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Nouvelles & Alertes

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs émet une alerte concernant les ventes à domicile

Saint John (N.-B.) – La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick lance un appel à la prudence à la population néo-brunswickoise après avoir reçu des informations selon lesquelles des vendeurs à domicile exerceraient leurs activités sans permis, en particulier dans le domaine des services d’asphaltage. 

Elle a appris récemment que certains vendeurs utilisent des tactiques trompeuses pour promouvoir des services de rénovation ou d’entretien domiciliaires. 

La Commission encourage les consommateurs du Nouveau-Brunswick à demander une preuve de permis avant d’accepter d’acheter quoi que ce soit auprès d’un vendeur à domicile. Tous les vendeurs à domicile doivent avoir obtenu un permis et être cautionnés auprès de la Commission, et ils doivent avoir leur permis avec eux. Ils doivent également être associés à une entreprise elle-même titulaire d’un permis. 

À cette période de l’année, les vendeurs à domicile offrent bien souvent des produits et des services comme des services d’asphaltage et d’application de scellant d’asphalte, des services d’installation ou de nettoyage de chéneaux ou de gouttières, des forfaits Internet ou de téléphonie cellulaire, et des services de déneigement. 

« Demander une preuve de permis est un niveau de protection supplémentaire pour les consommateurs, affirme Marissa Sollows, directrice des Communications et des Relations publiques à la Commission. Pour obtenir un permis au Nouveau-Brunswick, chaque demandeur doit fournir une attestation de vérification du casier judiciaire à la Commission. »     

Il est possible de vérifier si un vendeur détient un permis valide au Nouveau-Brunswick en consultant la liste des permis, licences et inscriptions sur le site Web de la Commission. 

La vérification du permis est une première ligne de défense importante quand on fait affaire avec des vendeurs à domicile, mais il est tout aussi important de comprendre ses droits en tant que consommateur selon la Commission. Elle veut que les consommateurs se souviennent de ce qui suit : 

  • Posez des questions, ne prenez pas de décision à la presse, renseignez-vous et lisez tous les contrats de vente ou de prestation de services des vendeurs à domicile.
  • Le vendeur doit fournir une copie du contrat de vente au consommateur.
  • La Loi sur le démarchage prévoit des droits d’annulation. En effet, vous pouvez annuler la vente d’un bien ou d’un service par l’entremise d’un vendeur à domicile dans les 10 jours suivant la remise d’une copie du contrat de vente par le vendeur. 

La Commission rappelle également qu’il est important de faire attention aux vendeurs qui : 

  • n’acceptent que des paiements en argent comptant;
  • utilisent des aimants de voiture amovibles ou des autocollants pour annoncer le nom de l’entreprise;
  • sont évasifs au sujet du prix total, du travail exact à effectuer ou des détails concernant leur entreprise et son emplacement; 
  • ont recours à des tactiques de vente sous pression, comme des « offres ponctuelles » ou des réductions si la vente est conclue immédiatement; 
  • affirment être affiliés avec le gouvernement ou des organismes de services publics; 
  • proposent d’effectuer une inspection gratuite ou donnent des « prix » pour ensuite mettre en avant les points positifs d’un produit ou service afin de le vendre.

« Si l’offre semble trop belle pour être vraie, elle l’est probablement, affirme Mme Sollows. Prenez toujours le temps d’examiner l’intégralité du contrat, y compris les petits caractères, avant de vous départir de votre argent. » 

Les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises qui souhaitent se tenir au courant des dernières alertes aux consommateurs et des fraudes qui circulent dans la province peuvent s’abonner au service de nouvelles et d’alertes de la Commission et recevoir les alertes par courriel. 

Que faire si on se sent pressé de prendre une décision ou si une affaire semble louche?

La Commission encourage les consommateurs qui subissent des tactiques de vente sous pression d’un vendeur ou d’une entreprise de démarchage à lui signaler la situation. Si un comportement semble suspect ou inhabituel, les consommateurs devraient appeler la police.

Renseignez-vous : 

La Commission offre sur son site Web des conseils et de l’information afin d’aider les consommateurs à prendre des décisions sûres et éclairées quand ils font affaire avec des vendeurs à domicile. Pour en savoir plus, consultez le site https://fcnb.ca/fr/protection-du-consommateur/les-ventes-directes.

Citations : 

Citation 1
Citation 2

Renseignements pour les médias : 

Marissa Sollows
1 866 933-2222 ou media@fcnb.ca.

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick a le mandat de fournir des services de réglementation qui protègent l’intérêt public tout en renforçant la confiance du public et de promouvoir la compréhension des secteurs réglementés au moyen de programmes éducatifs. Elle est responsable de l’application des lois sur les services financiers et les services aux consommateurs pour les courtiers hypothécaires, les prêteurs sur salaire, les biens immobiliers, les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les sociétés de fiducie et de prêt, les coopératives, le Programme des biens non réclamés et un large éventail d’autres lois sur les consommateurs. Elle est une société de la Couronne financée par les frais réglementaires et les cotisations versés par les secteurs réglementés. Des outils et ressources pédagogiques en ligne sont disponibles à l’adresse www.fcnb.ca.