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Licences d'assurance

Toute personne qui exerce les activités d’un intermédiaire en assurance (experts en sinistres, agents et courtiers) au Nouveau-Brunswick, qu’elle réside ou non dans la province, doit détenir une licence valide délivrée en vertu de la Loi sur les assurances du Nouveau-Brunswick. Cette licence est requise pour toutes les activités d’assurance menées par l’intermédiaire, que ce soit en personne, par écrit, par téléphone ou en ligne.

Les particuliers peuvent présenter une demande pour obtenir les licences suivantes :

  • Agent d’assurance-vie
  • Agent d’assurance-accidents et maladies
  • Agent d’assurance I.A.R.D. (de niveau 1, 2 ou 3)
  • Agent d’assurance voyage
  • Courtier spécial d’assurance 
  • Expert en sinistres adjoint
  • Expert en sinistres (de niveau 2)
  • Expert en sinistres principal (de niveau 3)

Les firmes peuvent présenter une demande pour obtenir les licences suivantes : 

  • Agence
  • Cabinet d’expertise en sinistres
  • Agent de gestion générale
  • Représentant d’assurance restreinte

La Division des assurances assure l’application de la Loi sur les assurances par la réglementation et l’examen des activités dans le secteur des assurances et par l’octroi de licences aux assureurs et aux intermédiaires d’assurance. L’équipe de conformité de la Division veille à ce que les assureurs et les intermédiaires respectent la Loi et les règlements. Toute personne qui présente une demande de licence d’agent ou de courtier doit être parrainée par un assureur dont la licence l’autorise à exercer le même type d’activités d’assurance dans la province.

Consultez les bases de données ci-dessous pour de plus amples renseignements sur l’état des licences des assureurs, des agents et des experts en sinistres au Nouveau-Brunswick.

Consultez la base de données des assureurs
Consultez la base de données des agences (maisons de courtage) et agents de gestion générales
Consultez la base de données des cabinets d'expertise en sinistres
Consultez la base de données des agents (courtiers) et experts en sinistres
Consultez la base de données des représentants d'assurance restreinte

Ou communiquez avec la FCNB.

La FCNB s’attend à ce que tous les intermédiaires d'assurance respectent la Directive sur la conduite des activités d’assurance et le traitement équitable des clients ainsi que les Principes de conduite à l'intention des intermédiaires en assurance.

Documents de consultation

Document de consultation - Assurances 2021 sur protocoles de diagnostic et de traitement est disponible pour commentaires

Document de consultation - Assurances 2020 - Protocoles de diagnostic et de traitement pour les victimes d'accidents d'automobile

Document de consultation - Assurances - décembre 2019 - Vente d'assurance accessoire

Document de consultation - Assurances - mai 2019 - La délivrance de licences aux experts en sinistres et aux estimateurs de dommages

Document de consultation - Assurances - novembre 2015 - Modernisation du cadre de délivrance des licences d’assurance