Professionnels du secteur des valeurs mobilières

Toute société ou tout particulier agissant à titre de conseiller financier doit être inscrit dans une catégorie d’exercice spécifique. C’est cette catégorie qui détermine les produits et services que l’« inscrit » est autorisé à offrir.  Ainsi, la société ou le particulier peut s’inscrire à titre de courtier, de conseiller financier ou de gestionnaire de fonds d’investissement.

Courtier en valeurs mobilières

En vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, un « courtier » est la personne (particulier, société ou représentant légal) qui effectue des opérations sur valeurs mobilières ou sur dérivés (qui les achète ou les vend au nom d’une autre personne) pour son propre compte ou en sa qualité de mandataire. (L’expression « courtier inscrit » signifie que le courtier est inscrit en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières ou de ses règlements.) Un « contrepartiste » est la partie principale d’une transaction. Il agit soit comme acheteur soit comme vendeur pour son propre compte. Un mandataire est une personne qui agit pour le compte d’une autre personne. Il peut s’agir d’une personne ou d’une société qui effectue des opérations sur valeurs mobilières pour le compte d’un client ou encore d’un représentant de commerce en valeurs mobilières qui représente un émetteur dans ses opérations d’achat ou de vente. Il existe différentes catégories d’inscription pour les personnes et les sociétés qui doivent s’inscrire en tant que courtier en vertu de la Loi au Nouveau-Brunswick et ces catégories énoncent les activités permises dans le cadre de l’inscription.

Courtier en placement

Un courtier en placement peut agir à titre de courtier ou de souscripteur relativement à toute valeur mobilière, et doit être un     « courtier membre », comme défini en vertu des règles de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Un courtier en placement peut aussi être connu sous le titre de conseiller en placement, de représentant en placement ou de courtier en valeurs mobilières. Souvenez-vous toutefois que leur catégorie d’inscription est plus importante que leur titre professionnel.

Un preneur ferme est une société ou une autre entité qui gère le placement de titres pour le compte d’une société émettrice. Il détermine le prix des titres, les achète de l’émetteur et se charge de les vendre à des investisseurs. Le preneur ferme perçoit généralement des droits en contrepartie de ce service et vend les titres à profit. S’il ne peut pas vendre tous les titres au prix qu’il a fixé, il peut devoir les vendre à perte ou les conserver dans son portefeuille.

Courtier d’exercice restreint

Un courtier d’exercice restreint peut agir comme courtier ou comme preneur ferme selon les modalités, les conditions, les restrictions ou les exigences applicables à son inscription.

Courtier de fonds communs

Un courtier de fonds communs peut effectuer des opérations boursières sur les titres d’un fonds commun de placement ou d’un fonds de placement d’une société de placements de travailleurs ou d’une société à capital de risque de travailleurs dûment constituée conformément aux lois du Canada. Il doit être « membre en règle » de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Lorsque vous faites affaire avec un représentant de courtier, les options de placement se limitent principalement à des produits de fonds commun de placement.

Courtier en plans de bourses d’études

Un courtier en plans de bourses d’études peut effectuer des opérations boursières sur les titres d’un plan de bourses d’études, d'un plan d'épargne-études et d'une fiducie d'épargne-études.

Courtier sur le marché dispensé

Les activités d’un courtier sur le marché dispensé sont restreintes aux opérations boursières sur les « titres dispensés » de l’obligation de prospectus, pour le compte de clients précis. Habituellement, un émetteur qui envisage d’émettre des titres doit d’abord déposer un prospectus auprès de l’organisme de réglementation (la Commission).

Un prospectus est un document juridique qui contient tous les renseignements et faits pertinents au sujet des titres offerts et de la société émettrice dont un investisseur aurait besoin pour prendre une décision éclairée. Il existe cependant certains cas où un prospectus n’est pas requis. Les activités principales auxquelles peut se livrer un courtier sur le marché dispensé sont les opérations sur titres dispensés de l’obligation de prospectus pour le compte de clients précis, notamment les « investisseurs qualifiés », et les opérations sur titres pour le compte de clients qui achètent un minimum de 150 000 $ en titres dans le cadre d’une seule transaction.

Un courtier sur le marché dispensé peut :

1. effectuer des opérations boursières sur les titres placés en vertu d’un régime de dispense de prospectus, qu’un prospectus ait été déposé ou non relativement au placement;
2. effectuer des opérations boursières sur des titres qui, si l’opération était un placement, seraient placés en vertu d’un régime de dispense de prospectus;
3. recevoir d’un client l’ordre de vendre des titres acquis par celui-ci dans les circonstances visées aux points 1 et 2, et offrir ces titres dans l’exécution de cet ordre;
4. agir à titre de preneur ferme dans le cadre d’un placement effectué sous un régime de dispense de prospectus.

Conseiller

Selon la Loi sur les valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, le terme conseiller désigne une personne qui se livre ou qui dit se livrer au commerce consistant à conseiller autrui en matière soit d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières ou des dérivés, soit d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de dérivés. Tout particulier ou toute société qui entend offrir des services de conseil doit être inscrit dans l’une des multiples catégories prévues par la Loi. Ainsi, la catégorie d’inscription d’un conseiller indique quelles activités il est autorisé à exercer.

Gestionnaire de portefeuille

Un gestionnaire de portefeuille peut agir comme conseiller (en formulant des recommandations) à l’égard de tout titre. Il peut aussi être appelé un conseiller en placement, mais n’oubliez pas que la catégorie d’inscription en dit plus long que son titre professionnel.  

Gestionnaire de portefeuille d’exercice restreint

Un gestionnaire de portefeuille d’exercice restreint peut agir comme conseiller à l’égard de tout titre selon les modalités, les conditions, les restrictions ou les exigences applicables à son inscription.

Gestionnaire de fonds de placement

Le gestionnaire de fonds de placement est une personne ou un groupe de personnes chargées de placement et de la gestion des opérations ou des activités du fonds. Un fonds de placement (par exemple un fonds commun de placement, un fonds de couverture, un fonds de pension ou un fonds en fiducie) peut être géré par une seule personne, conjointement par deux personnes ou par une équipe. Le gestionnaire de fonds touche des honoraires pour administrer le fonds pour le compte des investisseurs.