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Organisation

La FCNB compte dix divisions distinctes.

La Division des assurances assure l’administration de la Loi sur les assurances en veillant à la réglementation et à la surveillance des assureurs et des intermédiaires d’assurance (experts en sinistres, agents, courtiers et estimateurs de dommages). Ses activités visent l’assurance vie, l’assurance maladie ainsi que l’assurance de biens et de risques divers.

La Division des pensions est responsable de l’application des normes prescrites par la Loi sur les prestations de pension et de mener les enquêtes au sujet de toute infraction présumée. Elle assure une panoplie de services comme l’examen et l’enregistrement des documents qui établissent et soutiennent les régimes de retraite, la communication des renseignements demandés au sujet des régimes de retraite et des mécanismes d’épargne-retraite, et la surveillance des régimes de retraite privés pour s’assurer qu’ils se conforment à la Loi sur les prestations de pension et à ses règlements.

La Division des valeurs mobilières assure l’administration de la Loi sur les valeurs mobilières en veillant à la réglementation et à la surveillance des personnes et des sociétés inscrites, des émetteurs de valeurs mobilières et des organismes d’autoréglementation. Elle examine les notices d’offre, les documents d’information continue et les demandes de dispenses pour assurer leur conformité au droit des valeurs mobilières. Elle étudie également les demandes d’inscription présentées par les courtiers et les conseillers qui font le commerce des valeurs mobilières.

La Division des institutions financières surveille la stabilité financière et la solvabilité des caisses populaires de façon à protéger leurs déposants, et fournit des services connexes de registre corporatif. Elle surveille la stabilité financière et la solvabilité des compagnies de prêt et de fiducie constituées en corporation dans la province, en plus de réglementer la délivrance de permis aux sociétés de prêt et de fiducie établies hors province. De plus, cette division se charge de la réglementation et de la constitution en corporation des coopératives.

La Division des services à la consommation s’occupe de l’administration d’un large éventail de mesures législatives touchant les services à la consommation. En ce sens, elle mène des enquêtes sur les plaintes déposées par les consommateurs; fournit des informations et des conseils pour aider les consommateurs à régler les plaintes; renseigne les consommateurs et les entreprises sur leur droits et obligations; délivre les permis et licences d’exercice pour les activités commerciales réglementées en vertu des dispositions législatives en matière de consommation.

La Division de l’application de la loi est chargée d’examiner les infractions présumées à la législation relevant de la compétence de la FCNB, de faire enquête et, s’il y a lieu, de poursuivre les auteurs de ces violations.  

La Division de l’éducation et des communications est responsable de la conception et de la diffusion des documents pour les programmes de promotion de la littératie financière, de protection des consommateurs et de sensibilisation du public de la FCNB. L’équipe de la division offre aussi, partout dans la province, des présentations et des ateliers qui soutiennent ces programmes.   

De plus, la FCNB s’appuie sur l’expertise des professionnels des divisions des services juridiques, des technologies de l’information et de l’informatique réglementaire et des services intégrés.