Courtiers en prêts hypothécaires
Les courtiers et les associés en prêts hypothécaires sont des professionnels agréés qui peuvent vous aider à vous y retrouver dans les nombreuses démarches à suivre pour l’obtention d’un prêt hypothécaire. Ils ne prêtent pas d’argent, mais agissent en tant qu’intermédiaires entre l’emprunteur et le prêteur.
Un courtier ou associé d’hypothèques peut agir soit au nom de l’emprunteur, soit au nom du prêteur, mais pas les deux en même temps. Lorsqu’il agit pour le compte de l’emprunteur, son rôle est essentiellement de comparer les offres des différents établissements de crédit.
Au Nouveau-Brunswick, ces spécialistes sont assujettis aux règles de la Commission. Ils doivent être titulaires d’un permis ainsi que répondre à des exigences de formation pour exercer leurs activités dans la province.
La Loi sur les courtiers en hypothèques (la « Loi ») établit un régime de délivrance de permis pour les parties qui offrent des services de courtage ou d’administration d’hypothèques. La Loi décrit quatre types de permis :
- maison de courtage d’hypothèques (maison de courtage)
- associé en hypothèques (associé)
- courtier en hypothèques (courtier)
- administrateur d’hypothèques (administrateur)
Les associés et courtiers agissant pour le compte d’une maison de courtage auront l’obligation d’agir équitablement, honnêtement et de bonne foi dans le cadre de toutes leurs activités. Ils doivent également assumer d’autres obligations lorsqu’ils agissent pour le compte d’emprunteurs ou d’investisseurs privés. La Loi permet de divulguer des renseignements utiles aux emprunteurs et investisseurs en hypothèques afin de protéger les consommateurs d’un comportement inadéquat, notamment les conflits d’intérêts et les pratiques de prêt à des conditions abusives, afin de veiller à ce que le produit hypothécaire soit adéquat.
Base des données des courtiers et associés en hypothèques autorisés
Base de données sur les maisons de courtage et administrateurs d'hypothèques autorisés