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Corporation de développement économique communautaire (CDEC)

Une Corporation de développement économique communautaire (CDEC) constitue une mise en commun de l’argent récolté par la vente d’actions (ou d’autres titres admissibles) à des particuliers vivant dans une communauté définie. Ces fonds sont contrôlés par un groupe local d’agents et de directeurs, qui peuvent être choisis par les fondateurs et les promoteurs de la CDEC ou par les investisseurs de la CDEC à l’occasion d’une assemblée générale annuelle.

Les CDEC donnent l’occasion aux Néo-Brunswickois de placer leur capital dans leur économie locale. 

Comment les fonds sont-ils utilisés?

Pour être admissible au programme des CDEC, un projet doit présenter un résultat financier mesurable. Une CDEC n’a pas comme vocation de financer des activités qui ne génèrent aucune recette. Par exemple, l’aménagement d’une nouvelle aire de jeux pour enfants ne constituerait pas une utilisation admissible des fonds de la CDEC. Par contre, l’aménagement d’un marché agricole ou d’une patinoire avec des revenus locatifs pourrait constituer un projet admissible.

En l’espace de 12 mois, une CDEC doit recueillir au moins 10 000 $ en capital et au plus 3 000 000 $.  Si la CDEC ne récolte pas le montant minimal requis, l’argent sera rendu à l’investisseur.

Comment investir dans une CDEC?

Si vous envisagez de placer votre argent dans une CDEC, remplissez un formulaire de déclaration d’intérêt. Ce formulaire ne signifie pas pour autant que vous vous engagez à placer votre argent, mais il permet d’informer l’entreprise que vous souhaitez en savoir plus sur cette possibilité. L’entreprise vous enverra un document d’offre pour vous aider à prendre votre décision. Ce document décrit ce que vous comptez acquérir avec le capital investi, qui met à disposition les actions (ou les unités), quelle devra être la valeur totale de l’offre et comment les fonds devront être utilisés. Il est important de rappeler le risque que ces placements présentent, puisque ce sont des placements dans des marchés dispensés. Ni la FCNB ni le gouvernement du Nouveau-Brunswick n’évaluent, n’examinent ni n’approuvent les avantages des actions, ni ne passent en revue le document d’offre.

Prenez le temps de lire soigneusement le document d’offre et assurez-vous de comprendre le plan d’affaires ainsi que les risques associés à la possibilité de placer votre capital. Vous voudrez peut-être discuter des placements que vous envisagez avec un conseiller financier. Il peut vous aider à déterminer si le placement convient à votre niveau de tolérance aux risques et s’il est adapté à votre situation.

Le montant minimal qu’un particulier peut placer est de 1 000 $ et le montant maximal est de 250 000 $. Si l’investisseur est une fiducie ou une entreprise, le seuil minimal est de 50 000 $.

Les risques

Marchés dispensés

Lorsque vous achetez des actions ou des unités dans une CDEC, vous placez votre argent dans le « marché dispensé ». Les possibilités liées aux marchés dispensés comportent un risque plus élevé que les possibilités qui se négocient en bourse étant donné que vous ne disposez pas du même niveau d’information financière rendue publique ou médiatisée et que vous n’avez pas le même niveau de liquidité que les titres cotés en bourse.

Illiquidité

Les actions d’une CDEC sont illiquides. Autrement dit, il est difficile de les vendre. S’il est possible que vous ayez besoin de l’argent que vous comptez placer à court terme, la CDEC ne sera probablement pas un instrument de placement convenable pour vous. 

Les investisseurs qui placent leur capital dans une CDEC disposent d’un délai de réflexion de deux jours ouvrables après avoir signé l’entente d’achat des titres. Ce délai de réflexion vous donne le temps de changer d’avis sans encourir de pénalité. Après ces deux jours, et si la CDEC collecte le montant minimal nécessaire, il y a une période de détention de quatre ans. Vous ne pouvez pas vendre vos actions (unités) avant la levée de la période de détention, ou vous devrez rembourser votre crédit d'impôt.  Même après la levée de la période de détention, il n’existe aucun marché secondaire pour ces actions (ou unités). Autrement dit, à moins que la CDEC ne soit disposée (et en mesure) à vous racheter vos actions (unités), vous ne pourrez les vendre à personne.

Information limitée

Les entreprises en démarrage et les petites entreprises ne sont pas tenues de déposer leurs états financiers vérifiés ni de publier périodiquement leur information financière. Il se peut que vous obteniez nettement moins d’information sur l’entreprise que ce à quoi vous vous attendiez.

Risque associé aux entreprises en démarrage

En matière de statistique, un fort pourcentage d’entreprises en démarrage ou au début de leur croissance font faillite. Investir dans ces entreprises est risqué, et vous pouvez perdre l’intégralité du capital que vous avez placé. Si votre tolérance aux risques est faible, le placement de votre argent dans une entreprise en démarrage ou au début de sa croissance ne vous convient peut-être pas.

Gains incertains

Les gains sont toujours incertains et dépendent de plusieurs facteurs, dont certains échappent au contrôle des investisseurs et de l’entreprise. Vous ne devez effectuer un placement que si vous pouvez vous permettre de perdre l’intégralité de l’argent investi.

Les avantages

Rendement du capital investi

Les investisseurs qui placent leur capital dans une CDEC peuvent réaliser des gains sous la forme de dividendes lors de la vente d’actions.

Avantages fiscaux

En plus d’investir dans une entreprise locale et de contribuer à la croissance de la collectivité, le placement dans une CDEC peut également donner droit à des bénéfices fiscaux. Le programme de CDEC est associé au programme du crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises (CIIPE) qui offre un crédit d’impôt personnel de 50 % aux investisseurs qui effectuent des placements admissibles dans des CDEC.