personnes et des sociétés inscrites, des émetteurs de valeurs mobilières et des organismes d’autoréglementation. Elle examine les notices d’offre, les documents d’information continue et les demandes de dispenses pour assurer leur conformité au droit des valeurs mobilières. Elle étudie également les demandes d’inscription présentées par les courtiers et les conseillers qui font le commerce des valeurs mobilières.
La Division des institutions financières surveille la stabilité financière et la solvabilité des caisses populaires de façon à protéger leurs déposants, et fournit des services connexes de registre corporatif. Elle surveille la stabilité financière et la solvabilité des compagnies de prêt et de fiducie constituées en corporation dans la province, en plus de réglementer la délivrance de permis aux sociétés de prêt et de fiducie établies hors province. De plus, cette division se charge de la réglementation et de la constitution en corporation des coopératives.
La Division des services à la consommation s’occupe de l’administration d’un large éventail de mesures législatives touchant les services à la consommation. En ce sens, elle mène des enquêtes sur les plaintes déposées par les consommateurs; fournit des informations et des conseils pour aider les consommateurs à régler les plaintes; renseigne les consommateurs et les entreprises sur leur droits et obligations; délivre les permis et licences d’exercice pour les activités commerciales réglementées en vertu des dispositions législatives en matière de consommation.
La Division de l’application de la loi est chargée d’examiner les infractions présumées à la législation relevant de la compétence de la Commission, de faire enquête et, s’il y a lieu, de poursuivre les auteurs de ces violations.
La Division des communications et des relations publiques est responsable de la conception et de la diffusion des documents pour les programmes de promotion de la littératie financière, de protection des consommateurs et de sensibilisation du public de la Commission. L’équipe de la division offre aussi, partout dans la province, des présentations et des ateliers qui soutiennent ces programmes.
La Division des biens non réclamés est responsable de l’application de la Loi sur les biens non réclamés. La Loi fournira une liste consultable gratuitement pour aider les gens du Nouveau-Brunswick à retrouver leurs biens financiers perdus ou oubliés. En vertu de la Loi, les entreprises et les autres organismes qui détiennent des biens non réclamés doivent examiner leurs registres comptables et remettre tout bien financier non réclamé au directeur des biens non réclamés.
De plus, la Commission s’appuie sur l’expertise des professionnels des divisions des services juridiques, ressources humaines, de la planification des activités et de la responsabilisation, des technologies de l’information et de l’informatique réglementaire et des finances et installations.